unknown - PNR haut jura 20170624

Documents similaires

unknown - PNR haut jura 20160917

unknown - PNR haut jura 20150221

unknown - PNR haut jura 20141115

unknown - PNR haut jura 20170211

unknown - PNR haut jura 20160319

unknown - PNR haut jura 20171007

unknown - PNR haut jura 20150318

unknown - PNR haut jura 20151128

unknown - PNR haut jura 20140315

unknown - PNR haut jura 20170318

unknown - PNR haut jura 20170624 Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20170624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 1/14

MEMBRES PRÉSENTS

- M. Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Pierre GROSSET, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté - M. Gilbert BLONDEAU, Délégué du Département du Jura

- M. Claude PILLOUD, Délégué de la Communauté de communes La Grandvallière - M. Bernard MAMET, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

- Mme Liliane REGAD, Déléguée de la Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

- Monsieur Bernard REGARD, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

- Mme Marianne DUBARE, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Laurent PETIT, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura ARCADE - M. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Délégué de la Communauté de communes Haut- Jura ARCADE

- M. Claudette THIERRY, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura ARCADE

- Mme Nadia LAHU, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude - M. Philippe PASSOT, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude

- Mme Isabelle HEURTIER, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude

- M. Alexandre STEPHAN, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude

- M. Pascal GAROFALO, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude

- M. Gérald HUSSON, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud - M. Yves POÈTE, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Gérard GERBOD, Délégué de Bellefontaine

- M. Claude LACROIX, Délégué de Bois d’Amont

- M. Pierre-Marie AUBERTEL, Délégué de Brey-Maison du Bois

- M. Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

- M. Jean-Yves CHANCENOT, Délégué de Chaux-des-Crotenay

- M. Bernard VUAILLAT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Philippe THIREAU, Délégué de Choux

- M. Christophe DAVID-HENRIET, Délégué de Dortan

- M. Wim WETERINGS, Délégué suppléant d’Échenevex

- Mme Annick PEREZ, Déléguée de Foncine-le-Haut

- Mme Maria VIONNET, Déléguée de Fort-du-Plasne

- Mme Isabelle DEMIAS, Déléguée de Giron

- Mme Françoise MARTELET, Déléguée de Grande-Rivière

- M. Kurt MUZZAFFER, Déléguée des Hauts de Bienne

- M. Florent VILLEDIEU, Délégué des Hauts de Bienne

- Mme Sylvie CORAZZINI, Déléguée de Jeurre

- M. Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

- M. Gilles BOURGEOIS, Délégué du Lac des Rouges Truites

- M. Thierry VIDAILLET, Délégué de Lavans-lès-Saint-Claude

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 24 JUIN 20172/14

- M. Jacques LANÇON, Délégué suppléant de Lavans-lès-Saint-Claude - Mme Nicole PEDROLETTI, Déléguée suppléante de Lavans-lès-Saint-Claude - M. Martial VALLET, Délégué du Frasnois

- M. Patrick ABRAHAM, Délégué des Bouchoux

- Mme Silène LASSERRE, Déléguée des Planches en Montagne

- M. Marcel PROST, Délégué des Rousses

- M. Laurent CHARDON, Délégué des Rousses

- M. Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

- M. Michel BLASER, Délégué de Maisod

- M. Michel REYNAUD, Délégué de Meussia

- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, Délégué de Morbier

- M. Yvan AUGER, Délégué de Nanchez

- M. Bernard LEVRIER, Délégué de Peron

- M. Benoît LABOURIER, Délégué de Prémanon

- M. Jean-Paul VUILLAUME, Délégué de Remoray-Boujeons

- M. Michel PARRAUD, Délégué de Rochejean

- M. Jacques MUYARD, Délégué de Saint-Claude

- M. Olivier BROCARD, Délégué de Saint-Claude

- Mme Françoise VESPA, Déléguée de Saint-Laurent-en-Grandvaux - M. Jean-Louis MICHARD, Délégué de Septmoncel

- M. Alain RIGAUD, Délégué de Vaux-lès-Saint-Claude

- M. Alain BLONDET, Délégué de Viry

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

- M. Sylvain MATHIEU à M. Jean-Gabriel NAST

- M. Frédéric PONCET à M. Pierre GROSSET

- M. Jean-Pierre DARTEVELLE à M. Bernard MAMET

- Mme Véronique BAUDE à Mme Isabelle HEURTIER

- M. Gérard PAOLI à M. Bernard VUAILLAT

- M. Philippe ALPY à M. Pierre-Marie AUBERTEL

- M. Pierre SIMON à M. Michel PARRAUD

- M. Cyrille BRERO à M. Yvan AUGER

- Mme Marie-Christine DALLOZ à Mme Françoise VESPA

- Mme Chantal TORCK à M. Michel BLASER

- Mme Céline TROSSAT à Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ

- Mme Sandrine MARION à M. Bernard REGARD

- M. Jean-Daniel MAIRE à M. Alain BLONDET

- M. Roger BOICHUT à Mme Claudette THIERRY

- M. Jacques VINCENT à M. Claude PILLOUD

- M. Régis MALINVERNO à M. Laurent PETIT

- M. Jacques ZANINETTA à M. Pascal GAROFALO

- M. Robert BONIN à Mme Marianne DUBARE

- M. Gilles GRANDPIERRE à M. Claude LACROIX

- Mme Nelly DURANDOT à Mme Silène LASSERRE

- Mme Nicole MEYNIER à M. Michel REYNAUD

- M. Daniel GRENARD à Mme Isabelle HEURTIER

- M. Claude-Emmanuel DUCHEMIN à M. Christophe DAVID-HENRIET3/14

- M. Christophe SCHNEITER à M. Jean-Yves CHANCENOT

- Mme Laure GOBIN à Mme Maria VIONNET

- M. Jean-Marc RUBAT DU MÉRAC à Mme Nadia LAHU

- M. Gérard BONNET à M. Gérard GERBOD

- M. Jean-Louis MILLET à M. Jacques MUYARD

- Mme Elisabeth CUPILLARD à M. Jean-Louis MICHARD

PERSONNES PRÉSENTES

- M. Nolwenn MARCHAND, Maire de Prémanon

- Mme Magali ROIDOR, Déléguée suppléante de Saint-Laurent-en-Grandvaux - Mme Claudine GAVAND, DDT du Jura

- Mme Pascale LACROIX, CCI du Jura

- Mme Monique HENRIET, La Voix du Jura

- M. Laurent MERAT, Le Progrès du Jura

- M. Michel CAMPY

PERSONNES EXCUSÉES

- Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs

- Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura

- Monsieur Thierry DELORME, CGET

- Madame Laure LEBON, Sous-Préfète de Saint-Claude

- Monsieur HUBER, Sous-Préfet de Gex et Nantua

- Madame Annick PAQUET, Sous-Préfète de Pontalier

- Madame Marie-Christine DALLOZ, Député du Jura

- Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député du Jura

- Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- Monsieur Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura

- Monsieur Gérard BAILLY, Sénateur du Jura

- Monsieur Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du Jura

- Madame Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental du Doubs

- Monsieur Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain

- Monsieur Etienne BLANC, Vice-Président du Parc, Délégué de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes

- Madame Andrée TIRREAU, Déléguée de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Monsieur Olivier PONCET, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura,

Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- Monsieur Sylvain MATHIEU, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- Monsieur Jean-Pierre DARTEVELLE, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-

Comté

- Monsieur Philippe ALPY, Délégué du Département du Doubs

- Monsieur Pierre SIMON, Délégué du Département du Doubs4/14

- Madame Véronique BAUDE, Déléguée du Département de l’Ain

- Madame Muriel BÉNIER, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura,

Déléguée du Département de l’Ain

- Monsieur Gérard PAOLI, Délégué du Département de l’Ain

- Monsieur Guy LARMANJAT, Conseiller Départemental de l’Ain

- Monsieur Robert BONIN, Délégué de Chancia

- Monsieur Bernard VUAILLAT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

- Madame Nicole MEYNIER, Délégué de Côteaux du Lizon

- Madame Nelly DURANDOT, Délégué de Côteaux du Lizon

- Monsieur Claude DUCHEMIN, Délégué de Divonne-les-Bains

- Monsieur Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

- Monsieur Jacques ZANINETTA, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud

- Madame Marie-Line VISTALLI, Déléguée de Lancrans

- Monsieur François JANEX, CRPF de Franche-Comté

- Monsieur Claude JACQUEMIN-VERGUET, Délégué des Longevilles Mont d’Or

- Monsieur Jean-Pierre LANÇON, Délégué de Moirans-en-Montagne

- Monsieur Jean-Claude BAUDURET, Délégué de Moirans-en-Montagne

- Monsieur Gérard BONNET, Délégué de Morbier

- Monsieur Denis POIX-DAUDE, Délégué de Jougne

- Monsieur Jean-Luc LOZAT, CESR Bourgogne-Franche-Comté

- Monsieur Franck COURTOIS, Conseil Départemental de l’Ain

- Monsieur Sébastien HOUTTEMENT, Conseil Départemental du Doubs

- M. François GODIN, Maire de Bois d’Amont

- Monsieur Eric DURUZ, ADAEV Vallée de Joux

- Monsieur Philippe CASTELAIN, Trésorier de Saint-Claude

- Monsieur Walter BILLIG, CESR Bourgogne-Franche-Comté

À 9h45, le quorum étant atteint, M. Nast déclare la séance ouverte et accueille les personnes

présentes. Il excuse M. Godin, Maire de la commune de Bois d’Amont, représenté par Mme

Evelyne Gay.

Mme Gay se livre à une présentation de la commune de Bois-d’Amont au travers de certaines

de ses particularités économiques, démographiques et géographiques. Elle évoque

également les évolutions récentes liées à l’amélioration des services à la population et les

principaux projets ayant vus le jour au cours des dernières années.

M. Nast invite ensuite l’assemblée à passer à l’examen du premier point de l’ordre du jour.5/14

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 18 MARS 2017

M. Nast fait part d’une erreur de terme dans le compte-rendu, en page 8, lors de la restitution

de l’intervention de Mme Vincent. Il s’agit de remplacer le mot « sympathique » par le mot

« systématique ».

En l’absence d’autres remarques, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-

rendu de la séance du 18 mars 2017.

2 – APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU HAUT-

JURA

Mme Rolandeau, Chargée de mission SCOT-Urbanisme au Parc naturel régional du Haut-

Jura, effectue quelques rappels concernant le SCOT :

- Rappel des objectifs définis pour l’élaboration du SCOT du Haut-Jura

- Rappel des modalités de concertation

- Rappel du débat sur les orientations générales du Projet de SCOT

- Rappel des orientations et des objectifs principaux du Projet de SCOT arrêté (voté à

l’unanimité au Comité Syndical du 17/09/2016), à savoir :

1. Déterminer la vocation des espaces

2. Définir des choix d’aménagement adaptés

3. Organiser le maillage des équipements, infrastructures et réseaux

Mme Rolandeau présente des éléments essentiels exprimés par les personnes publiques

consultées, ainsi que les résultats de l’enquête publique et des conclusions de la

commission d’enquête (avis favorable).

Elle fait état des modifications qui ont été apportées au projet de SCOT. Si plusieurs

mesures et éléments des différents documents constitutifs du projet de SCOT soumis à

l’enquête publique ont été modifiés, il s’agit pour une très grande partie uniquement de

précisions, reformulations ou clarifications. Ces modifications permettent donc une meilleure

lecture, compréhension et application du SCOT, sans porter atteinte à l’économie générale

du document. Il convient également de souligner que nombre de ces modifications ne

portent pas sur des éléments du SCOT ayant une valeur prescriptive et visent seulement à

préciser et/ou compléter les propos.

Dans un second temps, elle se livre à une présentation des modifications substantielles du

SCOT.

La première concerne la réduction du périmètre d’application du SCOT. Le nouveau Schéma

de coopération intercommunale du Doubs prévoit la fusion de la Communauté de communes

des Hauts-du-Doubs avec la Communauté de communes Mont d’Or et Deux Lacs et, de ce

fait, le rattachement de cette nouvelle intercommunalité au SCOT du Pays du Haut-Doubs.6/14

Le 5 mai 2017, à la suite de la décision du juge des référés du Conseil d'État, la

Communauté de Communes des Hauts-du-Doubs a donc officiellement quitté le périmètre

du SCOT du Haut-Jura. Comme nous y enjoint l’avis des services de l’État transmis le 20

décembre 2016 dans le cadre de la consultation préalable à l’enquête publique, les

documents finaux seront donc approuvés à périmètre réduit en cohérence avec les

périmètres de mise en œuvre effective.

La seconde modification concerne les mesures relatives à l’extension des domaines

skiables, à la demande des services de l’État. Ainsi, le SCOT du Haut Jura ne prévoit

aucune création de nouveau domaine skiable alpin et autorise l’extension des domaines

skiables alpins existants dans une limite de 10 hectares (de nouvelles pistes) dans la mesure

où les aménagements et les équipements se réalisent dans l’enveloppe du domaine skiable,

ne compromettent pas la qualité et la fonctionnalité des milieux, habitat naturel et la quiétude

des espèces et que les projets démontrent leur valeur ajoutée économique (retour sur

investissement).

M. Nast intervient pour préciser que ces descriptions concernent la Station des Rousses, et

plus particulièrement le projet de liaison entre les Massifs de la Dôle et des Tuffes. Une

réunion a eu lieu à ce sujet avec la Communauté de Communes de la Station des Rousses

car le projet s’inscrit dans le cadre du SCOT.

Mme Rolandeau poursuit avec la troisième modification, qui vise à intégrer un chapitre traitant

de l’espace forestier, sur une demande de l’ONF, l’UCOFOR, et du CRPF, afin de rendre

plus lisibles les orientations traitant de l’espace forestier dans le DOO en introduisant une

orientation spécifique dans le chapitre 1 du DOO.

La quatrième modification a été effectuée suite à l’avis émis par la DDT du Jura qui estime

que certaines prescriptions peuvent être considérées comme relevant plus de la compétence

des PLU que du cadre législatif et réglementaire du SCOT. Les prescriptions concernées ont

été modifiées afin que les éléments pouvant être considérés comme excessivement précis

relèvent désormais des recommandations et qu’ainsi le SCOT n’empiète pas sur le champ

d’application des documents de rang inférieur. Cinq prescriptions ont ainsi été modifiées et

quatre recommandations nouvelles ont été créées.

Elle évoque la suite de la procédure. Le SCOT sera soumis au contrôle de légalité, il faut

compter un délai de trois mois avant qu’il soit exécutoire. Les trois premières années de sa

mise en œuvre seront consacrées à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du

territoire, soit d’ici 2020, et une première évaluation aura lieu au terme de 6 ans. Une « boite

à outils SCOT » sera créée pour accompagner les collectivités dans la révision de leurs

documents d’urbanisme.7/14

Mme Gavand, en tant que représentante de la DDT du Jura, tient à saluer la qualité du travail

mené pour l’élaboration du SCOT du Haut-Jura, dans le respect des délais et du calendrier.

Il s’agit d’un outil ambitieux et vertueux, qui, en tant que premier SCOT rural pourra servir de

référence. Elle félicite en particulier M. Guislain, Directeur du Parc naturel régional du Haut-

Jura et Mme Rolandeau pour la qualité de leur implication, pour leur convivialité et leur

pédagogie.

Elle remercie également les élus pour leur assiduité aux Comités de pilotage, qui a assuré

un suivi concerté et un avancement coopératif du projet. Il s’agit du premier SCOT validé par

la CDPENAF et cela reflète l’aboutissement d’un travail collectif.

M. Nast souligne que la durée d’élaboration sur trois ans illustre un état d’esprit positif des

élus du territoire et traduit une vision commune de l’avenir du Haut-Jura. En effet, 32

communes ont délibéré sur le SCOT du Haut-Jura.

M. Mamet demande si un document officiel viendra indiquer aux communes que leurs

documents d’urbanisme sont compatibles avec le SCOT.

