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Procès Verbal - 0. PV CM du 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. PV CM du 18 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute Garonne

Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 DECEMBRE 2023

Nombre de membres

Afférent au

Conseil En exercice Présents

Municipal

23 23 18 | 0 5

Excusés et Absents non

représentés représentés

Date de la convocation :

Date d'affichage :

Président de séance : Frédéric BIENVENU

Présents : Frédéric BIENVENU - Béatrice MAILHOL - Guy BARTHET — Annie CAZEAUX - Claire MEDALE-GIAMARCHI - Joëlle

DOUARCHE - Michel PORTET - Jean-Pierre BOIX — Caroline BREZILLON - Christelle GASTON-MONNEREAU - Evelyne ICARD -

Christian JANOTTO -— Laëtitia LOUBIERES - Christian MOULIS - Jean-Marc PEDUSSAUT- Valérie PICAVEZ - Alain SENTENAC -

Samuel MARTIN

Absents excusés non représentés : Laurette LAWSON, Didier LASSALLE

Absents non représentés : Frédéric ROUAIX, Elodie RANALDI, David SANCHEZ

Secrétaire de séance : Laëtitia LOUBIERES

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023

Pour : 18

Contre :

Abstention :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023

Pour : 18

Contre :

Abstention :COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 2023

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D. 2023-53 : AMÈNAGEMENT D'ACCÈS AVEC BUSAGE DE FOSSÉ

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la SARL BRESOLES — 1365 route départementale 820 —

31550 CINTEGABELLE - Siret 488 250 903 00025 afin de réaliser un busage du fossé, chemin du Parfait.

Le marché est conclu pour un montant de 2 586.41€ HT.

DECISION N° D. 2023-54 : FIXATION DES TARIFS POUR LA SOIREE HALLOWEEN (boissons et repas)

DECISION N° D. 2023-55 : ACHAT DE RADIATEURS POUR L’ECOLE MATERNELLE

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société SONEPAR — 18 20 Quai du point du jour — 92100

BOULOGNE BILLANCOURT- Siret 824 484 653 00012 afin d'acquérir des radiateurs pour l’école maternelle.

Le marché est conclu pour un montant de 5 385.51€ HT.

DECISION N° D. 2023-56 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION

DES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, FÊTES, MARCHES, DROIT DE PESAGE, VENTE DE LIVRES ET ACCES A LA

MEDIATHEQUE

Le conseil municipal a décidé que l'accès à la médiathèque de la commune serait payant (10€) pour les majeurs

qui ne résident pas dans la commune à compter du 1°’ janvier 2024.ORDRE DU JOUR

URBANISME

1. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE (Passage de la Chutère)

2. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE (Rue Jean Doumeng)

3. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE (Impasse de la Trinité)

FONCTION PUBLIQUE

4. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE DEUX EMPLOIS

5. MISE A JOUR DES EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE

6. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. BILAN DE L'ORGANISATION DES FESTIVITES DANS LA COMMUNE

8. EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

9. RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (lanternes routières)

10. RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (lanternes de style)

11. INDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLESURBANISME

1. DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE COMMUNALE

Rapporteur Madame Béatrice MAILHOL — 1°" adjointe au maire

L'assemblée est informée que, compte tenu de l'urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de procéder à la

dénomination et numérotation de certaines voies.

A cet effet, monsieur le Maire propose de dénommer officiellement « Passage de la Chutère » la portion de voie privée

qui s'étend de l'intersection avec la rue de la Chutère (RD 258) de la parcelle M 47 jusqu’à la dernière parcelle M 45,

l'impasse dessert les parcelles M 45, M 1259, M 1260, M 1261, M 50 et M 776.

Des numéros impairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées sur ce chemin en partant de la parcelle

M 47 qui portera le N° 13, la parcelle M 45 qui portera le N° 15, la parcelle M 1259 qui portera le N° 17, la parcelle M 1260

qui portera le N° 17 bis, la parcelle M 50 qui portera le N° 19, la parcelle M 776 portera le N° 19 bis, la parcelle M 775

portera les N° 21 et 21 bis

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur domicile en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des impôts, au service départemental

d'incendie et de secours et à la gendarmerie.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

-_ D'adopter la dénomination des voies comme présentée ci-dessus ;

- De numéroter la voie comme présentée ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la poste, du cadastre, du SDIS et de la

gendarmerie.

Monsieur le maire précise que l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation,

la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

(loi dite « 3DS ») a créé un Il à l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et a clarifié

la règle de dénomination des voies privées : le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies privées

lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation publique. La numérotation des maisons, y compris lorsqu'elles sont

situées en bordure de voies privées, est exécutée par arrêté du maire pour l'ensemble des voies où l'opération

est nécessaire, conformément à l'article L. 2213-28 du CGCT. Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 - page 73

En vertu de cette loi, la commune délibère sur les noms des voies publiques, des voies privées ouvertes à la

circulation et des lieux dits, et prend des arrêtés pour les numéros des locaux adressables. La loi 3DS ne prévoit

pas la suppression des lieux-dits mais la précision de l'adressage

Mme Evelyne ICARD précise qu'il convient de contribuer à la base Adresse Nationale adresse.data.gouv.fr.

Pour : 17

Contre :

Abstention : 1 (Michel Portet)2. DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE COMMUNALE

Rapporteur Monsieur Alain SENTENAC - Conseiller municipal

Il est précisé à l’assemblée que, compte tenu de l’urbanisation de la commune, il apparaït nécessaire de

procéder à la dénomination et numérotation de certaines voies.

Il est proposé de dénommer « rue Jean Doumeng » la portion de voie qui s'étend depuis l'intersection de la rue

des Catalpas à l’angle de la parcelle cadastrée C 766 jusqu'à l'intersection avec l’avenue Simon de la Loubère à

l'angle de la parcelle cadastrée C 989.

Des numéros impairs seront attribués de façon croissante aux habitations ou aux parcelles situées du côté

gauche de la voie au fur et à mesure de l'éloignement de l'intersection avec la rue des Catalpas et un numéro

pair est attribué sur le côté opposé sur la parcelle C 1053

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur domicile en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des impôts, au service départemental

d'incendie et de secours et à la gendarmerie.

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’adopter la dénomination des voies comme présentée ci-dessus ;

- De numéroter la voie comme présentée ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la poste, du cadastre, du SDIS et de la

gendarmerie.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

3. DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE COMMUNALE

Rapporteur Monsieur Jean-Marc PEDUSSAUT - Conseiller municipal

Il est précisé à l'assemblée que, compte tenu de l’urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de

procéder à la dénomination et numérotation de certaines voies.

Il est proposé de dénommer officiellement « impasse de la trinité » la portion de cette voie privée qui s'étend de

l'intersection avec la route de Lahitère (RD 627) à l'angle de la parcelle cadastrée M 1301 jusqu’à la dernière parcelle M

1153, l'impasse dessert les parcelles M 1301, M 1303, M 1304, M 1308, M 1311, M 1310 .M 1309 et M 1153

Des numéros seront attribués de façon croissante aux habitations situées sur l’impasse en partant des parcelles M 1301

et 1303 qui porteront le N° 1, la parcelle M 1304 qui portera le N° 2, les parcelles M 13011 et 1308 qui porteront le N°3,

la parcelle M 1310 qui portera le N° 4, la parcelle M 1309 qui portera le N° 5, la parcelle M 1153 portera le N° 6.

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur domicile en cas de démarches administratives.

5Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des impôts, au service départemental

d'incendie et de secours et à la gendarmerie.

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’adopter la dénomination des voies comme présentée ci-dessus ;

- De numéroter la voie comme présentée ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la poste, du cadastre, du SDIS et de la

gendarmerie.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

FONCTION PUBLIQUE

4. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE DEUX EMPLOIS

Rapporteur Madame Evelyne ICARD -— Conseillère municipale

Le conseil municipal est informé que par délibération en date du 14 Février 2023, il a été créé l'emploi d'Adjoint Technique

Territorial avec une durée hebdomadaire de travail de 31 heures. La délibération en date du 10 Décembre 2019 a créé un

emploi d’Adjoint Technique Territorial, avec une durée hebdomadaire de 30 heures.

Ilest précisé à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d'adjoint technique

territorial permanents à temps non complet (31 heures hebdomadaires et 30 heures hebdomadaires), chargés de

l'entretien des bâtiments communaux, afin de pouvoir répondre aux besoins du service entretien. Il est proposé de créer

deux emplois à temps complet (35 heures).

Vu l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 5 décembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- De la suppression, à compter du 1° janvier 2024, de deux emplois à temps non complet (31 heures hebdomadaires

et 30 heures hebdomadaires) d’adjoints techniques Territoriaux chargés de l'entretien des bâtiments communaux ;

- De la création, à compter de cette même date, de deux emplois à temps complet 35 heures hebdomadaires

d’Adjoints Techniques Territoriaux, chargés de l'entretien des bâtiments communaux.

Pour : 18

Contre :

Abstention :5. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D'UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE

POLICE MUNICIPAL A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D'UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER MUNICIPAL A

TEMPS COMPLET

Rapporteur Monsieur Guy BARTHET - adjoint en charge des finances

I appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement

des services (article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Considérant que compte tenu de la volonté de renforcer les effectifs de la police municipale suite à la

mutation d’un agent, afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un

emploi permanent de brigadier principal de Police municipale, dont les fonctions sont définies à l’article 2 du

décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des

dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs de

la manière suivante :

- De créer, à compter du 1° janvier 2024, un poste de Brigadier-chef principal de police municipale à temps

complet ;

- De fermer, à compter du 1° janvier 2024, un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

6. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE

Rapporteur Monsieur Frédéric BIENVENU - Maire

Le dispositif Service Civique a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du Service Civique repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Ouvert à tous les jeunes

de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans en situation de handicap, d'au moins d’une durée hebdomadaire de 24 heures, il offre un

cadre d'engagement où les jeunes pourront se côtoyer et vivre une expérience humaine unique. Pour être volontaire,

seuils comptent la motivation et le savoir-être.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, en cas de besoin et si les conditions sont

remplies, à recruter dans le cadre du dispositif Service Civique au sein de la filière technique, administrative ou

d'animation.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- D’autoriser le recrutement dans le cadre du dispositif Service Civique au sein de la filière technique, administrative ou

d'animation en cas de besoin et lorsque les conditions sont réunies ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec Pôle Emploi et les contrats de travail

afférents.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. BILAN DE L'ORGANISATION DES FESTIVITES DANS LA COMMUNE

Rapporteur Madame Christel GASTON-MONNEREAU -— Conseillère municipale

Par délibération en date du 20 mars 2023, le conseil municipal a créé une commission extra-municipale et fixé sa

composition.

Cette commission extra-municipale a notamment organisé une soirée d'Halloween, sous le contrôle du conseil municipal,

le mardi 31 Octobre 2023.

L'organisation de cette soirée avec repas suivi d’un bal, a présenté un coût de 2 318.40 €, les recettes s'élèvent à 2 732 €.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D'approuver les comptes présentés pour la soirée Halloween :

— De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

8. EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur Monsieur Christian MOULIS — Conseiller municipal

Il est rappelé au conseil municipal que des actions en faveur de l’environnement et de la maîtrise des consommations

d'énergies ont été engagées par la commune.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de

prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le

bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.Le conseil municipal a validé l’expérimentation de l'extinction de l'éclairage public dans la commune la nuit de minuit à

5h30 du matin à compter du 1° décembre 2022. Cette expérimentation doit s'achever le 31 décembre 2023.

A ce stade, il n’y a pas eu de retours négatifs de la population. Cette extinction nocturne a permis de réduire de 51% la

consommation d'électricité de l'éclairage public, ce qui représente une baisse de 19 000 € sur les factures communales pour l'année 2023.

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de décider de l'extinction de l’éclairage public dans la

commune pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2024. Cette extinction nocturne de l'éclairage public sera

renouvelée automatiquement chaque année sauf en cas de difficultés portées à la connaissance du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

— Décide de l'extinction de l'éclairage public dans la commune de Montesquieu-Volvestre à compter du 1° janvier 2024 de minuit à 5h30 du matin ;

— Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

9. RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (lanternes routières)

Rapporteur Madame Laëtitia LOUBIERES -— Conseillère municipale

Le conseil municipal est informé que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 465 lanternes routières de la liste

jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « LED ++ » (Référence : 07AT0260).

Cette rénovation comprend :

- la dépose de 465 luminaires de type routier de 50 à 150 Watts SHP ;

- la fourniture et pose de 465 appareils d'éclairage public fonctionnel standard pouvant être installés à des hauteurs allant de 5 mètres à 10 mètres environ (couleur gris graphite Akzo 2100 sablé) ;

- Puissance = 35 Watts ;

- Pas d'abaissement de puissance en milieu de nuit - extinction nocturne effective sur l'ensemble de la commune ; - Température de couleur = 2700 K.

Ces points lumineux seraient remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier assurant ainsi une

économie d'énergie de 62%. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif réglementé 2023 seraient les suivants :

12 contributions annuelles aux travaux - 12 141€/an

Factures d'électricité 23 536£/an 9 041€/an

Total des dépenses 23 536€/an 21 182£€/anLes futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses

atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— Approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;

— Décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains

exercices budgétaires de la commune {la 1*° contribution sera prise en compte à la fin des travaux) ;

— Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 18

Contre

Abstention

10. RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (lanternes de style)

Rapporteur Monsieur Christian JANOTTO - Conseiller municipal

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 22 lanternes de style de la liste

jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « LED ++» (Référence :

07AT0249).

Cette rénovation comprend :

- La dépose de 22 luminaires de style de 100 Watts SHP ;

- La fourniture et pose de 12 appareils d'éclairage public fonctionnel de style pouvant être installés à des hauteurs allant

de 5 mètres à 8 mètres environ ( Couleur: noir -RAL 9005) ;

- Puissance = 25 Watts ;

- Pas d'abaissement de puissance en milieu de nuït - extinction nocturne effective sur l'ensemble de la commune.

- Température de couleur = 2700 K.

