Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+8+octobre+2024

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Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+8+octobre+2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+8+octobre+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, République française

Département du CANTAL

MARCENAT - Commune

Séance du 28 novembre 2024

Membres en exercice :

14

Présents : 9

Votants: 12

Pour: 12

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 22/11/2024

Le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Anne MONTEIL-GRY,

Alain BARADUC, Philippe SARANT, Martine PAPON-GIRAL, Fabien

COURSOLLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Jean-Paul LEMMET

Représentés: Philippe VIALLE représenté par Jean-Paul LEMMET,

Patricia CHARBONNIER représentée par Anne MONTEIL-GRY, Jérémy BESSON représenté par Philippe SARANT

Excusés:

Absents: Monique ROQUE-MARMEYS, Daniel CROS

Secrétaire de séance: Aurélie GUERIN-FOURNIER

Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08

OCTOBRE 2024 - DE_062_2024

Madame ke Maïre soumet à approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 08 octobre 2024

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Marre, après en avoir délibéré DECIDE —

Par 12 vox/ 12 voix, d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2024.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Colette PONCHET-PASSEMARD Aurélie GUERIN-FOURNIER

Date de transmission de l'acte: 29/11/2024

Date de reception de l'AR: 29/11/2024

015-211501143-DE_062_2024-DE

AGEDI2024. 60 27

République Française

Département: CANTAL

Arrondissement: Saint-Flour

MARCENAT - Commune

Procès verbal

Le mardi 08 octobre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD.

Secrétaire de la séance : Alain BARADUC

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Anne MONTEIL, Jean-Paul LEMMET

Représentés : Patricia CHARBONNIER représentée par Anne MONTEIL, Jérémy BESSON représenté par Aurélie GUERIN-FOURNIER

Absents: Daniel CROS

Délibérations du conseil :

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE (N° DE_057_2024)

Madame le Maïre constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 18 h 30. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain BARADUC a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’avis des élus municipaux sur l’ordre du jour transmis.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l'ordre du jour de la séance soit :

+ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

+ ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 + ELECTION DU NOUVEAU PREMIER ADJOINT

+ ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délibération : adoptée

ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 (N° DE_058_2024)

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DECIDE — Par 13 voix/13 voix, d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2024.

Délibération : adoptée(

2024. 61 d”

ELECTION DU NOUVEAU PREMIER ADJOINT (N° DE_059_ 2024)

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet du Cantal en date du 25 septembre 2024, qui l’informe, « qu’il a accepté la démission, en ce qui concerne le mandat d’adjoint au Maire de Monsieur Philippe Sarant». Monsieur Philippe Sarant par conséquent reste Conseiller Municipal de la Commune.

Messieurs Fabien Coursolle, Philippe Vialle et Jean-Paul Lemmet interviennent pour connaître les

motifs de cette démission. Madame le Maire répond que le courrier de Monsieur le Préfet ne

communique aucun motif. Is posent, alors, une 2%% question sur les délégations futures de l’adjoint. A cela, Madame le Maire répond que les délégations ne sont fixées qu’après connaissance du résultat de l'élection des adjoints.

Madame le Maire rappelle les textes qui encadrent l’élection d’un nouvel adjoint au Maire : L’artiele L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui régit l’ordre du tableau-du Conseil municipal.

Tel que modifié par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, cet article dispose que: «Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.

- Les membres du Conseil Municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes. Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Sous réserve du dernier alinéa des articles L2122-7-1 et L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection et, entre élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste »

Ilen résulte que, dans une commune de moins de 1000 habitants où les adjoints sont élus au scrutin uninominal, c'est l’ordre de leur élection qui au terme de la séance d’installation de l’assemblée faisant suite au renouvellement général permet de définir leur classement.

Si au cours de mandature un adjoint cesse d’exercer ses fonctions (en cas de démission par exemple), il est remplacé par l’adjoint qui le suit dans l’ordre du tableau et si le conseil municipal décide d’élire un nouvel adjoint ce dernier est classé en dernière position.

Il est cependant possible de déroger à cette règle.

Il ressort de l’article L.2122-7-1 du CGCT tel que modifié par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 que : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant » -

Madame je Maire dit qu’il convient donc que le Conseil Municipal se positionne sur le remplacement du PREMIER ADJOINT.

Madame le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux, PRESENTS 11 POUVOIRS 2 ABSENTS NON EXCUSES 1

Deux assesseurs sont désignés : Madame Aurélie Guérin-Fournier et Madame Gry-Monteil

Après débat et vote à bulletin secret il ressort que le Conseil Municipal se prononce pour le remplacement du premier adjoint par : 9 voix POUR et 4 conseillers N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Philippe Vialle — Lionel Dubois -Jean-Paul Lemmet — Fabien Coursolle)

Suite à cette décision, Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

I convient par conséquent de procéder à Pélection du premier adjoint Après appel à candidature, Madame Anne GRY-MONTEIL est seule candidate. Il est procédé au déroulement du vote pour l’élection du premier adjoint :2024. 62 a

Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :

9 voix POUR Madame Anne Gry-Monteil et 4 conseillers N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Philippe Vialle — Lionel Dubois -Jean-Paul Lemmet — Fabien Coursoile)

Madame Anne GRY-MONTEIL est élue Premier Adjoint.

