Procès Verbal - 0. PV CM Septembre 2023

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Procès Verbal - 0. PV CM Septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. PV CM Septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute Garonne

Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

Nombre de membres

Afférent au

Conseil

Municipal

En exercice Présents Excusés et représentés Absents non représentés

23 23 15 5 3

Date de la convocation : 18 août 2023

Date d'affichage : 27 août 2023

Président de séance : Frédéric BIENVENU

Présents : Frédéric BIENVENU - Guy BARTHET - Claire MEDALE-GIAMARCHI - Béatrice MAILHOL - Joëlle DOUARCHE - Jean- Pierre BOIX - Caroline BREZILLON - Annie CAZEAUX - Christian JANOTTO - Didier LASSALLE - Samuel MARTIN – Laëtitia LOUBIERES - Christian MOULIS - Jean-Marc PEDUSSAUT - Alain SENTENAC.

Absents excusés et représentés

Laurette LAWSON a donné pouvoir à Frédéric BIENVENU

Valérie PICAVEZ a donné pouvoir à Guy BARTHET

Michel PORTET a donné pouvoir à Béatrice MAILHOL

Christelle GASTON a donné pouvoir à Annie CAZEAUX

Evelyne ICARD a donné pouvoir à Joëlle DOUARCHE

Absents : Frédéric ROUAIX - Elodie RANALDI - David SANCHEZ

Secrétaire de séance : Alain SENTENAC

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 Août 2023

Pour : 20

Contre :

Abstention : 2

ORDRE DU JOUR

URBANISME

1. APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2. ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A L’OPH 31 POUR LA MAISON DE SANTE

FONCTION PUBLIQUE

3. MODIFICATION D’UN POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TITULAIRE (33 H A 35 H)

4. MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

DOMAINE ET PATRIMOINE

5. VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TIERS LIEU

6. VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – Aire de Co-Voiturage. 3

URBANISME

1. APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur Monsieur Alain SENTENAC – Conseiller municipal

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibération du 15 février 2018, la communauté de communes du Volvestre a délibéré favorablement pour prescrire le lancement de la procédure visant à l’adoption d’une déclaration d’intérêt général du projet de réhabilitation et de remise aux normes de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre.

Ce projet revêt un caractère d’intérêt général car il permet la rénovation et la mise en œuvre d’un équipement public nécessaire à l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménager et assimilés.

La déchetterie est située en zone agricole du PLU de notre commune qui autorise dans son article A.2 « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ».

Une évolution du PLU et notamment des règles de zone est nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet d’intérêt général.

Une enquête publique a été lancée pour la mise en compatibilité du PLU de Montesquieu-Volvestre. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

La procédure étant arrivée à son terme, Monsieur le maire invite le conseil municipal à approuver la mise en compatibilité du PLU de la commune dans le cadre du projet de réhabilitation et de remise aux normes de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la mise en compatibilité du PLU de la commune dans le cadre du projet de réhabilitation et de remise

aux normes de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre,

- Que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois,

- Que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement des mesures de publicité.

Pour : 20

Contre :

Abstention :

2. ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A L’OPH31

Rapporteur Madame Béatrice MAILHOL – 1ère adjointe au maire

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de la construction de la maison de santé pluridisciplinaire, un bornage a été effectué. 4

Le bornage juridique ne correspond pas à la situation sur le site où une haie sépare le terrain communal et le terrain appartenant à l’OPH31.

Il est proposé une division de la parcelle E 330 d’une superficie totale de 00ha 28a 15 ca appartenant à l’OPH31 en deux parcelles E330a et E330b, en vue de la vente de la parcelle E330a issue de la division d’une superficie de 108 m2 à la commune de Montesquieu-Volvestre.

L’implantation géographique de la parcelle E330a étant définie, il conviendrait dorénavant de l’acquérir.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir cette parcelle dans les conditions fixées ci-dessous.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise l’acquisition de la parcelle E330a, issue de la division de la parcelle E 330 appartenant à l’OPH31 tel que

décrit ci-dessus à l’euro symbolique, avec dispense de paiement ;

- Indique que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la collectivité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tous les documents et actes en vue de la

régularisation de la vente de cette parcelle.

Pour : 20

Contre :

Abstention :

FONCTION PUBLIQUE

3. MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TITULAIRE

Rapporteur Monsieur Guy BARTHET - adjoint en charge des finances

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un Agent Technique Territorial, chargé de l’entretien et au service du restaurant scolaire, permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) afin de permettre au service de travailler dans les meilleures conditions et mener à terme, toutes les tâches demandées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

De porter, à compter du 1er octobre 2023, de 33 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint Technique Territorial chargé de l’entretien et au service du restaurant scolaire.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 20

Contre :

Abstention : 5

4. MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Rapporteur Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI - maire adjointe en charge de l’éducation

Il est rappelé à l’assemblée que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

Conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique qui a été rendu la 27 Juin 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Organisation du travail

Pour le temps partiel de droit :

Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre : hebdomadaire, mensuel.

Pour le temps partiel sur autorisation :

Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre : hebdomadaire, mensuel.

Article 2 : Quotités de temps partiel

Pour le temps partiel de droit

Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein. L’organe délibérant ne peut modifier ni restreindre les quotités fixées réglementairement.

Pour le temps partiel sur autorisation

Les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.

Le nombre de jours ARTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Article 3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation

Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

La demande de l’agent devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par la présente délibération. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de sur-cotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel. La durée des autorisations est fixée à 6 mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse. 6

Article 4 : Refus du temps partiel

Dans le cadre d’un temps partiel de droit, l’autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation : le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.

Dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l’agent est organisé afin d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale. La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du Code des relations entre le public et l'administration : la motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.

En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel :

- la commission administrative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est fonctionnaire ; - la commission consultative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est un agent contractuel de droit public.

Article 5 : Rémunération du temps partiel

Les agents autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature.

Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l'administration ou le service concerné.

Toutefois, les quotités de travail à temps partiel 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d'un agent à temps plein.

Article 6 : Réintégration ou modification en cours de période

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l'enfant,...). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 1 an.

Article 7 : Suspension du temps partiel

Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.

Pour : 20

Contre

Abstention 7

DOMAINE ET PATRIMOINE

5. VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TIERS LIEU

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE – adjointe chargée de la culture

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le tiers lieu à ouvert depuis le 1er Septembre 2023.

Les Olières tiers lieu est un espace où il est possible de travailler en dehors de son entreprise ou de sa collectivité notamment pour éviter des trajets et des déplacements vers la métropole Toulousaine ou pour avoir simplement un bureau à disposition.

Il permet également d’avoir accès à des savoirs et des compétences (imprimante 3D, découpeuse, robotique) et d’organiser des réunions ou conférences professionnelles (salle de réunion équipée).

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur qui fixe notamment les règles d’accessibilité, d’adhésion, d’accès aux espaces, d’utilisation du matériel et des logiciels.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le règlement intérieur du tiers-lieu.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le règlement intérieur du tiers-lieu ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 20

Contre

Abstention

6. VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur Madame Caroline BREZILLON – Conseillère municipale

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 21 Août 2023, il a été décidé de rendre l’accès à la médiathèque payant pour les personnes majeures ne résidant pas à Montesquieu-Volvestre (10 €).

Cette décision rend nécessaire la modification du règlement intérieur. Il est proposé au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur qui fixe un prix d’accès annuel à la médiathèque, à compter du 1er janvier 2024, pour les personnes majeures ne résidant pas à Montesquieu-Volvestre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 20

Contre

Abstention 8

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – Aire de covoiturage

Rapporteur Monsieur Christian MOULIS – Conseiller municipal

Le Conseil Départemental a adopté en 2018 un schéma départemental de covoiturage qui vise à encourager le développement de cette pratique écocitoyenne et qui s’inscrit pleinement dans les actions que mène notre collectivité pour agir afin de faciliter la mobilité des habitants. 

En fin d’année 2022, les travaux effectués ont permis de créer plus de 1 235 places de stationnement réparties sur 47 aires dans le département. Le conseil départemental souhaite poursuivre son accompagnement des pratiques citoyennes vertueuses en matière de mobilité, et d’y assoir une ambition encore plus forte : réaliser 2 000 places supplémentaires à l’horizon 2027. 

Au regard de ces objectifs, la commune et le conseil départemental ont étudié la possibilité d’aménager une aire de covoiturage à Montesquieu Volvestre.

Le site du parking de la piscine municipale et du stade a été retenu. Ce lieu de covoiturage comprendra : 38 places, 2 places PMR, 2 places identifiées pour les véhicules électriques, des box vélos, 2 zones végétalisées (création de noues pour recueillir les eaux pluviales).

Ce parking possèdera un multi-usage : d’une part pour les usagers afin d’accéder à la piscine ou au terrain de rugby (situation actuelle) et d’autre part un point de covoiturage. Dans le cadre de ce réaménagement, il convient d’établir une convention entre le conseil départemental et la commune afin notamment de partager les coûts de réalisation.

Le financement de l’aire de covoiturage objet de la présente convention bénéficie d’une subvention de l’Etat correspondant à 80% du coût total des travaux dans le cadre du fonds vert, dont la vocation est d’aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique.

Par ailleurs, l’aire de co-voiturage réalisée sur la commune de Montesquieu-Volvestre assurera le stationnement à la fois des usagers du covoiturage du stade et de la piscine municipale. A ce titre, la commune versera une participation financière au Département correspondant à 50% du coût des travaux restant à la charge du Département, soit après déduction de la subvention de l’Etat.

Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 80 000 € H.T. sur la base des quantités estimées et aux conditions économiques de septembre 2023.

En tenant compte du versement de la subvention du fonds vert, le montant des travaux supporté par le Département s’établit à 16 000 euros HT. La commune sera redevable d’une participation de 8 000 euros HT au Département.

L’aire de covoiturage sera dénommée « Aire de La Loubère ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec le conseil

départemental de la Haute-Garonne en vue de la création d’une aire de covoiturage avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création d’une aire de

covoiturage avec le Conseil Départemental.9

Mme Béatrice MAILHOL constate une différence entre le nombre d’arbres qui seront plantés (9) et le nombre d’arbres actuellement présents (23). Elle propose que la baisse du nombre d’arbres sur le parking soit compensée par la plantation de 14 arbres sur un autre terrain communal.

M. le maire et le conseil municipal valident cette proposition.

M. Samuel MARTIN rappelle qu’un projet d’implantation d’ombrières a été envisagé sur ce parking. M. le maire précise que le choix a été fait de maintenir des arbres sur ce parking et non d’installer des ombrières.

Mme Joëlle DOUARCHE considère que ce projet ne prend pas assez en compte la circulation des piétons (création de trottoirs) et que les pistes cyclables ne sont pas prolongées. Globalement, ce projet manque de connexion entre toutes les modalités de déplacement. Enfin, elle aurait préféré un stationnement végétalisé qui est un aménagement durable et écologique.

M. le maire précise que les services du conseil départemental ont indiqué qu’au regard de leur expérience, les aménagements végétalisés ne sont pas adaptés pour un stationnement en épi.

Pour : 18

Contre :

Abstention : 2 (Mme Douarche et Mme Icard)

La séance est levée à 21h50

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédéric BIENVENU Alain SENTENAC