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Arrêté - pm2023 24 arrete ordonnant la fermeture de la rd810 en raison des fetes locales 2013
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - pm2023 24 arrete ordonnant la fermeture de la rd810 en raison des fetes locales 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
re
ONDRES Naturellement
DS
Publié le 29/06/2023
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 \ \ \ PAS \ S
æ)
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2023-24
Objet :
Arrêté du Maire ordonnant la fermeture de la
RD810 en raison des fêtes locales 2023
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles
L.2122-24 : L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1
: R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-25 ; R. 417-1 ; R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les
dispositions du titre 1er relatives aux voies du domaine public routier. (Articles
R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R. 610-
5;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21;:21-1et D.14-1;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
l'article L.2125-1 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment
l'article L 211-2 ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
0559453006 / contact@ondresfr / wwwonäresfr Envoyé en préfecture le 29/04/2088
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Pubiié le 25/06/2023
10 : G40-214002089-20239621-PM202S 24-AR
VU larrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la
Signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023, portant règlement général de
police à l’occasion des fêtes locales 2023 ;
VU l'avis favorable de Madame la Préfète, conformément à l'article R411-8 du
code de la route, en date du 09 juin 2023 ;
VU la demande d'avis formulée le 24 avril 2023, auprès de Monsieur le
Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours :
VU la demande d'avis formulée le 24 avril 2023, auprès du Conseil Général des
Landes :
VU l'avis favorable en date du 10 mai 2023 de Monsieur le Maire de TARNOS :
VU l'avis favorable en date du 10 mai 2023 de Monsieur le Maire du BOUCAU :
VU la demande d'avis formulée le 24 avril 2023, auprès du centre d'incendie et
de secours de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX :
VU le programme des réjouissances 2023 présenté par le comité des fêtes
Anim'Ondres ;
VU l'intérêt général.
CONSIDÉRANT l'organisation des fêtes locales et notamment des soirées du
vendredi 30 juin et du samedi 01 juillet 2023.
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de cette manifestation et dans l'intérêt d'une
bonne organisation de celle-ci, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité.
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement des fêtes locales 2023
et afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la route, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement. Envoyé en préfecture le 29/04/2088
Reçu en oréfecture le 29/06/2023
Publié le 24/06/2023
10 : G40-214002089-20239621-PM202S 24-AR
ARRETE
Article 1°’ : La fermeture de la route départementale 810 (RD810) Avenue du
11 novembre 1918 est autorisée dans le respect des textes susvisés, et suivant
les dispositions édictées dans le présent arrêté, les itinéraires et les plans joints
en annexe.
Article 2 : Vendredi 30 juin et samedi 01 juillet 2023 de 20 h 00 à 03 h 00 du
matin, la circulation et le stationnement sur :
L'Avenue du 11 novembre 1918
L’Avenue du 8 mai 1945
Le chemin de Tambourin
L'Avenue du Docteur Lesca
La Rue de Janin
Le Chemin du Maréchal Ferrant
Sont réglementés.
1)
2)
Par ailleurs la circulation est interdite sur l'avenue du 11 novembre 1918
(RD 810) comme suit :
Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne) à partir de l'intersection de
l'Avenue du 11 novembre 1918 et de l’'Avenue du Docteur Lesca.
Dans le sens Sud — Nord (Espagne — Bordeaux) à partir du carrefour à feux
tricolores, à l'intersection de l’Avenue du 11 Novembre 1918 et de l'avenue
du 08 mai 1945.
La circulation est interdite en direction de l'Avenue du 11 Novembre 1918
sur la Rue de Janin et sur le Chemin du Maréchal Ferrant, des barrières de
police sont implantées au droit des voies concernées, pour en interdire
physiquement l'accès.
Pour l’occasion la circulation dans le chemin de Tambourin s'effectue en
sens unique et n'est autorisée que dans le sens de l'avenue Docteur Lesca
vers la route départementale 826 (avenue du 08 mai 1945).