Mme Rolandeau répond que le Code de l’urbanisme ne prévoit pas de document de référence

qui validerait leur compatibilité avec le SCOT. Celle-ci sera donc appréciée par un travail de

veille, notamment sur les documents d’urbanisme les plus anciens et dans le cadre du

partenariat entre le Parc et la DDT du Jura.

M. Nast précise que le Contrôle de Légalité veillera à la compatibilité des documents. Il incite

les collectivités à s’engager dans des PLUi.

M. Louvrier s’interroge sur la position à adopter pour les communes qui ne sont pas

concernées par le SCOT du Haut-Jura.

M. Nast répond qu’il s’agit d’une compétence à la carte. Seuls les territoires concernés

actent, soit 17 votants

Il est souligné que le SCOT est révisable. Si lors de l’évaluation fixée à l’issue des 6

premières années, des dysfonctionnements sont repérés, certains ajustements pourront être

proposés.

En l’absence d’autre remarque, le SCOT du Haut-Jura est approuvé à l’unanimité.

M. Nast remercie les membres présents pour ce résultat et précise que le SCOT sera

exécutoire à compter de l’automne 2017. Il rappelle qu’il s’agissait d’une priorité pour le

territoire et d’un objectif inscrit dans la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura.8/14

3 – PROROGATION DE LA CHARTE DU PARC 2010-2020

M. Nast commence par rappeler que la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête

de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi Biodiversité, offre la possibilité aux

Parcs naturels régionaux de proroger la durée des Chartes en cours de validité au moment

de la promulgation de la loi. Cette possibilité, d’application immédiate, permet ainsi de

passer d’une durée de Charte de 12 ans à 15 ans, sans qu'il soit besoin de procéder ni à

l'enquête publique, ni aux consultations préalables prévues à l'occasion du classement initial

et de son renouvellement.

En effet, l’État a pris la mesure des coûts engagés par les régions pour les révisions de

Charte. Il précise que la décision d’activer la prorogation est prise par les Régions sur

proposition du syndicat mixte et qu’il revient à l’État de prendre le décret actant la

prorogation.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes étant concernée par des Chartes de Parc arrivant à

échéance dès 2019 (Chartreuse et Massif des Bauges), elle souhaite prendre une

délibération d’ensemble pour tous les Parcs qui souhaiteraient proroger la durée de

classement de trois ans.

Pour le Parc naturel régional du Haut-Jura, la prorogation signifierait une révision repoussée

de 2022 à 2025, sachant que les démarches de révision, comprenant l’évaluation de la mise

en œuvre de la Charte, débute environ trois ans avant cette échéance, soit en 2019 en cas

de statu quo ou en 2022 en cas de prorogation.

Parmi les différents éléments d’analyse à prendre en compte pour statuer sur cette

possibilité de prorogation, il convient de mesurer la capacité de la Charte à rester d’actualité

sur une période supplémentaire de 3 ans.

Pour le Haut-Jura, l’ampleur des champs d’action couverts par la Charte et la solidité des

orientations qui y ont été arrêtées permettent une prorogation sans obstacle technique

majeur, et ce d’autant que la stratégie opérationnelle 2015-2020 validée par le Comité

Syndical a permis de prioriser les engagements.

M. Nast indique que la sollicitation auprès de l’État doit se faire au plus tard un an avant

l’échéance de renouvellement du label et que le bureau du Parc a donné un avis de principe

favorable.9/14

Mme Vespa évoque les chantiers de révision des documents d’urbanisme que vont devoir

conduire les communes au regard du SCOT, et considère donc que l’évaluation de la Charte

du Parc sera mieux appréhendée par les collectivités à la suite de ce travail.

M. Grosset assure qu’il relaiera l’information à la Région Bourgogne-Franche-Comté.

En l’absence d’autre remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la prorogation de

trois ans de la Charte du Parc.

4 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. Guislain explique que de manière générale, les décisions modificatives ont pour fonction

d’ajuster les prévisions adoptées par le Budget Primitif. Cette première Décision Modificative

vient pour partie corriger certaines erreurs purement comptables, mais également enregistrer

des évolutions liées à l’activité du Parc.

