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Conseil Municipal - DEC 196 2023 ASCENSEUR DC4 TKE MADLIFT
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 196 2023 ASCENSEUR DC4 TKE MADLIFT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
Da Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°196/2023
Objet : Acceptation d’un acte de sous-traitance soumis par l’entreprise «TKE Elevator» titulaire du Marché « Création d’un ascenseur panoramique » - lot 5 « Ascenseur » - MADLIFT
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°09/2023 en date du 26 janvier 2023 portant sur la passation d’un marché de travaux en vue de la création d’un ascenseur Panoramique avec l’entreprise TKE Elevator pour le lot n°5 « Ascenseur»
VU l'émission d’un acte de sous-traitance par l’entreprise TKE ELEVATOR dont le siège social est à ANGERS (49001) 20 Rue François Cevert — CFS 50126 et déclarant la Société « Madlift» en vue de la réalisation du montage ascenseur Evolution 300 — 2 niveaux (appareil AMB 64400)
DECIDE
Article 1: D’accepter l’acte de sous-traitance proposé par l’entreprise « TKE ELEVATOR» titulaire du lot 5 « Ascenseur» du marché de travaux de création d’un ascenseur panoramique dont les modalités sont les suivantes :
- Identifiant du sous-traitant : Madlift — 118 — 130 Avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et ayant le numéro Siret 829 026 707
- Nature des prestations sous-traitées : réalisation du montage ascenseur Evolution 300 — 2 niveaux (appareil AMB 64400)
- Montant HT maximum sous-traité : 12.000 € HT
- Paiement Direct
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget à l'opération 905. compte 2315, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire _ ? ;
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 24/ TE
Et publication ou notification du : 24/11/23 LS 52)
Affichée du: 24/11/23 au : 240172 ÈS TE A \
Publié sur le site internet le 24/11/23 aire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231121-DEC196-2023-AU
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023