Procès Verbal - pv cm 8 mars 2023 16032023105211

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Procès Verbal - pv cm 8 mars 2023 16032023105211 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 mars 2023 16032023105211)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Changement climatique, Département

du Nord SE — |

Arrondissement

de LILLE

VZ

SJ Cysoing

VILLE DE CYSOING

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 8 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars à 19h30, le conseil municipal de la

Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date

du 2 mars 2023 dont la publicité a été faite conformément à la

loi.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 5

Nombre de conseiller absent excusé : 1

Étaient présent(e)s :

DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ

Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD

Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, THOREL

Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, VIAU

Gaelle, SILVESTRI Antoine, LEPERS Isabelle,

POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry,

LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.

Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)}s :

LESY Denis (pouvoir Frédéric MINET), FREMAUX Céline (pouvoir

Marion DUBOIS), CARPENTIER Guy (pouvoir Martine

DESMARESCAUX), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir

Renaud ENNIQUE), ROBIL Raphael (pouvoir Marin DEVILDER).

Était absente excusée ;

CORNE Adeline

Monsieur le Maire, en qualité de président de séance, ouvre cette dernière

à 19 heures 30.

Il cède la parole à Monsieur Antoine SILVESTRI, plus jeune d'âge de l’Assemblée,

pour l'appel nominal des membres.

Après l’appel des membres du conseil, il a été dénombré 21 conseillers

présents, 5 membres absents excusés représentés et

| membre absent excusé.

L'appel étant réalisé, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il procède alors à la lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

Point 1 Désignation du secrétaire de séance

Point 2 Information sur les projets en cours

Point 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre

2023

Point 4 Information sur l'exercice des délégations

PERSONNEL

Point 5 Action sociale de la Commune : Révision des conditions

d'attribution des chèques cadeau au personnel

Point 6 Adhésion aux services de prévention du pôle santé au travail

du CDG59FINANCES

Point 7 Budget 2023 : Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires

Point 8 Tarification de la restauration scolaire

Point 9 Tarification des services périscolaires

Point 10 Tarification des concessions

Point 11 Tarification de l’occupation du domaine public

Point 12 Tarification des bornes de rechargement pour véhicules

électriques

Point 13 Département : sollicitation d’une subvention

au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS)

Département : sollicitation d'une subvention au titre de l'Aide Départementale

aux Villages et Bourgs

POIntts Energie (ADVB Energie)

Point 15 Etat : sollicitation au titre de Dotation de Solidarité aux

Investissements Locaux (DSIL)

point 16 Etat : sollicitation au titre de la Dotation de Solidarité

aux Investissements Locaux Fond Vert (DSIL Fond

Vert)

Point 17 DRAC :Sollicitation d’une subvention au titre

de la rénovation des Monuments Historiques

DIVERS

Point 18 Charte de la médiathèque

Convention avec l'Agence de Services et de Paiement en soutien de

la tarification sociale de la

Point 19 : : restauration scolaire

Point 20 Convention avec la ludothèque « On fait un jeu ? »

Point 21 Accord sur l'hypothèque du bail emphytéotique consenti

à la société 1,2,3 Soleil

01) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande s’il y a un volontaire pour assurer la fonction

de secrétaire de

séance.

Sur proposition de Monsieur Frédéric MINET, le conseil municipal

le désigne en cette

qualité, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités

Territoriales.

Vote

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

02) Information sur les projets en cours

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux et projets en cours :

- Les travaux du pôle Hôtel de Ville/médiathèque s’achèvent ;

o L'ouverture au public de l’établissement est programmée le 22 mai prochain.

Cette

ouverture concerne les services administratifs de la mairie et la médiathèque,

© Les opérations de réception démarrent le lundi 13 mars prochain,

o La livraison du mobilier s’organise début avril.

Monsieur le Maire se félicite de la qualité des lieux et propose l’organisation

d’une visite

avec les élus du conseil municipal dès que le bâtiment sera réceptionné.

Il rappelle la date de l'inauguration ; le samedi 3 juin et propose d’organiser

un week-end

| portes ouvertes dédié aux Cysoniennes et Cysoniens le week-end précédent.- Les travaux engagés sur la salle de sports Penny Brookes et le Parc du château se poursuivent,

- Les travaux de requalification du centre-ville vont bientôt démarrer.

S'agissant d'une information aucun vote ne clôt ce point.

03) approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur la rédaction du dernier procès-verbal.

Aucune remarque ou complément n’étant présentée, le PV de la séance précédente est

adopté à l’unanimité.

Vote :

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

04) informations sur l’exercice des délégations

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Pour l’administration générale :

Match : ouvertures les dimanches 08/01/23 ; 15/01/23 ; 02/07/23 ; 27/08/23 : 03/09/23 ;

10/09/23 ; 26/11/23 : 03/12/23 ; 10/12/23 ; 17/12/23 ; 24/12/23 ; 31/12/23

Chauss Expo : ouvertures les dimanches 02/04/23 ; 02/07/23 : 27/08/23 ; 03/09/23 :

01/10/23 ; 26/11/23 ; 03/12/23 ; 10/12/23 ; 17/12/23 ; 24/12/23

Pour la commande publique :

e Marché de la réhabilitation et d’extension du château de l’Abbaye en pôle hôtel de ville et médiathèque :

- Signature des avenants de prolongation de délai jusqu’au 17 mars 2023 avec l’ensemble des entreprises adjudicataires

- Signature d’un avenant avec l’entreprise Stami pour le changement du sol textile en PVC au niveau du Fablab et de la salle en R+3 pour un montant de1271.95€EHT

- Signature d’un avenant avec l’entreprise GDTP pour la reprise du fond de forme du parvis du bâtiment pour inversion des pentes pour un montant de 3 080€ HT

e Attribution du marché pour la fourniture de matériels bureautique (photocopieurs), la maintenance pour une durée de 5 ans et les services associés à la société Konica Minolta Business Solutions France SAS pour un montant de 17 050€ HT en partie fixe et 17 755€ en partie variable pour 20 trimestres

e Attribution du lot 1 du marché « Informatique et numérique pour la nouvelle médiathèque » pour la fourniture du RFID (données en radio fréquence) à l’entreprise Bibliothéca France SAS pour un montant de 16 096€ HT

e Déclaration du lot 2 du marché « Informatique et numérique pour la nouvelle médiathèque » pour le matériel d'animation infructueux, aucune offre n’ayant été

présentée

e Attribution du lot 3 du marché « Informatique et numérique pour la nouvelle médiathèque » pour la fourniture des jeux vidéo à l’entreprise RDM Vidéo pour un montant de 1276.7 € HT

e Déclaration du lot 4 du marché « Informatique et numérique pour la nouvelle médiathèque » pour la fourniture d'équipements pour le Fablab, infructueux (offre non conforme et inadaptée)

e Attribution du marché de fourniture et pose des menuiseries extérieures des vestiaires du stade Jean Tiquet à l’entreprise Nord Alu Menuiseries pour un total de

37 573.53€ HT

Pour les contrats d'Assurance :

Participation à l’appel d’offres ouvert selon l’article L 2124-2 et les articles R2121-2 et R

2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique pour la souscription des contrats

d’assurances en groupement de commande avec la CCPC pour un marché sur 4 ans avec

prise d’effet au 1° janvier 2023

e Attribution du lot 1 — Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 25 345.18€ TTC

e Attribution du lot 2 — Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 1584.10€ TTC

e Attribution du lot 3 — Assurances Automobiles et des risques annexes à GROUPAMA pour un montant de 4 880.02€ TTC

e Attribution du lot 4 — Assurance de la protection juridique à la SMACL pour unmontant de 340.20€ TTC

e__ Attribution du lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

à la SMACL

S'agissant d'une information aucun vote ne clôt ce point.

POINT N 05 : Action Sociale de la Commune : Révision de l'attribution des chèques

cadeau au personnel

Madame DUBOIS rappelle à l’Assemblée la mise en place, par délibération en date du 26

septembre 2018, de la distribution de chèques cadeau aux personnels municipal à

l’occasion des fêtes de fin d’année.

Le montant de ces chèques varie en fonction de la catégorie de l’agent pour aider

davantage les agents dont les salaires sont les plus bas.

Pour mémoire ;

Les agents de catégorie C, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient d’un chèque de 150€,

Les agents de catégorie B, d’un chèque de 130€,

Et les agents de catégorie A, d’un chèque de 100€.

Ce dispositif vise à améliorer les conditions de vie des agents et poursuit également

l'objectif de récompenser leur engagement.

Il est donc nécessaire d’en exclure le personnel en disponibilité qui n’est plus présent au

sein de la Collectivité ou absent sur une longue période à la suite d’un arrêt maladie de

type longue maladie, longue durée ou grave maladie.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 26

septembre 2018 pour ajouter l'exclusion décrite ci-dessus.

Monsieur JANVIER regrette que l'exclusion concerne également le personnel malade. Monsieur LEQUIEN considère que cette exclusion constitue en quelque sorte une double peine.

Monsieur le Maire rappelle que l’exclusion du personnel en longue maladie avait été actée

dans la première délibération, votée à l’unanimité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à 23 voix pour et 3 voix contre (M.

LEFEBVRE, M. JANVIER et M. LEQUIEN sur l'exclusion du personnel en arrêt maladie

de LD, LM où GM) la modification de la délibération du 26 septembre 2018 pour ajouter

l'exclusion décrite ci-dessus.

Vote :

Pour : 23

Contre : 3 (M. LEFEBVRE, M. JANVIER et M. LEQUIEN)

Abstention : 0POINT N 06 : Adhésion aux services de prévention du pôle santé au travail du Cdg59

Madame DUBOIS confirme à l’Assemblée que le décret du 13 avril 2022 favorise la

mutualisation des services de médecine préventive et l’élargissement de leurs missions avec notamment l'évaluation des risques professionnels et le maintien dans l'emploi des

agents.

Dans ce cadre, le centre de gestion du Nord a réorganisé ses services de manière à proposer

une assistance accrue et forfaitaire pour accompagner la Ville dans ses obligations en

matière de sécurité et de protection de la santé des agents.

Une convention d’adhésion aux services de prévention est ainsi proposée aux

Collectivités. Elle a une durée de 3 ans prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année en

cours, soit jusqu’au 31 décembre 2026 si l’adhésion s’effectue aujourd’hui. Elle est

renouvelable tacitement pour la même durée et ce, au maximum, deux fois.

La contribution annuelle est fixée à 85€ par agent incluant le suivi médical et les actions de

prévention individuelles prescrites par le médecin du travail. Cette contribution sera

calculée sur l'effectif au 1° janvier de l’année indépendamment du statut des agents

(fonctionnaires ou contractuels). Si un agent arrive ou part en cours d’année, il bénéficie du dispositif sans modification du montant de la participation communale.

A cette somme s’ajoute 400 € par journée d’intervention en cas de demande d’un soutien particulier :

- du professionnel de la prévention,

- du psychologue du travail,

- de l’ergonome,

- ou de l’assistante sociale.

Dès le retour de la convention signée, le médecin interviendra pour faire le point sur les

besoins en termes de sécurité et/ou de santé des agents de Cysoing et mettre en place, le

cas échéant, un plan d’actions.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des

services de la Commune, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de

Monsieur le Maire, d’adhérer au dispositif proposé par le centre de gestion du Nord et

l’autorise à signer la convention jointe.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N 07 : Budget 2023 : Rapport et débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en respect de l’article L 2312-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, un rapport suivi d’un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans les deux mois qui précédent

l’examen de celui-ci.

Monsieur BOILEAU présente et commente le document.En conclusion, il convient de souligner que les marges de manœuvre de la collectivité se

réduisent puisqu'elle bénéficie de recettes qui progressent à un rythme inférieur à celui de ses dépenses.

Monsieur le Maire confirme cependant, qu’étant donné les efforts particulièrement

rigoureux de gestion des dernières années, le programme d’investissement de cette année qui correspond aux engagements pris par l’exécutif au profit des Cysoniens peut être

réalisé sans augmenter les taux d'imposition.

En réponse à la question de Monsieur LEQUIEN sur les possibilités de financement de cet

ambitieux programme de travaux, Monsieur BOILEAU confirme le caractère

"provisionné » des dépenses. Monsieur le Maire confirme également qu'aucun emprunt supplémentaire n’est nécessaire et donc prévu. Il se félicite d’ailleurs d’avoir contracté les derniers emprunts au bon moment, les taux dont bénéficie la commune étant inférieurs à

1%.

Un débat sur l'intérêt de travailler les sujets en lien avec la production d'énergie verte

s'engage. Monsieur LEFEBVRE partage avec l’Assemblée l'importance de travailler

également la maîtrise de l’eau. Monsieur BOILEAU confirme que le projet de la

rénovation de la toiture des ST permettra le stockage en vue de son ré emploi de l’eau de

pluie. Les sujets des flots de fraicheur par les plantations est également travaillé dans le

projet de requalification du centre-ville. De même que les travaux d’aménagement du parc

permettront quelques 3 000 plantations.

