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Déliberation - download.php?fileID=2810&type=File&round=108560168
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=2810&type=File&round=108560168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 ET
Publié le
ID :013-211300538-20221214-2022 83 SG-DE
MALLEMODRT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Décembre 2022
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants : 25
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 05 décembre 2022 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Emmanuelle AZARD a donné procuration à Mme Hélène GENTE
Mme Virginie ARTERO a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM Mme Armelle ANDREIS a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absents excusés : Laurent LACROIX __ Marie DUCHER
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Adhésion à la Mission Locale du Pays Salonaïis et paiement de la cotisation annuelle.
2022_83 SG
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l'association & Mission Locale du Pays Salonaïis » régie par la loi du 1er juillet 1901 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 02 décembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de poursuivre l'adhésion à la Mission Locale du Pays Salonaïis afin de favoriser
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes Mallemortais ;
Considérant que l'association adresse chaque année son bilan d'activité à la commune ;
Le financement de la Mission Locale est assuré principalement par l'Etat et les Collectivités Locales.
La Mission Locale du Pays Salonais a une double fonction et permet :
- d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur
insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi durable ; Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ER
ID :013-211300538-20221214-2022 83 SG-DE
- de favoriser la concertation entre les différents partenaires en charge de l'emploi, la formation, la
santé, l'accès aux droits et à la citoyenneté, l'accès aux loisirs, en vue de renforcer ou compléter les
actions qu'ils conduisent.
Elle s'est développée grâce à la volonté conjointe des communes et de l'Etat pour organiser localement une intervention globale au service des jeunes. Son financement est principalement assuré par ces institutions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Décide que pour assurer la continuité du service rendu aux jeunes, la commune adhère à la Mission Locale du Pays Salonaiïs ;
Approuve le montant de la cotisation 2022 d’un montant de 9 919 € ;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort