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Déliberation - download.php?fileID=3046&type=File&round=150935621
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3046&type=File&round=150935621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20230405-2023 23 SG-DE
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de conseillers A 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 23 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 26
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
28 mars 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Julien BONINO a donné procuration à Mme Roxane TIBALDI
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Françoise CHEROUTE M. Victor RAVAZZA a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absente sans pouvoir : Marie DUCHER
Secrétaires de séance : Vincent DAVAL & Philippe PIGNET
Objet de la délibération : Subvention et convention d'objectif 2023 à l'association t&« OASIS »
2023_23 SG
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, précisant que l'autorité administrative attribuant
une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit
privé bénéficiaire ;
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes fixant ce montant à 23 000 € :
Vu l'avis de la Commission des Finances du 27 mars 2023 :
Considérant que la subvention sollicitée concerne le fonctionnement de l'association & OASIS » et répond
aux conditions suivantes :
- Satisfaire un intérêt local direct pour les administrés
- _ Satisfaire un intérêt public
- Respecter le principe de neutralité Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 013-211300538-20230405-2023 23 SG-DE
- L'association bénéficiaire doit avoir la personnalité juridique (déclaration à la Préfecture et publication au JO)
Considérant que l'association & OASIS » dont le service est assuré AV Charles de Gaulle à Mallemort, assure un lieu d'accueil, d'éveil et de vie pour les enfants ;
L'association assure le fonctionnement de cette crèche, conformément aux dispositions prévues par la
règlementation.
La crèche est agréée par le Conseil Départemental des Bouches-du Rhône (Direction Départementale Action
Sociale) après avis de la Commission communale de sécurité. Elle est contrôlée par la CAF des Bouches-du Rhône.
Dans ce contexte la commune de Mallemort souhaite apporter son soutien à l'association OASIS avec pour objectifs :
- de respecter sa liberté d'initiative ainsi que son autonomie
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Mallemort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre à son initiative, conformément à ses statuts.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Votes :
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Approuve l'attribution d’une subvention de 50 000 € à l'association tt OASIS» pour l’année 2023 ;
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal 2023, compte 6574, chapitre 65.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort