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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 17 11 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 17 11 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
: COMPTE RENDU SOMMAIRE | Présents
(AEsene DU CONSEIL MUNICIPAL Pouvoirs
| Votants DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
_ Convoqués le : 11 novembre 2016
L'an deux mil seize le dix sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean- Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.
ABSENTS EXCUSES : Madame Josyane MELEARD, Madame Marie TISSIER, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Amaud ROBIN,
ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.
POUVOIRS DE : Madame Josyane MELEARD
Monsieur Emmanuel COUTHON
Madame Valérie BOURGUIGNON
Madame Karine SEBAHOUN
Madame Isabelle DUPUIT
Monsieur Arnaud ROBIN
Monsieur Cyril GHOZLAND
Madame Raymonde FARADE
Madame Dominique BERNARD
Madame Sarah BENHAMOU
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Stéphen LAZERME D:
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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Madame Christine FLECK, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville d’Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 35 35
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 3313
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 1)
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L’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
Commune d’Ozoir-la-Ferrière a été adoptée à l’unanimité.
La décision modificative n°3 — Budget RPA a été adoptée à l'unanimité.
Les garanties d'emprunts OSICA pour la réhabilitation de logements quartier Anne
Frank ont été adoptées à l'unanimité.
La garantie d'emprunt Vilogia pour l'opération acquisition/vente de 122 logements
situés au 4, rue Henri François a été adoptée à l’unanimité.
La convention de garantie d'emprunt S.A. D'HLM Vilogia et de réservation de
logement sociaux a été adoptée à l’unanimité.
L’avenant n°5 à la convention signée le 23 juillet 1996 entre la commune et
Bouygues télécom sur le site du château d’eau, rue de la Doutre a été adopté à
lunanimité.
Le contrat de Mixité Sociale — Autorisation de signature de la nouvelle version a été
adopté à l’unanimité.
La demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France - Appel à projet
« apprentissage de la langue française » a été adoptée à l'unanimité.
La mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires a été
adoptée à l’unanimité.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 18 novembre 2016
Le Maire,
Jean-François ONETO.