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Procès Verbal - 0. PV CM du 04 12 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0. PV CM du 04 12 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute Garonne
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
Afférent au
Conseil En exercice Présents
Municipal
23 23 15 4 4
Excusés et Absents non
représentés représentés
Date de la convocation : Date d'affichage :
Présidente de séance : Béatrice MAILHOL
Présents : Béatrice MAILHOL - Guy BARTHET — Annie CAZEAUX - Claire MEDALE-GIAMARCHI - Joëlle DOUARCHE - Jean-
Pierre BOIX — Christelle GASTON -— Evelyne ICARD -— Christian JANOTTO - Laëtitia LOUBIERES - Christian MOULIS — Valérie
PICAVEZ - Michel PORTET - Frédéric ROUAIX - Alain SENTENAC.
Absents excusés et représentés
Samuel MARTIN a donné pouvoir à Joëlle DOUARCHE
Frédéric BIENVENU a donné pouvoir à Béatrice MAILHOL
Didier LASSALLE a donné pouvoir à Christian JANOTTO
Caroline BREZILLON a donné pouvoir à Annie CAZEAUX
Absents : - Elodie RANALDI - David SANCHEZ - Laurette LAWSON - Jean-Marc PEDUSSAUT
Secrétaire de séance : Claire MEDALE-GIAMARCHI ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
1. DÉCISION MODIFICATIVE RESTAURANT SCOLAIRE
2. ADMISSIONS EN NON VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES DES EXERCICES 2017 A 2023
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT -— DETR/DSIL
(Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire) FINANCES LOCALES
1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DU RESTAURANT 012 DEPENSES DE PERSONNEL
Rapporteur Monsieur Guy BARTHET - adjoint en charge des finances
L'assemblée est informée qu’il convient d'apporter des modifications aux prévisions budgétaires du budget du restaurant
scolaire.
Il s'agit d'augmenter les crédits au chapitre 012 dépenses de personnel.
Ainsi, il y a lieu de transférer la somme de 3 000.00 € ci-après décrites dans le tableau, du chapitre 011 vers le chapitre
012. Il est rappelé à l'assemblée délibérante que ces changements ne modifient en rien l'équilibre du budget ou le montant
total des dépenses de la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d'effectuer les modifications suivantes sur le budget du restaurant scolaire :
SECTION FONCTIONNEMENT
DIMINUTION DES CREDITS DEPENSES | MONTANT | AUGMENTATION DES CREDITS DEPENSES | Montant
Chapitre 11 - Article 60623 3000 | Chapitre 12 - Article 6411 3000 Alimentation nn 1e Personnel titulaire
Total 3000 | Total 3000
Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la décision modificative n°1 ci-dessus sur le Budget du restaurant scolaire de la commune de
Montesquieu-Volvestre ;
- De procéder au transfert de la somme de 3 000.00 € du chapitre 011 vers le chapitre 012, tel que présenté ci-
dessus sur le budget du restaurant scolaire de la commune de Montesquieu-Volvestre ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la
présente délibération.
Pour : 19
Contre :
Abstention : 2. ADMISSIONS EN NON VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES DES EXERCICES 2017 A 2023
Rapporteur Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI - maire adjointe en charge de l'éducation
Le conseil municipal est informé que dans le cadre d’un apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le comptable
public, la Trésorière de la commune de Montesquieu-Volvestre propose chaque année l'admission en non-valeur d’un
certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeurs entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article
L.2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Les recettes proposées à l'admission en non-valeurs en 2023 concernent les exercices 2017 à 2023 et s'élèvent à :
" 1214,34 € pour le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre et concernent principalement des
mises en fourrières :
| Exercice Référence de la pièce Montant restant à recouvrer _
2018 T-366 30,00
2019 T-333 243,32
2020 T-334 20,00
| 2021 T-15 61,00 2021 T20 _246,47
2021 T-21 183,78
2022 T-338 244,30
2023 T-39 185,47
TOTAL 1214,34
= 790,80 € pour le budget du restaurant scolaire de la commune de Montesquieu-Volvestre :
Exercice ___ Référence de la pièce Montant restant à recouvrer
2017 T-149 Ce 80,75
2017 T-188 107,25
2017 T-198 59.25
2017 T-222 65,00
2018 T-8 45,50
2018 T-40 61,75
2019 T-23 65,00
2019 T-37 94,25
2019 T-66 84,50
2019 T-118 0,75
2020 T-86 26,00
2021 T-80 58,50
2021 T-123 13,00
2022 T-46 29,00
2022 T-57 0.30
TOTAL 790,80 =" 96,46€ pour le budget enfance jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre :
Exercice Référence de la pièce Montant restant à recouvrer
2019 T6 de 34,20
2019 T-S 18,75
2023 T-14 18,46
2023 T-85 3,90
2023 T-148 12,60
2023 T-301 8,55
TOTAL 96,46
Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.
Il est proposé propose au Conseil municipal d'admettre en non-valeurs les créances présentées ci-dessus.
Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'admission en non-valeurs des divers produits irrécouvrables présentés par Madame la
Trésorière pour un montant total de :
" 1214.34 € pour le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ;
" 790,80 € pour le budget du restaurant scolaire de la commune de Montesquieu-Volvestre ;
"96,46 € pour le budget enfance jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre.
- La dépense correspondante sera imputée, pour l'exercice 2023, sur les comptes 6541 des différents budgets ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 19
Contre :
Abstention :
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT — DETR/DSIL (Construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire)
Rapporteur Madame Béatrice MAILHOL — 1" adjointe au maire
ILest rappelé au conseil municipal le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire afin notamment de lutter
contre la désertification médicale. La commune de Montesquieu-Volvestre a posé 3 objectifs sur cette opération de
création de maison de santé :
- Créer une offre sanitaire globale en construisant des locaux destinés à la location pour les professions médicales et
paramédicales de là commune
- Compléter l’offre médicale libérale grâce à une offre de salariat (centre de santé)
- Intégrer cette nouvelle structure au sein d'un flot sanitaire et social. Les travaux consisteront en la construction d’un bâtiment neuf en R+2 sur une emprise foncière d'environ 1 500 m? appartenant à la commune. Les espaces de la maison de santé sont regroupés en 3 ensembles fonctionnels : - Les espaces partagés
- Le centre de santé
- Les professionnels libéraux
Le coût total de l'opération est de 2 522 000 € HT.
Pour financer ces travaux, il convient de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR et de la
DSIL.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de
subvention auprès des services de l’Etat (DETR/ DSIL).
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à
l'exécution de ces demandes ;
Pour : 19
Contre :
Abstention :
La séance est levée à 21h10
Pour le Maire Le secrétaire de séance
La 1° adjointe
UC Béatrice MAILHOL Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI