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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Désirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 decembre 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
* * * * *
Le 17 décembre 2020 à 20h00, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint- Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 19 novembre 2020.
PRESENTS : AIME Véronique - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali - LEMOINE Catherine - LERMET Thierry - LOURME Françoise - MALSERT Eliette - MONTABONNET Christophe - POSE Guillaume - SAUREL Virginie - SENECHAL Sylvie -
ABSENTS EXCUSÉS : SIGNOVERT Jacky pouvoir à CROUZET Laurence - DESCORMES Alain pouvoir à LERMET Thierry
SECRETAIRE DE SÉANCE : Sylvie SENECHAL
* * * * *
M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une délibération “nouveau bail commercial” afin que les nouveaux épiciers puissent avancer dans leur projet de reprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise cette demande à l’unanimité
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2020 est approuvé par le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 contre
D2020 12 54 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 1-2020
Rectification des mandats émis ou à émettre. Il convient de transférer :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Article 739223 chapitre 014 600.00 €
Article 66111 chapitre 66 600.00 €
TOTAL 600.00 € 600.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.
D2020 12 55- COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2017 – TRANSFERT DE CREDIT POUR AMORTISSEMENT RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Il convient de prendre une décision modificative pour émettre les opérations d’amortissement non saisies en 2019 concernant des travaux d’assainissement effectués en 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses Dépenses
Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant
777 042 Sudv transféréés résultat +9 715.13 € 023 Vir à sect investiss -
9 715.13 €
Total Dépenses + 9 715.13 € Total Recettes - 9 715.13 €
INVESTISSEMENT
Recettes Recettes
Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant
139151 040 GFD de rattachement + 9 715.13 € 021 Vir de la sect fonct -
9 715.13 €
Total Dépenses + 9 715.13 € Total Recettes - 9 715.13 €Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.
D2020 12 56 - PROPRIETE COMMUNALE – RÉSILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL
M. le Maire informe les membres du conseil que l’acte d’achat du fonds de commerce de l’épicerie situé sis Place du marché à Saint-Désirat a été signé le 30 novembre 2020 en l’étude de Me SCHLAGBAUER entre la Mairie de St Désirat et Mme DUBUIS Florence, comme accordé par la Délibération D2019 11 48 du 06 novembre 2019.
Considérant que cet achat a pour conséquence de rompre le bail commercial signé entre la Mairie de Saint- Désirat et Mme DUBUIS Florence, qui associait et local commercial et local d’habitation Considérant que cette rupture de bail prévoit un dédommagement de 20 000 € à Mme Florence Dubuis. Considérant que cette résiliation doit faire l’objet d’un acte notarié
Il est demandé aux conseillers l’autorisation à M. le maire de signer cet acte aux conditions sus citées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le maire à signer cet acte auprès du notaire.
D2020 12 57- PROPRIETE COMMUNALE – NOUVEAU BAIL HABITATION
M. le Maire informe les membres du conseil que le bail (comprenant un local commercial et un local d’habitation) signé entre la mairie et Mme DUBUIS sera résilié au 31 décembre 2020 (cf. Délibération D2020 12 56). Il convient donc d’établir un nouveau bail d’habitation pour l’appartement situé au-dessus de l’épicerie actuelle. L’agence API Immobilier de SERRIERES, avec qui la mairie travaille déjà, sera sollicitée pour sa rédaction. Le montant du loyer initial sera reconduit à l’identique soit 447.82 € par mois. Ce nouveau bail sera proposé prioritairement à Mme DUBUIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision décrite ci-dessus.
D2020 12 58 - PROPRIETE COMMUNALE – NOUVEAU BAIL COMMERCIAL
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de faire établir un nouveau bail commercial pour les repreneurs. L’agence API Immobilier de SERRIERES sera sollicitée pour sa rédaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M le Maire à la décision décrite ci-dessus.
