Compte-Rendu - CR 16 02 26

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Compte-Rendu - CR 16 02 26 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 26)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mairie de Valsonne

Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 26 février 2016

Par convocation en date du 20 février 2016, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 26 février 2016 à 20h30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil était présent exceptés Denis Duperray excusé ayant donné pouvoir à Patrick Bourrassaut et Aurélie Coupet ayant donné pouvoir à Michèle Collin . Arrivée de Marc Tamain à 21h.

***************************************************

Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2016 ;

 PLU : synthèse de l’avis des Personnes Publiques Associées et information sur le déroulement de l’enquête publique ;

 Contribution 2016 au SYDER ;

 Adhésion à la procédure lancée par le CDG 69 pour la souscription d’un contrat groupe d’assurance contre les risques financiers liés aux règles de protection sociale du personnel ;

 Gratification lors du départ à la retraite des agents de la collectivité ;

 Vente d’une partie de terrain à la Croix de Mission ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Sophie Biacabe est désignée secrétaire de séance.

2. Monsieur le Maire propose d'ajouter deux sujets à l'ordre du jour :

- Groupement de commande pour le PATA

- Demande de subvention pour la DETR

Le Conseil Municipal valide l'ajout de ces points à l'ordre du jour.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve le compte rendu.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

1Mairie de Valsonne

4. PLU : synthèse de l’avis des Personnes Publiques Associées et information sur le déroulement de l’enquête publique ;

Monsieur le Maire indique que le PLU a été transmis à l’ensemble des administrations et communes publiques associées. Ils devaient rendre leurs avis avant fin décembre, et il se propose de nous exposer un résumé de ces principaux avis.

La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métier et de l'Artisanat ont salué l'engagement de la commune dans le développement économique à travers le renforcement commercial et de la zone artisanale.

Concernant les communes associées, aucun avis n’a été formulé.

Les avis les plus fournis concernent :

a) L’Etat

b) Le syndicat mixte du Beaujolais

c) La chambre d’agriculture

Monsieur le Maire expose alors le détail des divers avis de ces 3 représentations.

a) Pour l’Etat, vis-à-vis du SCOT du Beaujolais, nous sommes une commune hors pôle, c’est-à-dire que nous sommes globalement une commune ayant le moins de possibilités à construire (sur environ 80 communes).

Il note que nous respectons les grandes lois Solidarité Renouvellement Urbain et du Grenelle de l'environnement, mais, que nous avons un certain nombre d’incohérences, que nous manquons d’ambition en développement urbain. Ils donnent néanmoins un avis favorable au projet.

Ils nous indiquent des pistes à prendre en compte sur 3 axes :

Revoir la quantité de logement afin d’être compatible avec le SCOT

Garantir la prise en compte des risques naturels

Assurer le corridor écologique du Soannan

Malgré l'effort de la commune de réduire de 17ha la surface à urbaniser, l'Etat demande de revoir la production de logements afin d'assurer la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Au regard du SCOT, Valsonne, village éloigné des gares, a un droit à construire d'environ 45 logements compte-tenu des constructions effectuées lors des 10 dernières années.

Selon l'Etat, le projet arrêté permettrait la construction d'une centaine de logements ce que réfute le Conseil municipal, vue la topographie de la commune et la rétention foncière des terrains. Par conséquent, l'Etat demanderait le retrait de la zone d'extension du bourg en prolongement du lotissement du Rollin d'autant plus qu'elle se situe dans la vallée de la Croze identifiée en vallée remarquable par l'Etat. L'Etat souhaite également que la construction dans les dents creuses autorisée seulement dans quelques hameaux (La Raye, le Perrussel, le Mont et le Berthier) soit aussi supprimée. Le Conseil municipal rejette ces deux réserves.

L'Etat propose enfin de classer l'ancienne carrière en espace boisée classé pour en préserver le caractère naturel ce qui est une bonne idée.

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2Mairie de Valsonne

Pour la prise en compte des risques naturels, ils nous demandent de réaliser une carte plus précise de constructibilité et que les parcelles en UI (qui correspond à la zone d’activités) devraient être rendues inconstructibles.

Ils demandent d’ajouter le Moulin et la Chapelle en patrimoines remarquables.

