Procès Verbal - PV 7 mars 2023

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Procès Verbal - PV 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 mars 2023 

Présents : Mesdames DUPIRE, LECOT, WUILMOT, PREVOT, VAN GULCK, CHAVALLE, LORETTE, DELPORTE, DUPIRE-JOLY ; Messieurs BRUNET, MAILLARD, QUIEVREUX, PAMART, MOREL, PEPIN, BOUSSEMART, DE SAINT VAAST, DELCOURT

Excusés : Monsieur DEDISE donne pouvoir à Monsieur PAMART, Monsieur CAILLIERET donne pouvoir à Madame le Maire

Absents : Mesdames TALBERT, OBJOIE, FROMONT

Le conseil municipal, légalement convoqué le 1er mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.

Ouverture de séance à 19h30 Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART

Le compte rendu du 6 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR LE POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL SUITE À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT INFRUCTUEUSE

vu le code général de la fonction publique, notamment son article l.332-8-2° ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une offre d’emploi a été publiée le 13 décembre 2022 sur la plateforme de l’emploi territorial, pour recruter un nouveau directeur général des services, en remplacement de Thomas Coquelle, quittant la mairie de Famars fin juin, suite à une demande de disponibilité de plus de six mois. Au préalable, la déclaration de vacance de poste a été effectuée auprès du Centre de Gestion, pour un poste d’Attaché Territorial, le 13 décembre 2022. L’offre d’emploi a également été publiée le 13 décembre 2022 sur la plateforme de l’emploi territorial. La période de recrutement a été ouverte de la date de publication de l’offre jusqu’au 28 février 2023.

Parmi les candidatures reçues et étudiées, il n’a pas été possible d’identifier de candidats fonctionnaires correspondant au profil de poste, disposant de l’ensemble des compétences attendues, et disponibles à la date prévisionnelle de recrutement. Il est en effet indispensable de prévoir une période de tuilage avant le départ du DGS actuel. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déclarer la procédure de recrutement infructueuse, et d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel au poste de Directeur Général des Services.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve, à la date de la présente délibération, le recrutement d’un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique, pour occuper le poste vacant d’Attaché Territorial, correspondant aux fonctions de Directeur Général des Services. Ce poste n’est pas un emploi fonctionnel, mais correspond juridiquement aux fonctions de secrétaire général.

cet agent contractuel serait recruté sur un contrat de droit public à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’absence de candidat fonctionnaire correspondant au poste et au profil recherché, à l’issue de la procédure de recrutement.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- l'agent devra justifier d’un diplôme universitaire en administration publique ou en droit public ou en finances publiques, au moins du niveau licence, ainsi que d’une expérience professionnelle en rapport direct avec les collectivités territoriales ou les politiques locales. sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, majorée de la nbi pour l’exercice des fonctions de secrétaire général, et il sera fait application du rifseep en vigueur dans la collectivité.

2.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VIDEOPROTECTION DE VALENCIENNES METROPOLE – DECLARATION SANS SUITE DE L’APPEL D’OFFRES COMMUNAL

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

1/6Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole trois groupement de commandes relatifs :

- A une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (expertise technique et fonctionnelle) en matière de vidéosurveillance

-A l’acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance

- Aux prestations d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance.

Ce groupement concerne tous les travaux nécessaires à l’installation et la maintenance d’une caméra. Le prestataire de ce groupement aura toutes les compétences et habilitations nécessaires pour procéder à l’installation et la maintenance des caméras via tous les moyens nécessaires (génie civil, nacelle, etc).

L’achat groupé de ce type de produit permet :

-De faire des économies significatives sur les prestations et les acquisitions de matériels

- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

-De proposer un service après-vente réactif et de qualité

La commune de Famars a conclu un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société AV Protect, pour la mission de remise à jour du système existant et son extension. Cette mission a été réalisée jusqu’à la phase analyse des offres du marché lancé à l’automne 2022. Le travail réalisé étant satisfaisant, il n’apparaît pas opportun d’adhérer au groupement de commande pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

La consultation pour un marché d’extension de la vidéoprotection urbaine et maintenance a été publié le 14 septembre 2022. Deux offres ont été reçues et analysées, mais le marché n’a pas été attribué.

Compte tenu des bénéfices attendus des groupements de commande de Valenciennes Métropole, et considérant que les économies potentielles répondent à l’intérêt général, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite l’appel d’offres pour l’extension de la vidéoprotection urbaine et maintenance.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la consultation pour l’extension de la vidéoprotection urbaine et maintenances.

3. GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS DE VIDEOSURVEILLANCE

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole un groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance.

Ce groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.