POINT N°8 : Tarifs Restauration Scolaire : révision des prix

Madame COURBEZ rappelle les délibérations relatives à la tarification de la restauration scolaire ; la délibération du 22 juin 2016 instaure l'intégration des quotients familiaux, celle du 25 septembre 2019 une tarification sociale qui bénéficie aux familles dont les quotients sont les plus faibles et enfin celle du 30 juin 2021 instaurant la tarification du

service pour les enfants titulaires d’un Projet d'Accueil Individualisé.

Le prestataire retenu pour la fourniture des repas, Origine du groupe API, a actualisé ses

prix de repas de 7.38% par application de la formule de révision du marché.

Madame Courbez rappelle également l’aide de l’Etat à la mise en place d’une tarification

sociale des cantines scolaires. La convention idoine est arrivée à échéance. Il serait

intéressant de la renouveler. Ce projet de renouvellement fait l’objet d’un projet de

délibération au point 19.

Pour mémoire, pour bénéficier de cette aide, il convient de disposer d’au moins 3 tranches calculées selon les revenus des familles ou leur quotient familial, d’un tarif social inférieur

ou égal à 1€ et d’un tarif supérieur à 1€. La tarification sociale qui permet de bénéficier de

l’aide de l’Etat peut être attribuée aux familles dont le quotient est inférieur ou égal à 1 000€.

La nécessité de revaloriser la grille tarifaire pour tenir compte de l’augmentation du prix

d’achat des repas, le souhait de développer l’offre tarifaire sociale au bénéfice du plus

grand nombre de familles possible en profitant de l’aide de l’Etat et le souci de simplifier

la grille tarifaire conduit à proposer une nouvelle tarification.Monsieur le Maire commente le tableau ci-dessous qui présente la situation actuelle et celle projetée avec :

- la grille tarifaire établie sur la base d’intervalles de quotients familiaux,

- Je prix de revient pour la Collectivité qui comprend le prix d’achat des repas et le

coût du personnel (encadrement, service et entretien) à l'exclusion des charges

comme le chauffage,

- l'effort de la Collectivité.

Aujourd'hui

prixdarevient |

Quotient Familial durepas sans

601-673 | | 61487: : Æe Mer i

874-1073 3,43€ 295€ 638€ HU7 Ï j

3,43€ 2,95€ 6,38€

Quotient Familial

[La tarification proposée pour les commensaux est de 4.5€/repas.

L'examen des tarifs pratiqués dans les villes alentours confirme que les tarifs proposés

dans la nouvelle grille sont tout à compétitifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’adopter la nouvelle grille tarifaire suivante :Quotient familial Prix du repas

0-369

370-499

500-600 1,00 €

601-673

674-873

874-1073 3,18 €

1074-1273 3,45 €

>1273 3,67 €

Extérieur A.5€

Commensaux 4.5€

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N°9 : Tarifs services périscolaires : révision des prix

Madame COURBEZ rappelle la délibération 2016/047 du 22 juin 2016 relative à la mise

en place de quotients familiaux pour la détermination des tarifs devant être appliqués aux

usagers de la garderie ainsi que celle du 30 juin 2021 (2021/056) présentant la révision des

tarifs en lien avec l’évolution de l’indice de consommation et la mise en place des pénalités

pour retard au-delà de 18h30.

Pour rappel, la tarification était la suivante :

Ces pénalités s’établissent comme suit :

Quotients Familiaux

Minimum Maximum Prix Garderie

garderies après étude

matin, Soir,

aide aux

devoirs

0.00 369.00 0.83€ 0.41€

370.00 499.00 0.94€ 0.46€

500.00 600.00 1.04€ 0.51€

601.00 673.00 1.14€ 0.57€

674.00 873.00 1.25€ 0.62€

874.00 1073.00 1.35€ 0.68€

1074.00 1273.00 1.45€ 0.73€

1274 et plus et extérieurs à Cysoing 1.56€ 0.78€De 18h30 à 18h55=> 5€

De 18h55 à 19h10=> 10€ soit un total dû de 15€

De 19h11 à 19h30=> 20€ soit un total dû de 35€

Passé 19h30 la pénalité serait due dans sa totalité et l’enfant serait confié aux services de la

gendarmerie nationale.

Une révision des tarifs est rendue nécessaire pour intégrer les surcoûts notamment de

l'énergie et des salaires. Monsieur le Maire propose d’appliquer la correction

correspondante à l'inflation soit 5.2% sans modification du calcul de la participation des familles qui reste donc forfaitaire et non proratisée au temps de présence des enfants.

