Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm2023 24 arrete ordonnant la fermeture de la rd81
Arrêté - 2026 27 arrete du maire ordonnant la fermeture de
Arrêté - pm2024 46 arrete ordonnant fermeture de la rd810 f
Arrêté - 2025 07 arrete reglementant la fet foraine fetes l
Arrêté - pm2024 48 arrete reglementant la fete foraine fete
Arrêté - pm2023 22 arrete reglementant la fete foraine dura
Arrêté - 2025 08 arrete circulation defile voitures de coll
Arrêté - 2025 14 arrete portant reglement course pedestre e
Arrêté - 2025 11 arrete reglement lamenagement base de vie
Arrêté - 2025 14 arrete portant reglement course pedestre e
Arrêté - 2025 05 arrete ordonnant la fermeture de la rd810 en raison des fetes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 arrete ordonnant la fermeture de la rd810 en raison des fetes locales 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1e
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 05-AR
Ondres
Do
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-05
Service culture et vie locale
Objet :
Arrêté du Maire ordonnant la fermeture de la
RD810 en raison des fêtes locales 2025
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1
: R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-26 ;: R. 417-1 ; R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les
dispositions du titre 1° relatives aux voies du domaine public routier. (Articles
R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R. 610-5
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ;
212°;:21-1:21-2 et D 14-1:
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 OC5-AR
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
l'article L.2125-1 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment
Particle L 211-2 ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée ;
Vu l’arrêté municipal N°04, en date du 20 mai 2025, portant règlement général
de police à l'occasion des fêtes locales 2025 ;
VU l'avis favorable de Madame la Préfète, conformément à l’article R411-8 du
code de la route, en date 1er avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Landes ;
Vu l'avis favorable de la cheffe du Service Aménagements et Développement
Durables à la Direction Départementale des Territoires de la DORDOGNE
(DDT24) ;
Vu l'avis favorable du Directeur du SDIS ;
VU l'avis favorable des Pompiers de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de
Gendarmerie ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de TARNOS ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de LABENNE ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de BOUCAU ;
VU le programme des réjouissances 2025 présenté par le comité des fêtes
Anim'Ondres : Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/2025
Pubiié le 21/05/2026
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 OC5-AR
VU l'intérêt général.
CONSIDÉRANT l’organisation des fêtes locales et notamment des soirées du
vendredi 27 juin au lundi 30 juin 2025.
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de cette manifestation et dans l'intérêt d'une
bonne organisation de celle-ci, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité.
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement des fêtes locales 2025
et afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la route, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1°" : La fermeture de la route départementale 810 (RD810) Avenue du
11 novembre 1918 est effectuée dans le respect des textes susvisés, et suivant
les dispositions édictées dans le présent arrêté, les itinéraires et les plans joints
en annexe.
Article 2 : Le vendredi 27 juin, le samedi 28 juin et le dimanche 29 juin 2028,
de 19 h 30 à 03 h 00 du matin, la circulation et le stationnement sur :
-__ L’Avenue du 11 novembre 1918
-__ L’Avenue du 8 mai 1945
- Le Chemin de Tambourin
-__ L'Avenue du Docteur Lesca
- La Rue de Janin
- Le Chemin de Ladebat
Sont réglementés.
-_ Par ailleurs la circulation est interdite sur l’'Avenue du 11 novembre 1918
(RD 810) comme suit :
1) Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne) à partir de l'intersection de
l’Avenue du 11 novembre 1918 et de l’Avenue du Docteur Lesca.
2) Dans le sens Sud -— Nord (Espagne -— Bordeaux) à partir du carrefour à feux
tricolores, à l'intersection de l'Avenue du 11 Novembre 1918 et de l’avenue
du 08 mai 1945.
-__ La circulation est interdite en direction de l'Avenue du 11 Novembre 1918
sur la Rue de Janin et sur le Chemin du Maréchal Ferrant, des barrières de Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 OC5-AR
police sont implantées au droit des voies concernées, pour en interdire
physiquement l'accès.
- Pour l'occasion la circulation dans le chemin de Tambourin s'effectue en
sens unique et n’est autorisée que dans le sens de l’Avenue Docteur Lesca
vers la route départementale 26 (Avenue du 08 mai 1945).
- Les véhicules de service et de secours ne sont pas concernés par les
interdictions de circulation.
Pour leur sécurité, sur les abords de la route départementale N°810, les piétons
doivent circuler sur les trottoirs sécurisés par du mobilier urbain
Article 3 : Des itinéraires de déviation sont mis en place pour les véhicules
légers conformément aux plans annexés au présent arrêté :
- Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne): Avenue du Docteur
Lesca ; Chemin de Tambourin ; Avenue du 8 mai 1945 (RD26) ; Avenue du
11 novembre 1918.
