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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 26 2023 MISE A Dispo Salle ASS Uscv xv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DO RS LD CR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 26 /2023
Objet: Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à « l’Association USCV XV, Union Sportive Côte Vermeille»
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment du stade Paul Cervello accueille les activités sportives et initiatives associatives.
CONSIDERANT que l’Association «&USCV XV» propose une antenne administrative pour le développement de la pratique sportive du rugby sur la Côte Vermeille,
CONSIDERANT que le siège social de l’association est domicilié au stade Paul Cervello à Port-Vendres.
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’Association &USCV XV» pour maintenir son antenne administrative dans le bureau du bâtiment du stade Paul Cervello, rue Michel Costesèque à Port-Vendres,
DÉCIDE
Article 1‘ : De passer une convention de mise à disposition d’un local communal situé dans le bâtiment du stade Paul Cervello, rue Michel Costesèque à Port-Vendres (66600), avec l’Association «&USCV XV», représentée par Monsieur Serge THIBAUT, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé en ce même lieu.
Désignation du local : Le local concerné est un bureau qui se situe dans le bâtiment du stade Paul Cervello, pour une superficie totale de 22 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, le local à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le 8 4
exécutoire de cet acte et informe quila présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excède pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de &ux mois à compter
de sa publication et de sa réception par IReprésentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC26-2023-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023