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Arrêté - Ouvertures 2023 DETAIL
Arrêté - ARSG2022 03 ouverture commerces de detail 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - ARSG2022 03 ouverture commerces de detail 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-211660895-20220927-ARSG2922
C3-AR
Reçu
le
14/11/2022
MILLE
DE
É
Bain
Arrêté ARSG2022_03
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
(hors
commerces
automobiles)
le
dimanche
pour
l’année
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Châteaubernard,
Vu
les
lois
2009-974
du
10
août
2019,
2015-990
du
6
août
2015
dite
Loi
Macron
et
2016-1088
du
8
août
2016,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
suivants
et
R.3132-21,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Châteaubernard
n°2022
08
05
en
date
du
27
septembre
2022 ;
ARRETE :
Article
1°:
Pour
2023,
les
commerces
de
détail
(hors
commerces
automobiles)
sont
autorisés
à
ouvrir
les
dimanches
15
janvier,
2
juillet,
27
août,
26
novembre,
3
décembre,
10
décembre,
17
décembre,
24
décembre
et
31
décembre.
Article
2
:
Chaque
salarié
qui
travaillera
ces
jours-là
bénéficiera
d’un
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire
pour
ces
jours
de
travail
exceptionnel.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
correspond
aux
dérogations
légales
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
établissements
concernés
de
Châteaubernard
au
titre
de
2023.
Fait
à
Châteaubernard,
Le
14
novembre
2022,