- Dans le sens Sud — Nord (Espagne -— Bordeaux) : Avenue du 11 novembre
1918 ; Avenue du 8 mai 1945 (RD26); Chemin du Claous ; Chemin de
Choy ; Chemin de Piron.
Article 4 : Aux dates et horaires sus-indiqués, la circulation des poids lourds de
plus de 3.5 tonnes est déviée comme suit :
- Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne) à partir des carrefours à
feux tricolores à l'intersection de l’Avenue du 11 novembre 1918 (RD810) et
de l’Avenue Dupruilh et Stayan en direction de l'Avenue de la Plage, vers la
Rue Georges Lafont pour reprendre la Route Départemental 28.
- Dans le sens Sud — Nord (Espagne — Bordeaux) à partir de la Route
départementale 810, à l'approche de la sortie d'agglomération de la
commune de TARNOS les véhicules seront dirigés vers la Zone portuaire
de TARNOS, sur la Route Départementale 85 bis Avenue Clément Aber,
puis en direction du Chemin de la Bidassoa et de la Rue Georges Lafont en
direction de l’Avenue de la plage et de la Route départementale 810.
En raison des caractéristiques techniques, de structure et de giration des voies
concernées par les déviations, les véhicules de transports exceptionnels de par Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 OC5-AR
leurs dimensions ne doivent pas emprunter l'itinéraire de déviation. Leur
circulation est donc interdite sur toute la période concernée.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté est mise
en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Durant toute la durée de la fermeture, des agents de sécurité assurent
physiquement la garde statique du dispositif. La fermeture est garantie par des
barrières de type girondines de police et des véhicules anti-intrusions mis en
place pour l’occasion.
Article 6 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté
amènera les forces de Police, à requérir notamment la mise en fourrière des
véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront
l'objet d’une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ;
R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1; R.411-25; R417-1;
R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie,
de la Police Municipale.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction, réputés
en stationnement gênant pourront être enlevés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 8 : L'information du public est assurée par la publication sur le site
internet de la ville et par l'affichage du présent arrêté et des plans annexés, en
Mairie et sur place chaque fois que cela est possible.
Article 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et
une ampliation est transmise à :
- La cheffe de pôle transports exceptionnels, Service Aménagements et
Développement Durables à la Direction Départementale des Territoires de
la DORDOGNE (DDT24) ; Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 05-AR
- La Préfecture des Pyrénées Atlantique, Service des Transports
Exceptionnels :
- __ Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie ;
- Monsieur le Colonel, Commandant du SDIS des Landes ;
- Monsieur le Directeur du SAMU 64 ;
-_ Madame la Directrice du SAMU 40 ;
- Monsieur le Maire de Tarnos ;
- Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Seignanx ;
- Monsieur le Maire de Bayonne ;
- Monsieur le Maire de Boucau.
Article 10 : Monsieur le Sous-Préfet de Dax, Monsieur le Procureur de la
République de DAX, Madame le Maire d'Ondres, Monsieur le Président du
Conseil Départemental des Landes (Service Mobilité et Transports, UTD de
Soustons), Monsieur le Directeur du SDIS, Monsieur le Colonel, Commandant
le Groupement de Gendarmerie des Landes, Monsieur le Commandant de
l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Gendarmerie des
Pyrénées-Atlantiques, les Services Techniques Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la société de sécurité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à sa transmission en
Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
0
Barrières de fermeture
rd 810
= Sens de circulation
… Fermeture demi voie
4 BE +
TARNOS
ESPAGNE
10 20 30 40m
Déviation VL Fêtes Locales
Sens LABENNE - TARNOS Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
À Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-
F 4 ge. 0
+1: LE CRE
ts
ss | à mi +
a E :
CASE
F
TARNOS
[l ESPAGNE
Pose : 0 50 100 150 200 Déviation VL (suite) e
sens TARNOS -LABENNE Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 05-AR
DEVIATION DES POIDS-LOURDS
FÊTES LOCALES 2025
CEE RU AC
ESPAGNE LE
Es DA
| À | CU à ÿ
5 Re
MOndres M) l ; AE”
CNT
6
"
BRAND JEAN o
En ST El à NT
me
BORDEAUX
Itinéraire de la déviation sens Bordeaux Espagne
RD 810 / Av. Dupruilh Stayan / Av. De la Plage / Rue Georges Lafont /
Rue de la Bidassoa (Tarnos) / RD 85 (Tarnos) Légende :
Déviation VL sens LABENNE-TARNOS
Déviation VL sens TARNOS-LABENNE
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 05-AR
Déviation PL sens BORDEAUX-ESPAGNE et ESPAGNE-BORDEAUX
Barrières de fermeture RD810
Fermeture demi voie