Procès Verbal - 0 PV CM du 19 12 2023

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Procès Verbal - 0 PV CM du 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV CM du 19 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 11 décembre 2023

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE a donné procuration à Mme LACROUX

Mme Céline URBAIN

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

M. Arnaud ARQUIÉ

Mme Jacqueline DELPLANQUE a donné procuration à M. GRABIÉ

M. Jean BONHOURE a donné procuration à Mme ALBARIC

M. Michel GRABIE

Mme Gaëlle ALBARIC

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc

Secrétaire de séance : Mme BOUDANT2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

Il indique que :

- Mme SANTERRE a donné procuration à Mme LACROUX,

- M. LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER,

- Mme DELPLANQUE a donné procuration à M. GRABIÉ,

- M. BONHOURE a donné procuration à Mme ALBARIC.

Mme BOUDANT est désignée secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 5 décembre 2023 à l’unanimité

1) Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

M. le Maire rappelle que leur présentation au conseil municipal, est obligatoire. La délibération qui sera prise rendra compte de cette présentation. Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur les informations contenues dans ces rapports annuels.

a/ Eau et eaux usées

L’eau distribuée n’a jamais fait l’objet d’une non-conformité : elle a toujours été potable.

Le rendement du réseau (calculée en faisant la différence entre l’eau qui part du château d’eau et l’eau facturée aux abonnés), n’est pas très bon : en moyenne, on constate 25% de perte.

M. le Maire estime qu’une partie de ces pertes va être comblée par le remplacement des compteurs car un compteur ancien a tendance à sous-compter (usure de la mécanique).

Autre source de perte d’eau : la fraude (compteurs mis à l’envers, branchements sans abonnement).

L’objectif du service est d’atteindre 85% de rendement.

Répondant à M. CHALLINE, M. le Maire précise que lors du calcul des rendements, la consommation des bornes incendie est estimée et prise en compte.

Le prix : pour mémoire, en 2021, le prix appliqué sur Armissan était légèrement inférieur à la moyenne. En 2022, il se situe dans la moyenne nationale.

Les dernières évolutions votées au Grand Narbonne vont faire passer ce prix au-dessus de la moyenne nationale. En effet, beaucoup d’investissements sont à faire, et il est nécessaire d’en prévoir le financement.

Exemple de travaux : le réseau d’eau potable du Grand Narbonne, mesure 1300 km. Un réseau d’eau potable a une durée de vie de vie comprise entre 50 et 100 ans : même avec une fourchette maximale, il faudrait renouveler en moyenne 13 km de réseau par an.3

En 2022, seulement 3,22 km ont été renouvelés. Le réseau est donc vieillissant.

De même, seulement 0,2% du réseau assainissement a été renouvelé ; ce qui est très insuffisant.

Ces documents sont consultables en mairie.

Il faut compter 600 € de facture d’eau annuelle pour une famille de 4 personnes.

b/ Gestion des déchets ménagers et assimilés

Cela comprend les ordures ménagères, mais aussi tout ce qui est recyclable : le verre, le plastique, les déchets verts et tous les déchets que nous pouvons produire (huile,…) en tant que particulier.

Pour mémoire, les entreprises doivent gérer leurs déchets.

Plusieurs types de collectes sont assurés :

Les ordures ménagères dans les containeurs ;

Les emballages et contenants recyclables (verre, plastique, carton,…) dans les bacs ou containeurs ;

Les containeurs et les bacs sont disposés dans tous les villages.

Les autres déchets (végétaux, bois, fer,…) peuvent être apportés dans les différentes déchetteries.

A noter que la commune organise une collecte de cartons toutes les semaines, et une collecte des « encombrants » tous les mois.

Les déchetteries sont plus nombreuses sur notre territoire que la moyenne française.

Ce service revient à 231 € par habitant, soit 10% de plus que la moyenne nationale.

Le budget de ce service s’élève à 30 millions par an. Il est essentiellement financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), que chaque propriétaire paye en même temps que la Taxe Foncière.

Il est très important que le tri soit de bonne qualité afin de limiter le coût du service, c’est pourquoi un rappel des bons usages est fait dans le prochain bulletin municipal.

M. le Maire regrette notamment les cartons jetés dans les bacs à ordures ménagères alors que les services municipaux assurent leur ramassage tous les vendredis, ou des ordures ménagères dans les bacs des produits à recycler.

Il rappelle que des composteurs ont été installés au square Magali David, pour la collecte des déchets ménagers végétaux (épluchures par exemple).

Répondant à Mme BALLADUR, M. le Maire précise que le compost ainsi généré sera utilisé par les services municipaux et pourra éventuellement être mis à disposition de la population : il restera sur la commune.

Il précise également que les 30 millions de budget comprennent le coût de la collecte, mais aussi du tri, et le traitement.

