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Déliberation - DELIBERATION 13 Cabm Convention Defense Incendie Renforcement R2SEAUX EAU POTABLE
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 13 Cabm Convention Defense Incendie Renforcement R2SEAUX EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
2024 - 13/5.7.4 Publié le
VIT
ID : 034-213400377-20240313-DELIB2413-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 13 MARS 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures trente, le nn conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement | convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 19 LL . | —
Procurations :3 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024.
Pour : 22
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René Abstention:0 ARGELIES, Jean-François JACQUET, Syivie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Alexandre MORLA, Dominique VIEREN, Alexandre
DUMOULIN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith JOFFRE (Frédéric BONHUIL SABOT), Sylvie FERREIRA (René
ARGELIES)
Absents : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°13
OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE -— DEFENSE INCENDIE DES COMMUNES : CONVENTION POUR LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2 et L2213-32,
VU l'arrêté n°2019-1-1420 du 4 novèmbre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,
VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. VU la délibération n°30 du 1° février 2024 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée portant sur la défense incendie des communes - convention pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau potable,
CONSIDERANT que certains points d'eau incendie ont été signalés comme non conformes par de Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
CONSIDÉRANT qu'une nouvelle convention de financement doit être approuvée afin de permettre de continuer le partenariat technique et financier avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour leur permettre de régulariser la situation de leurs dispositifs de défense contre l'incendie.
Dans le cadre de la sécurisation des points d'eau incendie, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) a signalé des non-conformités liées à une insuffisance du réseau d'eau potable auquel ces points d'eau sont raccordés. Pour répondre à cette problématique, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée avait entrepris une action conjointe avec les communes concernées afin de régulariser la situation de ces points d'eau incendie.
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
2024 - 13/5.7.4 Publié le SO
ID : 034-213400377-20240313-DELIB2413-DE La convention précédente pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau
potable est arrivée à expiration, nécessitant ainsi l'approbation d'une nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat technique et financier avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et de permettre la régularisation des dispositifs de défense contre l'incendie des communes.
Un projet de convention cadre de financement des travaux de renforcement/extension des réseaux d'eau potable, d'une durée maximale de 4 ans, a été élaboré. Ce projet définit clairement les obligations respectives de la Communauté d'Agglomération et des communes demandeuses. Il précise également les modalités financières de prise en charge des travaux, en tenant compte des besoins et des compétences de chaque partie.
M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention de financement afin de permettre la poursuite des actions visant à régulariser la situation des points d'eau incendie non conformes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE la convention cadre jointe en annexe à la présente délibération,
PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire a l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 30 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet sx ialgrscourstr
Transmis au représentant de l'Etat le : 15 mars 2024
Affiché et publié le : 15 mars 29
Le Maire
Gérard ABELLA