Enfin, le reste de l'avis ne concerne globalement que des remarques de formes.

b) De son côté, le Syndicat Mixte du SCOT émet un avis favorable avec quelques remarques. Ils notent notamment que nous avons fait des efforts remarquables pour déclasser des zones constructibles et que nous avons su préserver plus de 32 ha d’agriculture.

Ils soulignent la vallée remarquable de la Croze.

Il calcule qu'il faudrait inscrire seulement 4,4 ha urbanisable pour l'ensemble du document d'urbanisme. Il identifie que 2,8 ha seraient disponibles dans le village, ce que conteste à nouveau le conseil municipal. Resterait seulement 1,6 ha en extension au lieu des 3 ha inscrits lors de l'arrêt projet.

c) La Chambre d’agriculture nous donne un avis favorable puisque nous avons la volonté de protéger les exploitations agricoles.

Elle ajoute cependant dans son avis qu'il est nécessaire de retravailler les prévisions de construction et le dimensionnement de la zone d'activité. Retravailler sur les précisions d’estimations du nombre de logements.

L’obligation de compatibilité entre le SCOT et la zone d’activité.

Ils ont le même calcul au niveau du nombre de logement qui devrait ne pas dépasser les 45. Ils font une remarque concernant le hameau de la Raye, puisqu’ils nous demandent de retravailler les limites UH de ce hameau et que l’on tire au plus près du bâtiment existant. Une autre remarque sur la ZA, parcelle 62, actuellement cultivée, donc pas de vocation à être urbanisée. Cependant la COR est en train de l’acheter puisqu’elle a des projets à cet endroit.

Puis, ils notent que 6 anciens bâtiments pourraient faire l’objet de logements, notamment le bâtiment 3 (ferme Berne à Peisselay) et le bâtiment 4 (en pierre à la Sonnery). Ils souhaitent que nous nous assurions que ceux-ci ne sont plus utilisés en tant que bâtiments agricoles et ne gênent pas l'activité agricole.

Enfin, le reste du document est plus sur la forme.

Les membres du Conseil sont maintenant amenés à faire leurs diverses remarques concernant ce résumé des avis.

Monsieur le Maire indique qu’il y a certains points qu’il n’est à priori pas prêt d’accepter. Il estime que nous avons déjà fait beaucoup d’efforts.

Il indique aux membres du Conseil que tous des documents sont joints aux autres documents du PLU de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur rendra un avis, et qu’il a été désigné la veille du conseil.

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3Mairie de Valsonne

Michèle Collin demande alors si les remarques sont très importantes ou si nous pouvons passer outre ? Monsieur le Maire indique que nous avons la possibilité de modifier le document suite à l’enquête publique et que si on ne le modifie pas, le Préfet peut alors nous y obliger. Si jamais ce choix ne nous satisfait pas, c'est alors le Tribunal Administratif qui tranchera.

Marc Tamain demande une explication concernant la définition du nombre de logement, est-ce une loi ? Monsieur le Maire précise que le SCOT dit que le nombre de permis doit être inférieur à ce qui s’est fait sur les 10 dernières années. Puisque nous sommes sur 4 à 5 logements à l’année, nous atteignons le chiffre de 45.

Michèle Collin note que le terme de Vallée remarquable revient systématiquement dans les remarques des diverses administrations.

Les membres du conseil sont tout de même étonnés que les avis soient toujours favorables mais que les remarques remettent en cause le projet…

Monsieur le Maire donnent des précisions sur l’enquête publique qui se déroulera du 29 mars au 29 avril. Le commissaire enquêteur se nomme Hervé FIQUET

Tout le monde peut envoyer un courrier afin d’exposer leur avis. Un registre sera ouvert et tous les documents seront accessibles pendant les heures d’ouverture de la Mairie. Les remarques seront traitées par le commissaire enquêteur.

Cécile Dutraive demande si le commissaire se contente de recueillir les remarques, et/ou questions ou s'il peut répondre également. Monsieur le Maire explique alors qu’il peut effectivement répondre aux questions et qu’il peut apporter un certain nombre d’informations. Il doit cependant rester neutre et il a un devoir de pédagogie, apporter un éclairage sur les explications de termes administratif tels que SCOT, PLU, Zonage….

Le commissaire enquêteur rédige ensuite un avis (il a 1 mois pour le faire) après avoir fait des aller/retour avec la commune pour demander des explications. Il reprend dans son rapport l’ensemble de remarques et indique en conclusion son avis. Il précise ses recommandations en fonction des diverses personnes qui se sont déplacées ou qui ont donné leur avis et en fonction du sien. Ce rapport est alors porté à la connaissance de l’ensemble des membres du conseil municipal qui décidera des suites à apporter.

Ce rapport est aussi diffusé au Préfet.

Ensuite, le document approuvé est renvoyé à l’ensemble des services administratifs.

Marc Tamain demande quand et comment répondons nous ? Monsieur le Maire indique qu’il y aura sans doute une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées comme cela avait été déjà le cas avant l'arrêt projet.

Michèle Colin demande si nous sommes les seuls à transmettre le PLU aux autres communes ou si celles-ci nous le font parvenir également ? Monsieur le Maire indique que la commune de Ronno nous avait transmis son PLU et confirme qu'il s'agit d'une obligation. Il ajoute qu’il est important de communiquer avec les communes environnantes, car elles ont aussi leur mot à dire sur les projets, comme par exemple celui sur les éoliennes.

Il rappelle que les réflexions sur le PLU ont été entamées en 2009

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4Mairie de Valsonne

5. Contribution 2016 au SYDER

Monsieur le Maire indique que la contribution sur 2016 est de 45 561.28 euros.

En 2015, le montant était de 55 125.83 euros et en 2014, 48 869.82 euros. Les variations proviennent de l’amortissement des travaux d’électricité sur 15 ans, et que donc les cotisations sont à la baisse. La répartition des dépenses est d’environ 23 000 euros liés aux travaux, et 17 000 euros sur la consommation pour l’éclairage de la commune. Le reste concerne la part de la maintenance (re lamping).

Suite à la remarque d'une élue, la coupure d'éclairage ou la réduction de son intensité durant une partie de la nuit seront étudiées prochainement.

M. le Maire indique que les communes peuvent financer les contributions aux syndicats auxquels elles adhèrent :

 soit en fiscalisant sur les impôts directs locaux,

 soit en inscrivant cette participation dans leur budget.

La contribution de la commune au SYDER pour 2016 s’élève à 45 561,28 €.

M. le Maire propose de répartir la participation SYDER de la manière suivante :

− Budget communal : 23 361,28 €

− Fiscalisation : 22 200 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de répartir la participation 2016 de la commune au SYDER telle qu’indiquée ci- dessus ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

6. Adhésion à la procédure lancée par le CDG 69 pour la souscription d’un contrat groupe d’assurance contre les risques financiers liés aux règles de protection sociale du personnel ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Monsieur le Maire expose :

 que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles ;

 que pour ce prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance ;

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 que le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat groupe d'assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon ;

 que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la réglementation des marchés publics ;

 que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe d'assurance susceptible de garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL

− Affiliés à la CNRACL : Tous les risques sans la maladie ordinaire : décès, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.

− Non affiliés à la CNRACL : l'ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

7. Gratification lors du départ à la retraite des agents de la collectivité

Monsieur le Maire indique qu’il est de coutume d’attribuer une gratification lors du départ à la retraite des agents communaux. Cette attribution nécessitait une délibération au cas par cas.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération permanente et générale pour l’ensemble des agents municipaux fixant le montant maximal de cette gratification à 2 000 € lors du départ à la retraite sur proposition du Maire.

Ce dernier est libre de la moduler de 0 à 2 000 € en fonction de la manière de servir, du temps de travail de l'agent et de son ancienneté au sein de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une gratification d'un montant maximal de 2 000 € lors du départ à la retraite d’un agent municipal ;

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.

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Pour le recrutement de la personne remplaçant M Gardette, la Mairie a reçu 37 candidatures dont quelques personnes de la commune.

Monsieur le Maire précise également qu’une personne a été désignée pour un CDD de 6 mois de 15h par semaine, pour le congé maternité au niveau de l’agence postale. La Mairie avait alors reçu 26 candidatures.