M. CHALLINE précise que si le composteur du square Magali David est le premier installé sur la commune, mais qu’il est prévu d’en installer d’autres si besoin.4

Après avoir délibéré, le Conseil prend acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement d’une part, de prévention et de gestion des déchets d’autre part, pour l’exercice 2022.

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Création d’une zone d’accélération des énergies renouvelables

M. le Maire rappelle la délibération 2023-43 du 5 décembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a lancé la concertation pour la définition des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies Renouvelables (ZAER).

Il rappelle que 3 zones avaient été retenues :

Secteur communal concerné Filière de production d’énergie

Zone 1

(mauve sur la carte)

Lieu-dit Cazeneuve : « triangle »

au Nord-Ouest de l’autoroute

Photovoltaïque, géothermie

Zone 2

(bleue sur la carte)

Lieu-dit Peyrelade Haut, au Nord

Est de l’autoroute

Photovoltaïque, géothermie

Zone 3

(ensemble du

territoire communal)

Toitures du bâti existant et à venir

du territoire

Photovoltaïque en toiture

Il fait part de la seule observation reçue suite à la mise à disposition du public au secrétariat de la mairie et sur le site Internet de la commune, depuis le 6 décembre 2023.

Elle émane de l’association ECCLA (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), qui émet un avis « prudent, mais favorable ».

Mme BOUDANT demande des précisions sur cette association. M. le Maire précise qu’elle est basée à Narbonne, il s’agit de la principale association de ce type dans le Narbonnais. Mme ARDITI, sa présidente, est docteur en physique nucléaire.5

Après avoir délibéré, le Conseil définit en fonction des potentiels du territoire communal, et conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées ci-dessus.

Il précise que cette décision sera notifiée au référent préfectoral de l’Aude, ainsi qu’au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise.

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit que de propositions, qui seront soumises aux services de l’Etat.

3) Redevance spéciale 2022

M. le Maire rappelle que le service de collecte et de traitement des déchets « ménagers » assuré par le Grand Narbonne, est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

En complément, le Grand Narbonne a institué la Redevance Spéciale, destinée à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers produits par la commune, ses services et les structures dépendant de ses compétences (école, cantine, structures sportives…).

M. le Maire donne lecture du projet de convention établi par le Grand Narbonne, pour définir le cadre et les conditions générales d’application de la Redevance Spéciale aux communes. Pour 2022, la redevance spéciale est fixée à 2 013,66 € pour Armissan.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention présenté, dont une copie est annexée au procès-verbal.

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Subvention aux associations

M. le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle association a vu le jour à la rentrée scolaire 2023 : l’association des parents d’élèves.

Elle a pour objectif de recueillir des fonds pour aider l’OCCE à financer les activités de l’école.

M. le Maire présente la demande de subvention présentée par cette association, qui souhaite organiser un loto début 2024, et aurait besoin de trésorerie.

Il s’assure que les membres de la commission en charge de la répartition des subventions aient bien eu connaissance de cette demande.

M. GRABIÉ souligne le caractère tardif de la création de cette association (en novembre dernier), expliquant que la commission n’ait pas pu se prononcer plus tôt.

M. le Maire propose d’octroyer une aide de 300 € : 100 € au titre de l’année 2023, et 200 € à titre d’avance exceptionnelle, sur les subventions à allouer en 2024.6

M. GRABIÉ est favorable à la proposition de M. le Maire, tout en insistant sur le caractère exceptionnel de cette demande faite en fin d’année.

M. le Maire acquiesce, tout en rappelant qu’il s’agit d’une aide « au démarrage », les associations déjà installées n’en ont a priori, pas besoin.

Après avoir délibéré, le Conseil accorde :

- une subvention de 100 €, à l’association des parents d’élèves pour 2023,

- une subvention de 200 € à l’association des parents d’élèves pour l’exercice 2024,

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Recensement de la population – Embauche d’agents recenseurs

M. le maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’organisation du recensement national, 2 agents ont été recrutés. Il en manque encore un.

Il s’agit d’un contrat à temps non complet sur Janvier et Février.

Il est nécessaire d’avoir des capacités relationnelles, puisque les agents seront en contact avec la population. Une formation est prévue.

La Mission Locale Jeune a été sollicitée, mais les 2 contacts proposés n’ont pas donné suite.

6) Informations et questions diverses

a) Diffusion du Conseil Municipal sur Facebook

M. GRABIÉ regrette que le Conseil Municipal ne soit plus diffusé en direct sur Facebook.

Il note que sur les 4 conseils municipaux diffusés en 2023, les vues ont été nombreuses : - Le 14 février : 660 vues,

- Le 11 avril : 518 vues,

- Le 4 juillet : 338 vues,

- Le 5 octobre : 290 vues.

Ce dispositif mis en place au moment du COVID, représentait en termes de démocratie, une initiative intéressante.

