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Déliberation - DM45 2025 09 02 Mandat spécial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM45 2025 09 02 Mandat spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DM45 2025-09-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
(42-214200115-20250902-DM45-2025-09-02-DE) SEANCE du 2 Septembre 2025 à 20h
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/09/2025)
Date de la convocation : 26/08/2025
Date d’affichage : 26/08/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 15 21
L'an deux mille vingt-cinq, le deux septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/08/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René - Mme CARTON Marie
Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - Mme PALMIER
Catherine -
M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à M. VOLLE Jean Marc - Mme DUFOUR Françoise
donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à M. LAMURE Christophe -
Mme DURON Josette donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. PADET René
— M YENIL Etienne donne pouvoir à M. DUPIN Gilles
Absents : Mme CHABANNE Christelle - M. Maxime ROMAGNY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Mandat spécial accordé à Mme DUFOUR et M. CHOMAT dans le cadre du voyage organisé par
CCFE.
M. le Maire expose : Dans le cadre de l’activité du Conseil municipal des enfants, un voyage à Paris est organisé
le mardi 28 octobre prochain afin de faire connaître aux jeunes conseillers municipaux les institutions publiques
et le Sénat en particulier.
L'article L. 2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de
président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite des mandats
spéciaux ».
M. le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour deux membres :
e Madame Françoise DUFOUR
e Monsieur Pascal CHOMAT
e Tout personne qui devrait en remplacer l’un des deux pour raison de force majeure DM45 2025-09-02
A ce titre, il sollicite la prise en charge, par la commune, des frais de mission, à savoir, les frais de transports et de
déplacements, frais d'hébergement et de restauration ou tout autre frais lié à ce voyage et l’accompagnement des enfants, ceci aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives de dépenses.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D'’octroyer un mandat spécial à Madame Françoise DUFOUR et à Monsieur Pascal CHOMAT, ou toute
autre personne qui devrait les remplacer pour raison de force majeure pour le déplacement à Paris dans le
cadre du Conseil Municipal Enfants le 28 octobre 2025.
- De prendre en charge les frais liés à ce voyage et l’accompagnement des enfants, ceci aux frais réels, sur
présentation des pièces justificatives de dépenses
De prévoir l’imputation des dépenses au budget de l’exercice en cours
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 02/09/2025