8. Vente d’une partie de terrain à la Croix de Mission

Monsieur le Maire indique que M. et Mme Jolly ont sollicité la cession d'une partie de la parcelle 325 située au lieu-dit « la Croix de mission ». Ce tènement ainsi créé serait délimité par la voie communale n°103, la rivière, le chemin d'accès à la propriété du moulin cadastré parcelle 324 et le terrain de boules moins une bande longitudinale de 3 mètres pour permettre l'accès des services techniques de la commune.

M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 20 000 €. Les frais de géomètre et de notaire seront exclusivement à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le tènement tel que décrit ci-dessus issu de la parcelle située à la Croix de mission section AB 325 au prix de 20 000 € ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des actes correspondant à la fois pour la division parcellaire et la vente découlant de cette décision.

9. Adhésion groupement de commande

.

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 concernant les groupements de commandes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est constitué un groupement de commandes entre la commune de Ranchal et certaines des communes membres de la COR pour l'achat du Point Attend Automatique « PATA »

La commune de Ranchal, coordonnateur du groupement, recense les besoins, gère la phase de publicité et de remise des offres, analyse et organise la CAO, attribue, signe et notifie le marché.

La commune de Valsonne s'assurera de la bonne exécution du marché en ce qui la concerne. La facturation s'effectuera directement auprès de la commune.

Monsieur le Maire présente le contenu de la convention et propose que la commune de Valsonne adhère à ce groupement de commande.

Les membres du Conseil font la remarque que l’année précédente, les travaux n’ont pas été réalisés à la bonne période, d’où un résultat mitigé sur le revêtement. Monsieur le Maire précise donc qu’il sera vigilant, et que si la période ne convient pas, il ne passera pas la commande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande « PATA » ;

AUTORISE l’adhésion de la commune de Valsonne au groupement de commande ; AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente.

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10. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016

Comme il a été évoqué en début de réunion de conseil, Monsieur le Maire complète l’ordre du jour avec des demandes de subventions concernant la DETR. Monsieur le Maire rappelle que la commune est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Ces demandes sont au nombre de deux :

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour la réalisation d'un club house et l'aménagement des vestiaires du stade de football.

Le projet de réalisation d'un club house et d'aménagement des vestiaires du stade de football, dont la réalisation est prévue en 2016, répond aux critères fixés pour l'éligibilité des dossiers à la DETR 2016.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention et rappelle le plan de financement du projet :

Dépenses HT : 120 499 €

Recettes : 120 499 €

Département du Rhône 35 000 €

Réserve parlementaire 10 000 €

DETR 2016 48 200 €

Autofinancement 27 299 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de réalisation d'un club house et des vestiaires du stade de football ; FIXE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus ;

DECIDE de solliciter la DETR 2016 pour ce projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour la tranche 1 de la Maison des associations portant sur l'aménagement d'une salle d'activité sportive polyvalente et d'un espace touristique patrimonial.

La première tranche 1 du projet de Maison des associations portant sur l'aménagement d'une salle d'activité sportive polyvalente et d'un espace touristique patrimonial répond aux critères fixées pour l'éligibilité des dossiers à la DETR 2016.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention et rappelle le plan de financement du projet :

Dépenses HT : 175 000 €

Recettes : 175 000 €

Département du Rhône 58 300 €

DETR 2016 78 750 €

Autofinancement 37 950 €

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8Mairie de Valsonne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de réalisation de la tranche 1 de la Maison des associations portant sur sur l'aménagement d'une salle d'activité sportive polyvalente et d'un espace touristique patrimonial ;

FIXE le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus ;

DECIDE de solliciter la DETR 2016 pour ce projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

11. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire indique qu’un compromis de vente pour la maison Terrier est signé et que la vente est prévue le 11 mars 2016.

Suite à une demande des commerçants, le Maire a annoncé la réglementation de 3 places de parking devant la boulangerie en zone rouge arrêt minute limitée à un quart d'heure. Les places devant l'épicerie bar seront réglementées en zone bleue limitée à une heure trente. Cette réglementation sera applicable aux horaires d'ouverture des commerces et restera libre le reste du temps.

Enfin, le recensement a fait parvenir les chiffres valables depuis le 01/01/2013, le nombre d’habitant dans la commune est de 914 personnes.

12. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Un tour de table est réalisé.

Jean Yves Rosset informe que les travaux au cercle ont déjà commencé avec M Gardette et que les beaux jours sont attendus pour réaliser ceux de la charpente. Il est prévu un local attenant pour pouvoir entreposer les anciennes tables de la salle des fêtes, un évier, un frigo et le ballon d’eau chaude. Ce local pourra être fermé. Il est prévu également un WC avec accès handicapé.

Il est demandé d’être vigilant sur le nombre de voitures qui recommence à grossir au Suchel.

Jean Yves Rosset explique qu’il a rencontré ce matin (avec Monsieur le Maire) l’architecte Mme Cinquin concernant les travaux de la future maison des associations.

Louis Vial indique qu’il y a de la rubalise non enlevée depuis la marche du sou des écoles. Certains membres présents lui répondent qu’ils sont étonnés et que le tour sera effectué dès le lendemain.

Une question est posée concernant une poubelle se trouvant au niveau de l’école qui semble trainer et pour laquelle il manque un pied. Le personnel communal se rendra sur place afin de vérifier et de remplacer ce pied manquant.

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Dominique Vial demande où en est-on de la construction se situant à Combe Farnas ? Monsieur le Maire précise qu’il reste vigilant sur cette construction. Il s'agit d'un hangar bois. Des réalisations semblent surprenantes pour un tel bâtiment telles que les réserves prévues pour des volets roulants, et l’assainissement ne semble pas non plus correspondre. Il n'est pas possible ni souhaitable juridiquement de faire un procès d'intention au propriétaire en pensant qu'il fera un changement de destination en habitation.

Il conclut en indiquant que si cette transformation devait intervenir, il dresserait un PV et saisirait le Procureur de la République.

Cécile Dutraive fait remarquer que souvent le dimanche soir des bus s’arrêtent sur le parking à l’entrée du village (coté terrain de football) pour casser la croute, discuter et faire « une pause pipi ». Elle demandait s’il serait possible de réfléchir à la mise en place de WC public, ou un quelconque aménagement afin de rendre ce coin plus adapté. Il pourrait y avoir notamment une ou deux tables en bois pour pique-niquer. Le débat est lancé.

Monsieur le Maire précise un point concernant les transports en commun, étant donné qu’il était question de bus dans le point précédent. Le département va réduire d’une façon très forte son investissement dans les transports scolaires. Il s'interroge sur le devenir des transports pour Dième et St Appolinaire.

Sophie Biacabe demande si cette année il est toujours prévu une journée de présence de la déchetterie mobile, puisque l’association de pêche souhaite à nouveau prévoir un nettoyage de la rivière pour cette année, Il est préférable d’effectuer ce nettoyage en même temps que la déchèterie pour une question pratique. Jean Yves Rosset répond qu’il n’a pas encore la réponse de savoir si ce service perdurera cette année 2016 également. Il va se renseigner.

Un dernier sujet est abordé, celui des éoliennes. Monsieur le Maire nous informe que la COR travaille sur le sujet. Les décisions prises pour Valsonne seraient les mêmes que pour les autres communes. Elle travaille également sur les négociations possible avec EDF Energie nouvelle notamment sur la mise en place d'un financement participatif, ainsi les particuliers pourraient prendre part au projet.

Une demande de bonification des aides de la COR concernant l’amélioration de l’habitat est également effectuée. M Bouticourt, d'EDF EN, souhaite déposer d’ici la fin d’année un nouveau projet et donc de pouvoir démarrer la concertation au plus vite après notre enquête publique. Il rencontre le conseil municipal de St Appolinaire en avril. A priori, pas de proposition sur la commune de Ronno.

Il a déjà rencontré le Maire d’Amplepuis, mais pas lors d’un conseil municipal et il n’est pas exclu que ce projet soit exposé à la COR lors d’une réunion officielle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Fait à Valsonne, le 4 mars 2016,

La secrétaire de séance Le Maire

Sophie BIACABE Patrick BOURRASSAUT

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