Il n’a pas relevé de remarques désobligeantes sur les propos et décisions du conseil municipal, et cela permettait à chacun de pouvoir s’informer à tout moment sur les décisions du conseil municipal. Il note également le manque de places pour le public qui souhaiterait assister au conseil municipal.

M. le Maire dément le manque de places, et note que la salle est en capacité d’accueillir le public, en conformité avec les fondamentaux de la vie démocratique.

M. le Maire précise que la commune n’a pas la capacité d’assurer ces publications dans de bonnes conditions.7

Il ajoute que le Grand Narbonne, qui a pourtant des moyens techniques beaucoup plus importants, ne diffuse plus leur conseil : ils avaient dû faire appel à une société spécialisée, et cela leur coûtait beaucoup trop cher.

Les seules assemblées retransmises en direct sont l’Assemblée Nationale et le Sénat… qui ont d’autres moyens…

M. le Maire invite tous ceux qui le souhaitent, à venir assister au conseil municipal.

Il rappelle qu’aucune règlementation n’oblige à diffuser les conseils municipaux ; qu’il s’agit d’une contrainte pour les services.

M. GRABIÉ note que les réunions du Grand Narbonne ne réunissaient que 180 vues.

M. le Maire n’avait pas ces chiffres en tête.

M. GRABIÉ insiste sur le caractère de « transparence » apporté par la diffusion des Conseils Municipaux.

Il rappelle qu’avant d’être élu, il avait assisté à différents conseils municipaux, et n’en avait pas gardé un bon souvenir : pas de places dédiées (besoin d’aller chercher des chaises dans d’autres bureaux), et accueil peu chaleureux.

M. le Maire ne souhaite pas se prononcer sur ce qu’il s’est passé auparavant, mais s’engage sur l’avenir : toute personne souhaitant assister au Conseil Municipaux sera la bienvenue, à condition qu’il respecte les règles et ne s’exprime pas (il n’a pas à intervenir).

M. CHALLINE prend la parole et note que les vues du dernier Conseil Municipal n’arrivent pas à la moitié des vues du 1er conseil municipal.

M. GRABIÉ suppose que cela peut être dû à l’intérêt des points qui sont à l’ordre du jour.

M. le Maire s’interroge également sur ce que représente « une vue » : est ce que toutes les personnes ont regardé le conseil entièrement ?

Mme BOUDANT et M. CHALLINE précisent qu’il leur est arrivé de regarder ponctuellement des enregistrements, et que le fait de se connecter, d’arrêter et de reprendre la lecture comptabilise plusieurs vues.

M. GRABIÉ conclut en indiquant que le groupe « Armissan Autrement » n’est pas satisfait de l’arrêt des diffusions des séances du conseil municipal, même si rien n’oblige la municipalité à le faire.

Il précise que par contre, le budget communal devrait être disponible sur le site Internet de la commune. A ce niveau, la municipalité est en défaut de ses obligations légales.

M. le Maire acquiesce, et s’engage à faire publier le budget au plus tôt.

Mme ALBARIC admet que la diffusion des réunions du conseil municipal, puisse générer des problèmes techniques, notamment sur un réseau social comme Facebook.

Elle s’interroge et interroge le conseil municipal sur ce qui pourrait être mis en place en 2024, pour lutter contre le désengagement citoyen, le manque d’attractivité des institutions et du débat politique, pour que les armissannais s’intéressent aux décisions prises en conseil municipal, et à la vie du village.

M. le Maire rappelle la mise en place du conseil des enfants, en précisant le grand intérêt manifesté par les enfants.8

M. GRABIÉ demande si les comptes-rendus des conseils municipaux des enfants sont disponibles.

M. le Maire précise qu’un cahier est tenu.

Mme BOUDANT précise que 2 réunions seulement ont été tenues, que peu d’informations y sont mentionnées.

M. GRABIÉ aimerait que les conseillers soient tenus informés des activités du conseil municipal des enfants.

M. le Maire précise qu’un article est consacré au conseil municipal des enfants dans le prochain numéro du bulletin municipal.

Mme BOUDANT rappelle que les activités du conseil des enfants seront présentées au cours du conseil d’école.

S’agissant d’un conseil municipal (des enfants), M. GRABIÉ souhaite que les conseillers soient également informés.

Mme BOUDANT précise que le conseil municipal des enfants travaille dans le cadre de commissions. Il n’est pas prévu de séances du conseil municipal pour les enfants car ils n’ont pas de pouvoir de décision.

Revenant sur la décision du Conseil Municipal M. CHALLINE rappelle que la population est informée de l’organisation des réunions et de leur caractère public.

Mme ALBARIC aimerait trouver des solutions pour que les gens s’y intéressent davantage.

b) Article au sujet des inondations dans le bulletin municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SMDA a délibéré ce jour pour demander des subventions pour le financement du bureau d’études qui sera chargé de faire les diagnostics.

Séance levée à 21h20