D2020 12 59- COMPTABILITE – CREDIT DE FORMATION
Mr Le Maire informe le Conseil, qu’il est obligatoire de déterminer le montant du crédit ouvert à la formation des Élus. Ce dernier doit est compris entre 2% et 20% des indemnités de fonctions annuelles allouées aux élus, (soit entre 775,71 € et 7 757,04 € pour la commune de Saint-Désirat). Il sera inscrit au budget 2021. Ce crédit de formation comprend :
-Les frais de déplacements (les frais de transport et les frais de séjour, c’est-à-dire frais d’hébergement et de restauration)
- Les frais d’enseignement
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifié par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE à 8% le montant de la somme allouée à la formation soit 3 102,80 €
D2020 12 60 - AFFAIRES CULTURELLES : GRATUITÉ DE LA BIBLIOTHEQUEMonsieur le Maire informe le conseil, que lors du bureau des Maires de l’Agglo, le 3 décembre 2020, il a été proposé et validé la gratuité de l’inscription pour tous, dans les bibliothèques du réseau dès le début de l’année 2021, et ce afin de faciliter l’accessibilité pour tous à ces services.
Considérant que le montant de la cotisation fixé à 7 € par famille et par an, par Délibération D2015 09 47 du 10 septembre 2015 n’a plus lieu d’être, il convient de se prononcer sur la gratuité de la bibliothèque à partir du 01 janvier 2021.
M. le Maire précise que l’AEP, qui gère la bibliothèque pour le compte de la municipalité a été associée aux débats pour cette mise en réseau et le principe de la gratuité.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE la décision décrite ci-dessus
D2020 12 61 - SDE 07 : ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENT
La loi Energie climat adoptée et publiée au journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente électricité réglementés pour les consommateurs finaux non domestique, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1er janvier 2021 seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros seront encore exigibles au TRV.
Dans ce contexte le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l'achat d'électricité. A même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres. Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commande sera arrêtée par le SDE 07 début juin 2021.
La commune de Saint Désirat est consommatrice d'électricité pour ses bâtiments et équipements. L'ensemble des sites C5- C4 -C3- C2 et de 1 pour une consommation de 135 467.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'achat d'électricité, en contrepartie d'une participation financière pour permettre à l'ensemble des collectivités de l'Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 3 PDL et une consommation 135 467 kWh, aurait un coup de 300 € auquel viendrait s'ajouter une part variable de 0,20€ par MWh qui pourrait correspondre à 27 € concernant la commune.
Au total le coût d'adhésion au groupement d'achat d'énergie du SDE 07 est de 327 €/ an. La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
En conséquence il vous est demandé
- D’autoriser l'adhésion de la ville au groupement de commande ayant pour l'objet l'achat d'électricité et services associés,
- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement est à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque fois livraison, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Saint Désirat et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
M. le Maire précise que cette convention ne prendra effet que si la commune n’est plus éligible aux TRV, un document d’éligibilité auprès d’EDF a été envoyé cette semaine pour s’en assurer.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE l’adhésion au groupement proposé par le SDE07 décrite ci-dessus.
D2020 12 62 - MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DE LA 3EME ADJOINTE AU MAIRE APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection de Madame Laurence Crouzet au poste de 3ème adjointe le 4 juillet 2020, Vu l’arrêté 2020/07/13 portant délégation de fonctions à Madame Laurence Crouzet en matière de : Travaux, urbanisme et environnement.
Vu l’arrêté 2020/11/24 portant retrait de délégation à Madame Laurence CROUZET compte tenu d’affaires privées nuisant à la bonne marche de ses fonctions.
Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, il est précisé́ que lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. En application à la circulaire ministérielle du 13 mars 2014 du Ministère de l’Intérieur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer au scrutin secret, et ce, par parallélisme des formes avec les modalités de désignation des adjoints.
Le maire précise que le maintien d’un adjoint sans délégation ne permet pas d’attribuer une délégation quel qu’elle soit à un conseiller. La conseillère déléguée de fait perdra sa délégation et la délégation Urbanisme Travaux ne sera attribuée à personne. Il est précisé aussi que les indemnités vont de pair avec une délégation, et qu’en conséquence quel que soit le résultat du vote, celles-ci ne pourront être versées à un adjoint sans délégation.
