Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 59 Portant création d'un emploi permanent d'a
Convocation - Délibération n°2023 DE 41 Suppression d'emploi d'A
Déliberation - 04 07 deliberation portant creations et suppressio
Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi a
Déliberation - DELIB 34 2025 DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D
Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi a
Déliberation - Délibération portant suppression emploi
Déliberation - Deliberation n 4 Emploi Contractuel Adjoint Techn
Acte - DCM202505 27+SUPPRESSION+D’UN+EMPLOI+PERMANENT+ADJ
Déliberation - 2125 Creation emploi adjoint administratif a temps
Déliberation - 2026 10 Délibération portant suppression d'emploi adjoint administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Délibération portant suppression d'emploi adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 031-213101843-20260122-CMO126_202610-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAT DE FLOURENS
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le 22 janvier à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 14 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 19 Maire.
Date de la convocation : 14/01/2026
Date d'affichage de la convocation : 14/01/2026
Date d'affichage de la délibération : 28/01/2026
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, CORTES, DICCIANI, FAURE, GLEYSES, JAIME, JEULIN-CARREY, MOENNARD, NOËL, ROUZAUD, TOUCHEBEUF.
Ont été excusés :
Ont donné procuration : MME CAMUS à MME JEULIN CARREY, M JORDAN à M CORTES, M ARRUE à M PARIS, MME BACOU à MME FAURE, M VERGER à MME MOENNARD.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-10 Délibération portant suppression d'emploi — adjoint administratif
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2022-06 en date du 27 janvier 2022 créant l'emploi d'adjoint administratif, à une durée hebdomadaire de 35h
Vu la délibération n°2025-83 en date du 2 octobre 2025 autorisant la création d'un poste d'adjoint administratif de 2°" classe, à une durée hebdomadaire de 35h, dans le cadre d'un avancement de grade
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 02/12/2025
Madame la Maire présente la nécessité de supprimer un poste d'adjoint administratif à la suite de la création d’un poste d’adjoint
administratif de 2°" classe dans le cadre d'un avancement de grade et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Suppression des emplois permanents suivants :
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
dl Adjoint administratif Agent administratif 35 h 00
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
Article 1 : la suppression, à compter du 22 janvier 2026, d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif pour des missions d'agent administratif,
Le tableau des effectifs sera mis à jour. La délibération est adoptée à
19 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Didier CORTES
La Maire
Marion RIVOIRE
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213101843-20260122-CM0126_202610-DE