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Arrêté - 50 arrete 50 2024 001
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 50 arrete 50 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE VOIRIE N°50/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°50/2024
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat « Route du Breuilh » pour le raccordement au réseau
électrique et terrassement -Entreprise CPROM pour le compte d'ENEDIS.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2024 370 029, délivré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel et
Gurson, portant permission de voirie.
VU la demande formulée le 24/09/2024 par l’entreprise CPROM représentée par M Olivier DEGROLARD-S ZA
DES TABERNOTTES 33370 YVRAC pour effectuer le raccordement électrique « Route du Breuilh ».
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en alternat, au droit du chantier
du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux de raccordement électrique « Route du Breuilh », la circulation sera
réglée en alternat du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
e ROUTE DU BREUILH
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche.
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e M Olivier DEGROLARD, demandeur.
Au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 25/09/2024
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