Considérant que le vote « pour » signifie que Madame Laurence Crouzet est maintenue adjointe sans délégation. A ce titre elle conserve ses fonctions d’officier d’état civil et de police. Le vote « contre » signifie que Madame Laurence Crouzet perd sa qualité d’adjointe sans délégation et les fonctions d’officier d’état civil et de police afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix contre et 6 voix pour
DECIDE que Madame Laurence CROUZET n’est pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes
D2020 12 63 - MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE et DETERMINATION DU RANG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Considérant le conseil d’installation du 4 juillet 2020, fixant à 4 postes le nombre d’adjoints au Maire, Considérant le non-maintien de Madame Laurence CROUZET dans ses fonctions de 3ème adjointe au Maire, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer :
1) Sur le maintien du nombre d’adjoints
2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :
a) Il prendra rang après tous les autres
b) Toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)
3) Pour désigner un nouvel adjoint au maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE que les adjoints déjà élus avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.D2020 12 64 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations précédentes
Concernant le non-maintien dans ses fonctions de la 3ème adjointe au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations,
Concernant le maintien du nombre d’adjoint au Maire et la détermination du rang, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Il est proposé de procéder aux opérations de vote.
Est candidat : Stéphane DUCOING
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 voix contre et 3 votes blancs DESIGNE Stéphane Ducoing comme 4eme adjoint au Maire
DIT que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et annexé à la présente délibération
À compter du 1er janvier 2021, le montant des indemnités des élus titulaires d’une délégation sera dans la limite des taux maximums prévus dans le CGCT article L.2123 :
Maire : 39,30% de l’indice 1027 soit 1 528,53 € brut
Adjoints : 9,7% de l’indice 1027 soit 377,27 brut
Conseillère déléguée : 5% de l’indice 1027 soit 194,47 brut
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil est annexé à la présente délibération
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Lotissement La Fontaine : Les propriétaires ont écrit à la commune lui demandant de reprendre la voirie et les espaces verts à son compte. Ce sujet a été débattu lors d’une réunion hebdomadaire et la position du conseil était défavorable. Un courrier leur sera transmis en ce sens.
5G : La commune a été interpellée par l’association Com’Une Planète-Alternatiba qui souhaite que la commune prenne une délibération pour un moratoire au sujet du déploiement de la 5G, comme le demandait la convention citoyenne. Leur argumentaire, a été a été transmis à l’ensemble des conseillers. Après débat, il est suggéré de programmer une réunion avec eux pour qu’ils exposent leur requête. La question est aussi posée pour recevoir aussi des intervenants pour le déploiement de cette 5G afin d’étayer notre décision. Le maire précise que lors du dernier bureau des maires c’est un sujet qui a été évoqué avec une volonté des maires de prendre plutôt une position au niveau Agglo. À suivre
Pouvoirs de police administrative : M. le Maire a fait parvenir une note de l’agglo relative aux modalités du transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale des maires aux Présidents d'EPCI. Certains sont déjà effectifs depuis novembre 2011. L'assainissement, la collecte des déchets, les aires d'accueil des gens du voyage. Cependant la voirie, la délivrance des autorisations de stationnement aux taxis et l'habitat n'ont pas fait l'objet de transferts. L’ensemble des maires de l’agglo convient que ces derniers doivent rester sous la responsabilité du maire et prendront un arrêté dans ce sens. Notre commune prendra aussi cet arrêté. Il convient de préciser que dans tous les cas, le président de l’agglo décidera de renoncer à ce transfert. Retour Audit : L’audit présentée par la sous-préfecture n’était pas complète. Elle est en cours d’actualisation et sera transmise dès qu’elle sera prête.
Bulletin Municipal : Du retard a été pris pour sa réalisation. Il est demandé aux conseillers de se mobiliser pour sa réalisation. Un appel aux associations avait été lancé, des articles ont déjà été collectés. Sa parution pour janvier est compromise, l’objectif serait une parution au premier trimestre 2021. Personnel Communal : Une “petite” réception, dans le respect des gestes barrières, est prévue ce lundi 21 avec l’ensemble du personnel communal, la commission ressources humaines et M. le Maire.
Date du prochain conseil Mardi 26 janvier 2021 à 20h