Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202404016 DSP multi accueil
Déliberation - D202503036 reg fonctionnement multi accueil
Déliberation - D202310008 approb recours DSP multi accueil
Déliberation - D202309022 DSP multi accueil saisine CCSPL
Acte - d202310008z 1PJ MULTI ACCUEIL RAPPORT
Déliberation - D202401009 Gestion multi acc
Déliberation - D202309011 DSP rapport annuel 2022 People and Baby
Déliberation - D202503025 APCP salle de siest P ELUARD
Déliberation - n°21 Modification RI multi accueils
unknown - d202306009z 3PJ Reglement interieur accueils peris
Déliberation - D202310006 Modification reglmt fonctionmt multi accueil P and B
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202310006 Modification reglmt fonctionmt multi accueil P and B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310006-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI
ACCUEIL PEOPLE AND BABY
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310006-DE
Direction de la Vie de la Cité N° 2023.10.006
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL PEOPLE AND BABY
Rapporteur : Aline LE FUR
1/ RAPPEL
La délégation de service public du multi accueil d’Hennebont a été renouvelée en août 2019 pour une période de 5 ans.
Cette délégation est régie par un projet de contrat.
Dans ce contrat il est demandé, entre autres, au groupe People and Baby de tenir informée la personne publique de toute modification liée au règlement intérieur :
Article 6 de la concession de service public pour l’exploitation du multi accueil (page 8) : « la personne publique a pour charge l’approbation du projet de règlement intérieur et de ses modifications. ».
2/ LES MODIFICATIONS
Le groupe People and Baby nous a fait part de son souhait de modifier le règlement de fonctionnement du multi accueil. Cette nouvelle version permet d’intégrer :
Les termes de « représentants légaux » de l’enfant plutôt que celui de « parents », Des précisions concernant la capacité d’accueil de la structure,
La démarche écolo crèche,
Des précisions concernant l’intervention de la psychologue au sein de la structure, Des compléments relatifs au fonctionnement du multi accueil et l’installation d’une badgeuse, Les modalités du concours des personnels médicaux et de la délivrance des soins spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 octobre 2023,
Vu l’avis favorable des membres de la Commission « Vie » en date du 10 octobre 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement du multi accueil en délégation de service public
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 4 abstention(s) (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 056-215660824-20231026-0202310006-DE