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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Désirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 22 janvier 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
* * * * *
Le 24 janvier 2024, se sont réunis en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint- Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 15 janvier 2024.
PRESENTS : AIME Véronique - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - DESCORMES Alain DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali - LERMET Thierry - LOURME Françoise - MALSERT Eliette - MONTABONNET Christophe - POSE Guillaume -SAUREL Virginie - SENECHAL Sylvie - SIGNOVERT Jacky
ABSENTE EXCUSÉE : LEMOINE Catherine pouvoir à LERMET Thierry -
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU
Approbation du PV du 12 décembre 2023 à l’unanimité
* * * * *
D2024 01 01 - COMPTABILITÉ - OUVERTURE DES CRÉDITS 2024 POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire demande au Conseil, l'autorisation de solliciter l’ouverture de crédits pour 2024 afin de pouvoir mandater les factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 et ce, dans la limite de 25 % des sommes budgétées (budget primitif + décisions modificatives) en investissement en 2024.
Chapitre – article Budget voté 2023 + DM Ouverture crédits à hauteur de 25 %
Chapitre 20 – article 2031 50 000,00 € 12 500,00 € Chapitre 20 – article 2033 2 500,00 € 625,00 € Chapitre 204 – article 2041582 10 000,00 € 2 500,00 € Chapitre 21 – article 2111 60 000,00 € 0 € Chapitre 21 – article 2128 11 494,00 € 0 € Chapitre 21 – article 21311 4 000,00 € 1 000,00 € Chapitre 21 – article 21312 2 000,00 € 500,00 € Chapitre 21 – article 21318 38 000,00 € 9 500,00 € Chapitre 21 – article 2135 30 000,00 € 7 500,00 € Chapitre 21 – article 2151 75 000,00 € 0 € Chapitre 21 – article 21534 8 000,00 € 2 000,00 € Chapitre 21 – article 21578 2 310,00 € 577,00 € Chapitre 21 – article 2181 7 232,00 € 1 808,00 € Chapitre 21 – article 2183 5 000.00 € 0 € Chapitre 21 – article 2184 2 000,00 € 500,00 € Chapitre 21 – article 21531 28 800,00 € 5 000,00 € Chapitre 26 – article 261 2 000,00 € 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• VALIDE l’ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2024.D2024 01 02 - COMPTABILITÉ - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
L’adjointe aux finances, Sylvie Sénéchal rappelle les taux en vigueur pour 2023 :
• TFB (Taxe Foncière Bâti) : 29,5
• TFNB (Taxe Foncière Non Bâti) : 65
• Taxe habitation résidences secondaires : 3,60
• Taxe d’aménagement : 3,50
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Il est rappelé au conseil que les taux n’ont pas été augmenté en 2023 et que la revalorisation de la base pourrait être inférieure au taux de l’inflation. Concernant la taxe d’aménagement M. le Maire rappelle la volonté de l’agglomération d’uniformiser ce taux à 5% pour l’ensemble des communes. Il est aussi rappelé que la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la suite d’une délibération prise en février 2023 aux les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
• Par 6 voix pour, 2 abstentions et 7 voix contre
o DÉCIDE de maintenir les taux TFB à et TFNB, soit :
▪ TFB (Taxe Foncière Bâti) : 29,5
▪ TFNB (Taxe Foncière Non Bâti) : 65
▪ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
• Par 8 voix pour, 3 abstentions et 5 contre
o DÉCIDE une hausse du taux de la taxe d’habitation et d’aménagement comme suit :
▪ Taxe habitation résidences secondaires : 5
▪ Taxe d’aménagement : 4
▪ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.QUESTIONS DIVERSES
Droits de préemptions : la commune est sollicitée sur les droits de préemptions sur la parcelle AB 368 au 57 route de l’Écoutay. M. Le Maire souhaite échanger sur l’opportunité de préempter ou non ce bien afin de créer un local technique et un garage pour la commune. Il précise que cette idée a été soumise à notre employé communal et que ce dernier trouve que ce bâtiment n’est pas vraiment approprié pour cela. Après discussion, le conseil décide de ne pas préempter cette parcelle.