Les véhicules de service et de secours ne sont pas concernés par les
interdictions de circulation. Envoyé en préfecture le 29/04/2088
Reçu en oréfecture le 29/06/2025
Pubiié le 25/06/2023
10 : G40-214002089-20239621-PM202S 24-AR
Pour leur sécurité, sur les abords de la route départementale N°810, les piétons
doivent circuler sur les trottoirs sécurisés par du mobilier urbain
Article 3 : Des itinéraires de déviation sont mis en place pour les véhicules
légers conformément au plan annexé au présent arrêté :
- Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne): Avenue du Docteur
Lesca ; Chemin de Tambourin ; Avenue du 8 mai 1945 (RD25) ; Avenue du
11 novembre 1918.
- Dans le sens Sud — Nord (Espagne — Bordeaux) : Avenue du 11 novembre
1918 ; Avenue du 8 mai 1945 (RD25); Chemin du Claous; Chemin de
Choy ; Chemin de Piron.
Article 4 : Aux dates et horaires sus-indiqués, la circulation des poids lourds de
plus de 3.5 tonnes est déviée comme suit :
- Dans le sens Nord — Sud (Bordeaux — Espagne) à partir des carrefours à
feux tricolores à l'intersection de l'avenue du 11 novembre 1918 (RD810) et
de l'avenue Dupruilh et Stayan en direction de l'avenue de la Plage, vers la
rue Georges Lafont pour reprendre la Route Départemental 825.
- Dans le sens Sud - Nord (Espagne — Bordeaux) à partir de la route
départementale 810, à l'approche de la sortie d'agglomération de la
commune de TARNOS les véhicules seront dirigés vers la Zone portuaire
de TARNOS, sur la Route Départementale 85 bis Avenue Clément Aber,
puis en direction du Chemin de la Bidassoa et de la rue Georges Lafont en
direction de l'avenue de la plage et de la route départementale 810.
En raison des caractéristiques techniques, de structure et de giration des voies
concernées par les déviations, les véhicules de transports exceptionnels de par
leurs dimensions ne doivent pas emprunter l'itinéraire de déviation. Ainsi les
agents de sécurité habilités, chargés de la surveillance du dispositif,
permettront, sur le secteur concerné (RD810), la circulation desdits véhicules.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté est mise
en place et entretenue par les services techniques municipaux, des agents de
sécurité assurent physiquement la garde statique du dispositif de fermeture L ©
Pubiié le 25/06/2023
10 : G40-214002089-20239621-PM202S 24-AR
garanti par des barrières de type girondines de police et des véhicules anti-
intrusions mis en place pour l'occasion.
Article 6 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté
amènera les forces de Police, à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront
l'objet d’une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ;
R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1; R.411-25; R.417-1;
R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie,
de la Police Municipale et les agents municipaux spécialement assermentés à
cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction, réputés
en stationnement gênant pourront être enlevés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 8 : L'information du public sera assurée par la publication sur le site
internet de la ville et par l'affichage du présent arrêté et des plans annexés, en
Mairie et sur place.
Article 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et
une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire de Bayonne
- Monsieur le Maire de Boucau
- Monsieur le Maire de Tarnos
- Monsieur le Directeur du SAMU 64
- Madame la Directrice du SAMU 40
- Monsieur le Colonel, Commandant du SDIS des Landes.
-__ Préfecture des Pyrénées Atlantique, Service des Transports Exceptionnels
-__ Préfecture des Landes, BCSR - Transports Exceptionnels Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 040-214002099-20230621-PM2023 24-AR
Article 10: Monsieur le Sous-Préfet de Dax, Monsieur le Procureur de la
République de DAX, Madame le Maire d'ONDRES, Monsieur le Président du
Conseil Général des Landes (Service Mobilité et Transports, UTD de
SOUSTONS), Monsieur le Directeur du SDIS, Monsieur le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, Monsieur le
Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la
Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les Services Techniques Municipaux,
les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 21 juin 2023
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son
affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département. Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 040-214002099-20230621-PM2023 24-AR
DEVIATION DES POIDS-LOURDS
FÊTES LOCALES 2023
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Itinéraire de la déviation sens Bordeaux Espagne
RD 810 / Av. Dupruilh Stayan / Av. De la Plage / Rue Georges Lafont /
Rue de la Bidassoa (Tarnos) / RD 85 (Tarnos) Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
‘| Publié le 29/06/2023
_ ID : 040-214002099-20230621-PM2023 24-AR
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Reçu en préfecture le 29/06/2023
A Publié le 29/06/2023
ID : 040-214002099-20230621-PM2023 24-AR
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… Barrières de fermeture
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Sens LABENNE - TARNOS