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Arrêté - Ouvertures 2023 DETAIL
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - Ouvertures 2023 DETAIL)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE DURY - 80480
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Ouverture exceptionnelle - Dérogation à la règle du repos dominical
Commerces de détails à l'exception des automobiles et des motocycles -— 80480 DURY
Le Maire de la Commune de DURY (Somme)
VU le Code du Travail, articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
VU les avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées ; VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole en date du 17 novembre 2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022 ; CONSIDERANT que l'ouverture exceptionnelle des commerces de détails, à l'exception des automobiles et des motocycles, les dimanches 15 janvier, 02 juillet, 26 novembre, 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 est de nature à satisfaire une large clientèle ;
ARRETE
Article 1: Les commerces de détails, à l'exception des automobiles et des motocycles de DURY sont autorisés à ouvrir exceptionnellement les :
DIMANCHE 15 JANVIER 2023
DIMANCHE 02 JUILLET 2023
DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2023
DIMANCHE 03 DECEMBRE 2023
DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023
DIMANCHE 17 DECEMBRE 2023
DIMANCHE 24 DECEMBRE 2023
DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023 Atticie 2 : Le personnel volontaire à l'occasion de ce travail supplémentaire percevra la rémunération prescrite par le Code du travail. Le repos compensateur sera attribué, par roulement établi avec l'accord des salariés concernés, dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de Mairie de la Commune de DURY (Somme), le Commissaire Divisionnaire, Directeur des Polices Urbaines de la Somme et Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DURY (Somme), le 22 novembre 2022
Anne PINON