Lotissement La Fontaine : suite à la demande des lotisseurs privés de reprise de la voirie et des espaces verts par la commune une réponse de défavorable leur avait été envoyée le 12 février 2021. Les lotisseurs ont souhaité défendre leur position et nous avions reçu Messieurs Aimé et Duculty lors d’une réunion hebdomadaire du conseil et décidé lors du conseil de juin 2021 d’étudier la possibilité d’une convention mais uniquement pour la voirie. Une convention qui, pour rappel, suscite de nombreuses réserves (expertise des travaux, éclairage…) mais également pour les personnes ayant déjà fait l’acquisition d’une parcelle sans en avoir connaissance. Les travaux étant quasi terminés le Maire demande aux conseillers de se positionner et dans la positive une délibération et une convention seront préparées pour un prochain conseil. Après concertation, le conseil décide de ne pas répondre favorablement à la demande de reprise de la voirie du lotissement La Fontaine.
Commission chemin/patrimoine : M. le Maire explique la volonté de la commune de créer une telle commission mais qui fonctionnerait sous forme associative. Cette association sera conduite par M. Jacky Signovert. Elle aurait pour but d’ouvrir et de baliser les chemins communaux, d’étudier les liaisons voies douces possibles et éventuellement entretenir le patrimoine bâti. Une réunion est programmée le vendredi 1er mars à la mairie pour étudier sa mise en place. Une communication sera faite pour inviter les personnes intéressées.
Classe en 4 : une réunion est programmée le mardi 20 février à 18h30 en mairie sur le sujet. Comme expliqué lors du dernier conseil, le souhait serait, à minima, la réalisation d’une photo de classe. Le Maire demande aux conseillers de relayer sur cette démarche qui le sera aussi sur l’application PanneauPocket et le site de la commune
Sécurisation Place Simone VEIL : un sondage sur les 4 options sélectionnées en conseil est en cours sur la commune. Des bulletins et des urnes ont été mises en place à cet effet au commerce et à la mairie. Date limite des réponses : le 10 février. Possibilité de répondre par email. Une communication a été faite sur l’application PanneauPocket et sur le site de la commune.
PLUiH : M. Le Maire rappelle que le PLUiH a été arrêté à l’unanimité des votes le 21 décembre dernier en conseil communautaire. L’avis des communes sera demandé ce premier trimestre. M. Le Maire pense qu’il est bien de consacrer du temps à l’étude de ce PLUiH et au zonage défini sur la commune avant la délibération en conseil. Une réunion a cet effet est proposée lundi 12 février. Il est rappelé la réunion prévue pour les élus par Annonay Rhône Agglo le 30 janvier, qui parlera entre autres de ce sujet. Aujourd’hui, il est possible pour tout à chacun de télécharger l’ensemble des documents de ce PLUiH sur le site de l’agglomération. Cependant pour les particuliers, il faudra attendre la tenue de l’enquête publique pour éventuellement formuler des observations. Enquête qui se déroulera en juin ou septembre 2024.
Franchissement du Rhône : M. Le Maire présente les différents scénarios à l’étude concernant la réalisation d’un pont sur le Rhône et sa liaison vers les différents axes routiers. Même si aucun scénario n’est aujourd’hui arrêté, il est décidé que cette étude soit accessible à l’ensemble des habitants. Ce document sera donc consultable en mairie et si cela est possible également sur le site la commune.
Foulée du Saint-Joseph : samedi 10 février aura lieu la foulée du Saint-Joseph. M. Le Maire sollicite les conseillers pour la remise des coupes qui seront offertes par la commune.
Centre-Bourg : l’inauguration du nouveau centre est prévue le 27 avril 2024 à 11h, date anniversaire de la première année du commerce. Les invitations seront prochainement préparéesTravaux Bibliothèque : M. Le Maire rappelle que ces travaux seront coordonnés par la commune. La commission travaux composée de Laurence CROUZET, Guillaume POSE, Christophe MONTABONNET, Jacky SIGNOVERT et Alain DESCORMES sous la responsabilité de Stéphane DUCOING sera sollicitée prochainement.
Questions diverses des conseillers : M. Le Maire rappelle le fonctionnement de la préemption faite par EPORA au nom de la commune sur secteur Masson Nord. Il précise l’avancement de Via Fluvia dont le tracé a fait l’objet d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour solutionner les blocages d’acquisitions foncières. Il est aussi fait part de dépôt de déchets sauvages aux abords du Rhône. Il sera demandé à l’employé communal de nettoyer et si cela est compliqué pour lui il sera demandé une aide aux services techniques des communes voisines concernées aussi par ces incivilités.
Prochain conseil : non arrêté