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Arrêté - A 99 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 99 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/07/2024 D | [ À N N [| L1X Département des Bouches-du-Rhône | bubié 1e 11/07/2004 ID : 013-211301197-20240708-A_ 99_2024-AR @EN-PrOVENCE OBJET : Fermeture tardive Le 27.07.2024 LA DOLCE VITA ARRETE N° 99 / 2024 Nous Jean-Pierre GIORGI, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Maire de la commune de Carnoux en Provence, Vu l’arrêté du Maire N° 447-2022 du 28 septembre 2022, donnant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur François CASSANDRI, Adjoint au Maire, chargé de la sécurité, des affaires militaires et cérémonies et associations patriotiques, Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212.1 et L2212.2. Vu l'arrêté Préfectoral N° 152/2008 du 23 Décembre 2008 relatif aux débits de boissons, Vu l'arrêté Préfectoral N° 89/2016 du 07 Novembre 2016 modifiant les dispositions de l’arrêté n° 152 du 23 décembre 2008 précité, Vu la demande de la Direction de l'Etablissement « LA DOLCE VITA » ARRETONS ARTICLE 1 L'établissement « LA DOLCE VITA » pourra exceptionnellement rester ouvert jusqu’à 02H30 du matin pour la soirée d’anniversaire de BIDARRA Joelle et ESTEVES Patrick dans la nuit du 27 juillet 2024. ARTICLE 2 Ne devront rester dans l'établissement après 0 heure 30 que le personnel d'exécution et les participants au mariage ou Cocktail dinatoire. ARTICLE 3 L'établissement devra être doté de dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n°89 du 07 Novembre 2016 susvisé. ARTICLE 4 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbaux et les contrevenants traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Camoux en Provence. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carmoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Le Préfet des Bouches du Rhône, La Direction de l'Etablissement « LA DOLCE VITA », sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux en Provence, le 08 juillet 2024 et Associations Patriotiques à 6 k Téléphone 04 4273 49 O0 MAI. CAPTIQUX-EN-prOVENCEEON