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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 h 00
Sous la présidence de : Monsieur le Maire Philippe GAMARD
Présents : Sadia MAKCHOUCHE ; Sébastien QUEYRANNE ; Martine CŒUR ; Guy ESTRADE ; Morgan AURILIO (adjoints) ; Pascale PAULIN; Luc BOISSIN; Karim ZEMMOUR ; Andrée CORAILLER; Alex GAUVIN: Houria MECHREF ; Pascaline SERRANO ; Perle ROBERT ; Bernard AYMES
Absents ayant donné procuration : Séverine FOUCOU à Andrée CORAILLER ; Marion DENEUX à Sadia MAKCHOUCHE ; Aude EFFANTIN DIT TOUSSAINT à Pascale PAULIN : Renaud ROCHE à Philippe GAMARD; Michel LOGET à Martine CŒUR ; Didier POTIN à Guy ESTRADE ; Emilie ROY à Morgan AURILIO ;
Absent : Marc-Antoine DEGRENIER ;
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 10;
Sadia MAKHOUCHE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE
N°043/2020 — Renouvellement du bail de chasse
Considérant que le bail de chasse avec l'association « Amicale de Chasse » est arrivé à expiration en date du 13 mai 2020 ;
Vu la demande de renouvellement en date du 4 juin 2020 transmise par le Président de l'Amicale de la Chasse :
Décision de renouveler le bail de la chasse avec l’Amicale de la Chasse de Saint Laurent des Arbres pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature et d'approuver le cahier des charges pour la ferme de la chasse dans les bois et terrains communaux. Le montant du loyer annuel est fixé à 80 €
N°044/2020 — Désignation du coordinateur S.P.S pour les travaux de rénovation de l’école maternelle Charles Odoyer
Décision de signer le devis du bureau ALPES CONTOLES, agence de Nîmes, Immeuble Ellipsis — 125 rue de l'Hostellerie — 30900 NIMES pour la mission Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) des travaux de rénovation de l'école maternelle Charles Odoyer pour un montant de 850 € H.T soit 1020 € TTC. N°045/2020 — Mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de l’école maternelle Charles Odovyer
Décision de signer la proposition commerciale de BUREAU VERITAS Construction, 32 Rue Robert Mallet Stevens — 30000 NIMES pour le contrôle technique des travaux de rénovation de l'école maternelle Charles Odoyer pour un montant de 2 500 € H.T soit 3 000 € TTC.
1. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
VU le code électoral et notamment ses articles L.O. 274 à L. 293 et R.130-1 à R. 171, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-15 et suivants ; VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de population de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU la circulaire interministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants, VU la circulaire NOR : INTA2015957J en date du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2020-07-01-001 du 1° juillet 2020 portant convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020,
Considérant que les conseils municipaux des communes du Gard doivent se réunir le vendredi 10 juillet 2020 afin de procéder à l'élection à bulletin secret des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Considérant que dans les communes de 1000 à 9000 habitants la désignation des délégués titulaires et de leurs suppléants a lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant en outre que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant enfin que la commune de Saint Laurent des Arbres doit élire sept délégués titulaires
et quatre délégués suppléants,
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur le Maire, procède à l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral sénatorial après dépôt des listes de candidats :
Liste 1 : « CAP SENAT »
- M. Philippe GAMARD
- Mme Sadia MAKCHOUCHE
- M. Guy ESTRADE
- Mme Séverine FOUCOU
- M. Sébastien QUEYRANNE
- Mme Andrée CORAILLER
- M. Morgan AURILIO
- Mme Perle ROBERT
- M. Bernard AYMES
- Mme Marion DENEUX
- M. Luc BOISSIN te dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 22 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 22
Nombre de voix obtenu par la liste 1 : 22
En conséquence, sont élus délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral sénatorial les candidats de la liste « CAP SENAT » selon la répartition suivante :
Titulaires :
- M. Philippe GAMARD
- Mme Sadia MAKCHOUCHE
- M. Guy ESTRADE
- Mme Séverine FOUCOU
- M. Sébastien QUEYRANNE
- Mme Andrée CORAILLER
- M. Morgan AURILIO
Suppléants :
- Mme Perle ROBERT
- M. Bernard AYMES
- Mme Marion DENEUX
- M. Luc BOISSIN
L'ordre du jour étant épuisé, séance levée à 18 h 25.