Ainsi, les éléments suivants sont proposés à modification :

- le report des résultats de fonctionnement. Suite à une « erreur de plume », les reports

de résultats de fonctionnement de l’année 2016 sont réajustés sur quatre budgets

(Principal ; Bienne-Orbe ; Life Tourbières et SCOT du Haut-Jura). De même,

l’ensemble des résultats reportés seront inscrits en nombres entiers, afin d’éviter

l’apparition d’alertes, par l’inscription d’arrondis, sur les états d'anomalies comptables

établis par la Trésorerie.

- les transferts inter-budgets. Afin d’atteindre le seuil réglementaire de 20 %

d’autofinancement des frais de personnel des agents en charge de la mise en œuvre

du programme Leader, le budget principal verse une subvention de fonctionnement

au budget annexe Leader V. Lors de l’inscription budgétaire, une « erreur de plume »

s’est glissée dans le numéro de compte permettant cette affectation.

- les subventions de fonctionnement des Communautés de communes Arcade et Jura

Sud. Les subventions étant inscrites sur un compte inapproprié, il est prévu de le

corriger.

- les amortissements. Afin de corriger une erreur bloquante d’arrondis à l’inférieur de

certaines annuités d’amortissements, il est proposé d’inscrire 1€ supplémentaire de

crédits sur deux budgets concernés (Principal et Bienne-Orbe).

- l’ingénierie. Le Parc accueillant un chargé de mission PLUi pour la Communauté de

communes La Grandvallière pour une période de six mois, il convient d’inscrire cette

opération au budget Pays.10/14

- Action. Une nouvelle action du programme Leader V a été programmée. Il s’agit

d’une étude préalable pour la mise en place de la filière Lacs, projet de coopération

avec le Pays Lédonien pour structurer l’offre touristique lacs, rivières et cascades. Il

convient de l’inscrire dans les comptes du budget annexe Leader V.

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la Décision

Modificative n°1.

5 – PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS

COMPLET POUR L’ÉLABORATION DES PLUI JURA SUD ET LA GRANDVALLIÈRE

M. Guislain rappelle que depuis décembre 2016, le Parc, à travers le Pays du Haut-Jura, met

à disposition de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade, l’ingénierie nécessaire à

l’élaboration de son PLUi selon les modalités suivantes :

- une chargée de mission est mise à disposition pour trois ans à 80% de son temps

pour le PLUi d’Arcade ; les 20% du temps restant sont consacrés à des dossiers

Parc/Pays parmi lesquels la coordination et le transfert d’expérience aux autres futurs

PLUi du territoire,

- le salaire chargé de l’agent mis à disposition est financé à 100% par la communauté

de communes.

- les frais de missions liés à l’élaboration du PLUi sont avancés par le Parc puis

remboursés au réel par la Communauté de Communes,

- l’agent mis à disposition passe en moyenne 3 jours par semaine au sein de la

communauté de communes et 2 jours par semaine au sein du Parc.

Sur la base de cette première expérience, les Communautés de Communes Jura Sud et la

Grandvallière ont sollicité le Pays pour engager une réflexion sur la mise en place d’une

organisation similaire à celle d’Haut-Jura Arcade à l’échelle de leurs territoires respectifs.

Réflexion ayant abouti à la validation en Conférence Pays d’un accompagnement des

intercommunalités selon un montage identique.

Les deux Communautés de Communes inscrivent leur démarche d’élaboration dans un

même calendrier dont le lancement opérationnel est prévu pour septembre 2017.

Dans ce contexte, M. Guislain explique qu’il est envisagé de recruter deux agents sur les

mêmes modalités de mise à disposition et de financement.

En amont, les postes restent à créer car il n’y a actuellement pas de postes vacants dans

l’équipe Parc.

M. Nast fait remarquer que le Parc crée ainsi trois postes, pris en charge financièrement par

les Communautés de Communes (Arcade, La Grandvallière et Jura Sud). Il considère que11/14

cela peut adresser un message contradictoire aux Régions qui demandent une baisse des

charges liées au personnel et souligne qu’il n’y a donc pas d’impact sur les cotisations

statutaires des collectivités adhérentes. Il rappelle que le Parc travaille pour les

Communautés de Communes, leur permet d’accéder à la DETR et de mutualiser l’ingénierie.