Suite à cette élection, l’ordre du tableau de la Commune sera modifié.

Au prochain Conseil Municipal, Madame le Maire annoncera les délégations données à Madame Anne Gry- Monteil, devenue Premier Adjoint, assorties des indemnités municipales à compter du 8 octobre 2024. Les indemnités de l’ancien Premier Adjoint cessent à FPentrée en vigueur de sa démission, à compter du jour de la notification de l’acceptation par le Préfet soit le 25 septembre 2024.

Délibération : adoptée

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS (N° DE_060_2024)

Madame le Maire rappelle que dans le budget primitif de la Commune 2024, le Conseil a prévu une somme

pour répondre aux demandes d’aides émanant d’associations en cours d’année : l’association GVA de Riom- es-Montagnes nous sollicité pour une action subventionnable prévue en 2024 sur notre secteur. Madame le Maire propose de répondre favorablement à cette demande et d’attribuer la somme de 100€.

Après délibération le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- D’attribuer la somme de 100€ à l’association GVA de Riom-es-Montagnes pour une action se

déroulant sur notre secteur

- D’AUTORISER le mandatement sur le compte 65748 subventions de fonctionnement aux associations.

Délibération : adoptée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire, suite à la demande d’aide de la nouvelle association qui va gérer la MAM d’Allanche, a pris des renseignements pour connaître les familles de Marcenat concernées pour un accueil à l’ouverture.

Aucun enfant de Marcenat n’est inscrit actuellement. Donc Madame le Maire propose d’envisager une aide à cette association dès qu’un enfant de la commune sera admis. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Madame Anne Gry-Monteil fait le point sur Les candidats à la maitrise d’ouvrage de la réfection des retables de l'Eglise. Aujourd’hui il y a eu 70 consultations sur le site de publication de la M.O, et 6 visites sur place. Mme Gry-Monteil précise que 4 très gros ateliers sont apparus très motivés pour

notre chantier. :

Madame le Maire consulte les conseillers pour savoir si des habitants se sont plaints des dégâts causés par les « Choucas des tours ». Pas de plainte recensée donc nous ne pouvons pas adresser la délibération proposée par l’ AMF en ce sens.ê

2024. 63 ù Madame le Maire informe le Conseil qu’après 3 ans d’attente d’une réponse, concernant une

éventuelle cession ou mise en place d’un bail emphytéotique, pour le Buron des Renards, les dirigeants de la COPTASA se sont positionnés pour une négociation possible de cession du buron. Madame le Maire rappelle que sa demande initiale a été faite pour bénéficier de l’opération « Burons » de la Communauté de Communes. Aujourd’hui le programme est clos, il faut donc que le Conseil envisage d’une part le financement avec d’autres aides, l’objectif et la gestion de ce petit patrimoine. L’ensemble du Conseil souhaite avant tout visiter le buron, avant d'envisager un devenir communal de celui-ci. Visite qui sera organisée prochainement.

Le document du Conseil Départemental sur le compte rendu d’activités est proposé à lecture.

Madame le Maire confirme le devenir de la commune de Neussargues en Pinatelle, après l’avis favorable de Monsieur le Préfet pour un retour aux anciennes communes. Courant 2025 la Communauté de communes de HTC comportera donc 39 Communes.

Madame le Maire rappelle la séance de travail sur le volet agricole du PLUI qui aura lieu le jeudi 17 octobre à 15 heures à Allanche.

Madame le. Maire commente l’article de la Montagne, qui fait suite au dernier Conseil Communautaire, qui reprend ses propos au sujet du Transport à la Demande. Elle est intervenue lors . de l'assemblée pour préciser que Marcenat n’est plus bénéficiaire du TAD, comme auparavant et souhaite que ce service soit à nouveau envisagé pour les Marcenatais (ses) à destination de Condat et plus spécifiquement la maison de Santé.

Elle informe également du prochain changement de statut de notre secrétaire de Mairie. Celle-ci doit - accéder après acceptation de son dossier de reclassement : Secrétaire générale de catégorie B — Après cette promotion il devra être envisagé une modification de notre carte des emplois avec la création d’un poste de catégorie B, qui entraînera une modification du RIFSEEP.

Madame le Maire avise que le prochain Conseil Municipal aura lieu courant du mois de novembre 2024.

Madame le Maire a été avisé de la réfection du chemin des Bories et de la suite du chemin du Chazamé. Cela déclenche une réflexion sur l’entretien des fossés communaux. Madame le Maire rappelle que les agents communaux effectuent régulièrement 2 ou 3 fois au cours de l’année l'entretien des chemins communaux.

Fin de la séance à19 h 15

A l'issue du Conseil, Madame le Maire demande aux présents du Conseil Municipal s’ils souhaitent s’exprimer sur la démission de Monsieur Sarant de son poste de 1% adjoint où sur un autre sujet. Seule Madame Monique Roque-Marmeys, prend la parole pour féliciter Madame Anne Gry-Monteil de son élection et remercier Monsieur Philippe Sarant pour son investissement et son travail depuis 2020 de premier adjoint.

Colette PONC -PASSEMARD Alain BARADUC Président de séänce Secrétaire de séance

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