Ces points lumineux seraient remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public de style assurant ainsi une

économie d'énergie de 77%. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces

points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif réglementé 2023 seraient les suivants :

12 contributions annuelles aux travaux - 834€/an

Factures d'électricité 1 407€/an 432€/an

Total des dépenses 1 407€/an 1 266€/an

Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses

atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— Approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;

— Décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains

exercices budgétaires de la commune {la 1°° contribution sera prise en compte à la fin des travaux) ;

10— Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente

délibération.

Pour : 18

Contre

Abstention

11. INDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur Monsieur Frédéric BIENVENU - Maire

Le conseil municipal est informé que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour limplantation

terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire

dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

Ces zones sont des zones « préférentielles » et ne génèrent pas une « obligation » de réalisation des projets, et elles n'empêchent pas non plus la réalisation de projets hors de ces zones. Elles permettront par contre, pour les projets, de bénéficier de délais raccourcis et de mécanismes financiers spécifiques, alors que hors ZAEnR certaines dispositions seront plus contraignantes.

L'identification de ces zones doit donner lieu à un débat avec la communauté de communes et doit faire l’objet d’une

concertation locale.

La commune de Montesquieu-Volvestre a engagé une démarche volontariste de maitrise de l'énergie et de production

d'énergies renouvelables, avec notamment l'extinction nocturne de l'éclairage public et le projet d'installation de

panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école élémentaire. Celle-ci est favorable sur son territoire au développement

des énergies renouvelables, en cohérence avec le Plan Climat Air Energie du Pays Sud Toulousain, et défend donc un objectif de permettre au plus grand nombre l’accès aux énergies renouvelables.

Une réflexion a donc été engagée dans le cadre de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables ainsi que l'ouverture d’une consultation du public organisée du 7 au 17 décembre 2023.

M. le Maire présente les propositions pour la définition de ces zones pour Montesquieu-Volvestre :

Filière photovoltaïque sur toiture : ce potentiel concerne les toits existants. Afin d'encourager et d'accélérer la production sur toiture, il est proposé de mettre en ZAËNR la totalité du périmètre urbain communal. Ainsi, tout propriétaire d'un « toit » existant sera situé en zone d'accélération pour le photovoltaïque sur toiture.

Les dispositions d'ordre supérieur (comme l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ou de la chambre

d'agriculture) restent applicables aux futures autorisations d'urbanisme. Par contre, les projets d’agrivoltaisme (notamment la création des hangars agricoles avec toit photovoltaïque) font l’objet de dispositions spécifiques et ne rentrent pas dans ces ZAEnR.

Filière ombrières urbaines : ce potentiel concerne notamment les espaces de stationnement, existants ou à venir, qui pourraient accueillir des ombrières. Il est proposé de prendre en compte les potentiels identifiés par l'Etat, mais aussi d'intégrer dans ce zonage les grands espaces de stationnement de la commune : commerces et entreprises ainsi que les parkings du domaine public (parking école élémentaire, salle polyvalente, etc.) quand ils ne sont pas principalement arborés.

11Filière centrales photovoltaïques au sol : Doit être répertorié en ZAEnR le projet d'installation de panneaux

photovoltaïques au sol dans la station d'épuration de la commune (projet en cours porté par le SMDEA).

Les centrales en zone agricole ou naturelle font l’objet d’autres procédures qui ne doivent pas être répertoriées

en ZAENR.

Filière potentiel éolien : ce potentiel concerne la mise en place de parcs éoliens de grande hauteur. Sur la

commune de Montesquieu-Volvestre, il est proposé de ne pas retenir de zone d'accélération pour l’éolien.

Filière géothermique : ce potentiel concerne les gisements possibles pour de la géothermie. A ce jour, aucune

identification particulière n’a été faite dans le portail cartographique pour la commune.

Filière méthanisation : ce potentiel ne sera pas répertorié en ZAEnR de la commune.

Filière turbine hydraulique : le projet de réactivation de la turbine de la régie municipale doit être

répertorié en ZAEnR, même s’il n’a pas été répertorié sur le portail géographique de l'Etat.

M. Le Maire rappelle qu'à ce stade, ces zones d'accélération ne préjugent pas de la faisabilité complète des

projets, qui devront notamment respecter les règles du PLU en vigueur (notamment sur l'emprise au sol, la

hauteur, l'aspect extérieur) ainsi que les servitudes supérieures (comme les périmètres de protection des

monuments historiques, les plans de prévention des risques, etc.).

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D’adopter l'identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) telle

que proposée ci-dessus ;

— Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 17

Contre :

Abstention : 1 (Christelle GASTON-MONNEREAU)

La séance est levée à 22h35

Le secrétaire de séance Le Maire

Madame Laëtitia LOUBIERES

Frédéric BIENVENU

12