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la création de deux

emplois permanents à temps complet pour l’élaboration des PLUI Jura Sud et La

Granvallière selon les modalités précitées.

6 – GÉOTREK, UN OUTIL DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA RANDONNÉE

M. Guislain introduit la présentation de l’outil Géotrek en soulignant que la décision de le

développer à l’échelle du Parc a été prise il y a un an par le Bureau du Parc. Il s’agit d’un

outil de gestion et de promotion des itinéraires de randonnée, mutualisé entre les

collectivités du territoire. Il souligne que le développement de Géotrek a été réalisé en

interne, grâce à une forte mobilisation de l’équipe, et notamment de MM. Prost, Chargé de

mission Activités de Pleine Nature, Magnin-Feysot, Chargé de mission Évaluation et

Géomatique et de Mme Verjus, Stagiaire Géotrek.

MM. Prost et Magnin-Feysot. se livrent à une présentation croisée de cette application

numérique, qui a la particularité d’être à la fois un outil pour aider les gestionnaires des

sentiers de randonnée et une plateforme internet de valorisation de ces sentiers.

M. Magnin-Feysot explique que l’application a été développée en 2013 par trois Parcs

Nationaux en Open Source et est actuellement déployée par une cinquantaine d’utilisateurs

à l’échelle nationale, dont des PNR, des EPCI, des départements…

Le premier grand intérêt de la démarche est de disposer d’un outil commun de coordination

des tracés et de suivi des sentiers. Après la mise en place de l’outil par le Parc, son

déploiement a été mené en partenariat avec les services chargés de la randonnée des

Communautés de communes du Parc et avec les Grandes Traversées du Jura. Ils ont

bénéficié d’une formation donnée par le Parc pour en découvrir toutes les fonctionnalités.

Les services des Communautés de communes peuvent dès lors intégrer et mémoriser

l’ensemble des données relevant de la gestion de leurs itinéraires et ainsi faciliter la

planification de leurs interventions. De plus, il s’agit de préciser que cet outil est mis en place

à l’échelle des Communautés de Communes du Parc. Ainsi, certaines communes hors-parc

peuvent également utiliser l’outil pour la gestion des itinéraires.

L’intérêt est aussi, à travers le même outil, de faire la promotion des itinéraires et de leurs

richesses patrimoniales tout en facilitant la préparation des séjours à travers la mise en

avant de l’offre d’activités de pleine nature. Le site grand public de valorisation des itinéraires12/14

sera mis en ligne début juillet 2017. Les Grandes Traversées du Jura s’appuieront sur cet

outil pour valoriser leurs itinéraires estivaux.

Mme Vespa s’interroge sur l’accessibilité au site internet grand public en cas de problèmes de

connexions aux réseaux téléphoniques.

M. Magnin-Feysot explique que la solution actuelle consiste à télécharger en amont la

randonnée choisie, et d’activer le mode GPS pour un suivi en cours de randonnée. Par

ailleurs, le site est web responsive et s’adapte donc automatiquement à l’écran d’un mobile.

Une version mobile téléchargeable du site sera disponible en 2018.

M. Guislain intervient pour préciser que l’objectif du portail sera aussi de refléter l’attractivité

du territoire et de donner envie de venir le visiter lors d’une préparation de séjour.

Mme Vespa souhaite connaître les modalités d’accès au portail.

Il sera accessible depuis le site officiel du Parc, à l’adresse URL suivante : randonature.parc-

haut-jura.fr dans les 20 premiers jours de juillet.

M. Prost souhaite préciser que l’outil va également permettre un affichage des zones

sensibles, tels que les Réserves, les APPB (Arrêtés Préfectoraux de Protection des

Biotopes) ou encore les sites Natura 2000, présentes sur les itinéraires. Ainsi, le public

pourra être informé des réglementations spécifiques aux itinéraires qu’il souhaite parcourir.

Il informe que des développements complémentaires sont en cours de réalisation en relation

avec les Parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes.

M. Robez-Masson demande si les itinéraires présentés sur le site concernent aussi les

itinéraires hivernaux.

M. Prost précise qu’il s’agit plutôt des sentiers d’été, afin de promouvoir aussi le territoire par

son attractivité estivale. Un travail devra être mené pour identifier les itinéraires praticables

en toute saison.

M. Guislain informe également l’assemblée que le site renverra sur le site de l’Espace

Nordique Jurassien pour les itinéraires d’hiver et sur les GTJ. Il s’agit aussi de trouver un

juste équilibre avec les acteurs du territoire qui promeuvent les activités hivernales.

Mme Vespa demande si, par exemple, les interventions des pompiers pourraient être

facilitées grâce à l’outil et au GPS de l’utilisateur.13/14

M. Magnin-Feysot considère que ce n’est pas sa vocation principale mais qu’il pourrait

éventuellement servir à localiser un événement sur lequel intervenir grâce à la cartographie.

7 – INFORMATIONS DIVERSES

Le 30 juin auront lieu les Tables rondes qui ont pour thématique principale l’avenir de la

ressource en eau sur le territoire.

Un voyage d’étude dans le Massif Central aura lieu les 29 et 30 septembre prochains sur la

thématique de l’architecture et de l’urbanisme.

Le dossier avec des fiches techniques « Valoriser la ressource forestière du territoire »,

publié par le Parc est désormais disponible.

8 – PROJECTION ET PRÉSENTATION DU FILM « JURA, LE TEMPS D’UNE

MONTAGNE »

M. Marguet, Chargé de mission Tourisme propose de visionner le film, il précise qu’il est

disponible en version française, anglaise et allemande. Il a pour vocation de s’adresser à la

clientèle touristique française et étrangère pour lui faire découvrir le territoire.

Le film, sous forme de DVD, va être diffusé aux établissements scolaires et aux

hébergements touristiques.

9 – QUESTIONS DIVERSES

M. Aubertel lit un courrier collectif à l’attention de Mme la Présidente de la Région Bourgogne-

Franche-Comté, qui concerne le broyage de terrains au moyen de casse-cailloux sur le

Haut-Doubs.

Cette pratique présente une réelle menace pour le patrimoine paysager et environnemental

du massif et crée des sols artificiels, non-adaptés à la biodiversité. Il souhaite recueillir la

position des élus du Parc et de la Région sur ce sujet.

M. Nast précise que le courrier fait suite à la destruction de 4 hectares. On observe une

multiplication des cas dans le Haut-Doubs et il est difficile d’être à la fois légitimement fier de

notre patrimoine environnemental et paysager et à la fois d’accepter sa destruction pour des

profits de court terme. De plus, les contenus en ligne donnent une mauvaise image de la

gestion du patrimoine local.

M. Abraham insiste en considérant qu’il est d’autant plus navrant que les subventions

agricoles soient attribuées pour gérer durablement ces milieux spécifiques.14/14

Mme Gavand intervient : il s’agit de situations inadmissibles. Elle invite les élus à faire part de

leurs remarques sur ce point et sur l’évolution du territoire à travers la démarche atelier de

territoire organisée par la DDT du Jura le 29 juin prochain à Saint-Claude. A cette occasion,

quatre thématiques seront traitées : la filière bois, l’agriculture, le tourisme et la mobilité.

M. Robez-Masson invite à prendre en compte cette problématique dans le cadre des PLUi

de façon à préserver les espaces les plus sensibles.

M. Nast assure que le Parc veillera à soutenir les élus locaux dans leurs démarches visant à

sanctionner ces pratiques.

M.Grosset pense qu’il s’agit surtout de pouvoir intervenir en amont.

M.Nast affirme en être également convaincu, mais que cela nécessite de bien connaître les

situations et qu’il est rare que ce soit le cas avant que les conséquences ne soient déjà

visibles.

En l’absence d’autres questions diverses, M. NAST clôt la séance à 12h30. Mme Gay invite

l’assemblée à prendre le Verre de l’amitié.

Date du prochain Comité Syndical : Samedi 7 octobre 2017.