L’achat groupé de ce type de produit permet :

-De faire des économies significatives sur l’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance

-De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

-De proposer un service après-vente réactif et de qualité

Le groupement de commandes proposé sera conclu entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

2/6Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence du besoin d’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance,

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,

-D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Famars au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

-D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

4. GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole un groupement de commandes relatif aux prestations d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance.

Ce groupement concerne tous les travaux nécessaires à l’installation et la maintenance d’une caméra. Le prestataire de ce groupement aura toutes les compétences et habilitations nécessaires pour procéder à l’installation et la maintenance des caméras via tous les moyens nécessaires (génie civil, nacelle, etc).

L’achat groupé de ce type de produit permet :

-De faire des économies significatives sur les prestations d’installation, de travaux et de maintenance de systèmes de

vidéosurveillance,

-De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

-De proposer un service après-vente réactif et de qualité

Le groupement de commandes proposé sera conclu entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en installation, travaux et maintenance des systèmes de vidéosurveillance. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

3/6Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-D’adhérer au groupement de commandes relatif aux prestations d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance,

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,

-D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Famars au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

-D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

-De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

-De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

5. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET

Vu l’article L1612-1 du CGCT, qui dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Vu le budget primitif 2022,

Vu les délibérations budgétaires modificatives de 2022,

Vu la délibération n°23/ 001 portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget,

Considérant que le Contrôle de Légalité a informé la commune qu’il n’était pas possible d’ouvrir des crédits par anticipation dans les opérations pour lesquelles aucun crédit n’avait été voté en 2022, du fait que le budget 2022 a été voté par opération, et non par chapitre,

Considérant dès lors que la délibération susvisée était illégale en ce qu’elle ouvrait des crédits aux opérations 156 et 128, pour lesquelles aucuns crédits n’étaient ouverts en 2022,

Considérant que cette délibération, qui n’a pas été exécutée, doit être retirée pour illégalité,

Considérant qu’il est possible d’ouvrir des crédits à l’opération 109,

Madame le Maire propose de retirer la délibération n°23/ 001 portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget,

Opération BP 2022 Décisions

modificatives 2022

Total des crédits

ouverts sur 2022

Plafond des crédits pouvant être

ouverts par anticipation (¼ des

crédits de 2022

109 – Achat

d'outillage et de

matériels divers

7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 €

Madame le Maire propose l’ouverture de nouveaux crédits suivant :

Opération Crédits ouverts

Opération 109-Achat d'outillage et matériels divers 900,00 €

Commande d'arceau vélos

4/6Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Retire pour illégalité la délibération 23/ 001 du 6 février 2023

-Approuve l’ouverture de crédits par anticipation à l’opération 109, à hauteur de 900 €.

6. PRISE EN CHARGE PAR VALENCIENNES METROPOLE DES ETUDES ENERGETIQUES POUR LES SITES DE LA COMMUNE DE FAMARS

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

•Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016;

•Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).

Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :

•d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;

•d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.

Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).

Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.

Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :

•la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;

•la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;

•la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.

C’est dans ce cadre, que la commune de Famars souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :

•audit énergétique pour son bâtiment : Mairie (y compris maison des jeunes et cyberbase attenantes), situé au 13 rue de Bermerain, 59300 Famars, d’une surface de 660 m²

•audit énergétique pour son bâtiment : restaurant scolaire, situé au 94 bis rue Roger Salengro, 59300 Famars, d’une surface de 420 m²

A la suite de ces études, la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celles-ci.

La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de Famars.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire.

7.STAGE DE FOOTBALL – FACTURATION DES REPAS AU CLUB

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le FC Famars organisera pendant les vacances de printemps une semaine de stage regroupant la pratique du football et des activités éducatives et citoyennes. Ce stage est ouvert aux jeunes licenciés du club, qui seront encadrés par des bénévoles de l’association. Dans ce cadre, le FC Famars souhaite

5/6que les repas soient pris au restaurant scolaire de Famars. Il est proposé au Conseil Municipal de répondre positivement à cette demande. Les jeunes en stage déjeuneront après les enfants du centre de loisirs, et seront encadrés directement par le FC Famars. Il est proposé de facturer les repas directement au club, au tarif correspondant à celui pratiqué pour les élèves de Famars, soit 3 € le repas, un tarif qui couvre le prix du repas livré par API Restauration, et la charge supplémentaire de personnel lié à la chauffe et au nettoyage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-Approuve d’accueillir au restaurant scolaire les jeunes qui participeront au stage du FC Famars, durant les vacances scolaires, sous réserve des contraintes de services.

-Approuve la facturation des repas au club, sur la base de 3 € par repas.

Monsieur BRUNET n’a pas pris part au vote de la présente délibération

8.QUESTIONS DIVERSES

En l'absence de questions, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Baptiste PAMART Véronique DUPIRE

Publié sur le site Internet communal le 4 décembre 2023

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