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Déliberation - DEC 184 2023 Affretement Morgenster VOF
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 184 2023 Affretement Morgenster VOF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DO ri
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n 1842023
| Objet : Passation d’un contrat d’affrètement du voilier le Morgenster vof
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la Commune souhaite affréter le voilier «le Morgenster vof» du 12 au 15 avril 2024 à l’occasion de l’évènement « Escale à Port-Vendres »
CONSIDERANT QU'il convient pour la Ville de s’engager auprès du voilier «le Morgenster vof » par le biais d’un contrat d’affrètement.
DECIDE
Article 1°": De passer un contrat d'affrètement avec le voilier «le Morgenster vof » représenté par Harry Muter, Directeur Général dont le siège social est aux Pays Bas à Velserbroek (linie 26 — 1991 AT) en vue de la mise à disposition du navire et de son équipage pour un affrètement à quai du 12 au 15 avril 2024.
Article 2 :
Les prestations sont les suivantes :
+ Arrivée au plus tard le vendredi 12 avril 2024 — départ le lundi 15 avril 2024 + Visites autorisées : privées - publiques
+ Le propriétaire organise une Open Ship de 09 h 00 à 18h30 chaque jour avec un maximum de 120 personnes en même temps
« L'accès à bord ainsi que les visites seront surveillés et encadrés par l’équipage en uniforme du Morgenster
+ Des visites privées peuvent également être organisées.
Frais supplémentaires pris en charge par la Commune :
+ Taxes locales
«+ Electricité et eau pendant l’évènement
+ Frais de port et de pilotage, droits d’amarrage, remorqueurs, etc.
+ Le nettoyage et la remise en état du navire après chaque soirée,
+ L’organisation de la prestation réceptive (traiteur) pour chaque soirée.
La Commune s'engage quant à elle à verser la somme de 10.000 € (un acompte de 10 % soit 1.000 € sera réglé à la signature du contrat, un deuxième acompte de 50 % soit 5.000 € sera versé avant le 15 janvier 2024 et le solde de 4.000 € sera réglé à l’arrivée du navire le 12 avril 2024)
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231023-DEC184-2023-AU
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Ledit contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et allant jusqu'au 15 avril 2024 inclus.
Article 3: Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2023 et suivant, au chapitre 011, article 611, fonction 024 pour l’année 2023 et 023 pour l’année 2024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 23 octobre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire LL
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Affichage sur le site de la ville le:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231023-DEC184-2023-AU
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023
24 octobre 2023
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25 octobre 2023 25 décembre 2023
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