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Déliberation - DM46 2025 09 02 Extension réseaux villajoie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM46 2025 09 02 Extension réseaux villajoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DM46 2025-09-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
[042-214200115-20250902-DM46-2025-09-02 DE] SEANCE du 2 Septembre 2025 à 20h
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/09/2025
Date de la convocation : 26/08/2025
Date d’affichage : 26/08/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 15 21
L'an deux mille vingt-cinq, le deux septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/08/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René - Mme CARTON Marie
Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - Mme PALMIER
Catherine L
M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à M. VOLLE Jean Marc - Mme DUFOUR Françoise
donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à M. LAMURE Christophe -
Mme DURON Josette donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. PADET René
— M YENIL Etienne donne pouvoir à M. DUPIN Gilles
Absents : Mme CHABANNE Christelle - M. Maxime ROMAGNY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Extension IGC
télécom - projet VILLAJOIE.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres
financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % -PU Participation
Travaux commune
Extension IGC télécom - projet VILLAJOIE 12 670 € 100.0 % 12 670 €
TOTAL 12 670 € 12 670 € DM46 2025-09-02
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
M. le Maire informe qu’il sera demandé au SIEL de procéder aux travaux uniquement lorsque les travaux du
projet villajoie seront sur le point de débuter.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom - projet VILLAJOIE" dans les conditions indiquées ci-dessus,
étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant
exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Marie Claude CARTON — Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 02/09/2025