La grille tarifaire proposée s’établit comme suit :

Quotients Familiaux Prix forfaitaires

Prix garderies

Minimum | Maximum | matin, soir, aide | Garderie après étude aux devoirs

0.00 369.00 0,87€ 0,43 €

370.00 499.00 0,99 € 0,48 €

500.00 600.00 1,09 € 0,54 €

601.00 673.00 1,20 € 0,60 €

674.00 873.00 132€ 0,65 €

874.00 1073.00 1,42€ 0,72 €

1074.00 1273.00 1,53€ 0,77 €

1274 et plus et extérieurs 1.64 € 0.82 €

à Cysoing

Là encore, les prix pratiqués dans les villes voisines permettent de confirmer la

proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter la nouvelle grille tarifaire ci-dessus.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0POINT N 10 : Tarification Cimetière et columbarium

Monsieur BOILEAU rappelle la délibération 2015/083 du 16 décembre 2015 fixant les

tarifs des concessions, des columbariums et des prestations et droits funéraires de la façon

suivante :

- Concessions (2m2) — 15 ans : 160€

- Concessions (2m2) — 30 ans : 320 €

- Columbariums (2 urnes) - 15 ans : 530 €

- Columbariums (2 urnes) - 30 ans : 700€

- Ouverture de fosses : 35€

- Exhumation et ré inhumation : 35€

- Droit de superposition : 35 €

Monsieur BOILEAU précise que les produits de ces locations et services sont partagés au

profit de la Commune et du CCAS sur la clé de répartition 2/3 - 1/3.

Depuis le 1° janvier 2016, les tarifs n’ont pas évolué alors que le coût de fourniture et pose

des équipements nécessaires a largement augmenté. Il est donc proposé au Conseil de

réviser les prix de la façon suivante :

- Concessions (2m2)— 15 ans : 200€

- Concessions (2m2) — 30 ans : 400€

- Columbariums (2 urnes) - 15 ans : 600€

- Columbariums (2 urnes) - 30 ans : 800€

- Ouverture de fosses : 65€

- Exhumation et ré inhumation : 65€

- Droit de superposition : 65€

De plus, les pratiques funéraires ont évolué, ce qui conduit la Commune à proposer des

cavurnes. Le prix proposé est identique à celui des concessions soit :

- Cavurne - 15 ans: 200€

- Cavurne — 20 ans : 400€

La répartition proposée des produits est identique avec une clé de répartition 2/3 -1/3 au

profit respectivement de la Commune et du CCAS.

Les tarifs des villes voisines sont examinés en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’adopter la nouvelle grille tarifaire ci-dessus.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0POINT N 11: Tarification de l’occupation du domaine public

Monsieur BOILEAU rappelle la délibération du 8 juillet 2015 qui fixe la tarification de

l'occupation du domaine public à 0.75€ par mètre linéaire et par jour.

Depuis cette date, le tarif n’a pas évolué et la prise en compte du linéaire occupé n’est pas

significative de l'occupation réelle de l’espace public puisqu'elle est basée sur une

longueur et non une surface. Il propose donc au Conseil de faire évoluer ce tarif en prenant

en compte la surface occupée. Le tarif proposé est de 0.75 €/m2/jour.

Monsieur LEFEBVRE suggère l'application de ce tarif aux véhicules ventouses pour

inciter les propriétaires à les évacuer. Monsieur Le Maire répond que, malheureusement, la tarification proposée fait l’objet d’une autorisation alors que laisser un véhicule à demeure sur l’espace public relève d’une infraction.

Monsieur le Maire confirme, en réponse à la question posée, que cette tarification est

effectivement appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’adopter la nouvelle tarification de 0.75€/m2.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N 12 : Tarification des bornes de rechargement électrique

Monsieur BOILEAU rappelle la délibération du 26 octobre 2022 qui fixait la tarification

du rechargement électrique des véhicules avec le double objectif d’être attractive et

d'inciter à ne pas rester trop longtemps. Pour mémoire cette tarification était la suivante :

Tarif de Jour :

Deux premières heures : Tarification au temps de connexion de 0,0$€ / minute.

Puis, 0,10€ / minute.

Tarif de Nuit : de 21 heures à 7 heures

0,025€ / minute.

En l’absence de régie, la ville a mandaté un gestionnaire qui assure la maintenance du

dispositif, l’encaissement et le versement des sommes collectées à la Ville via la trésorerie.

Etant donné d’une part que le tarif appliqué ne peut pas varier et que la Ville, d’autre part,

souhaite faire payer l’usager au juste prix il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la tarification proposée ci-dessus pour adopter un tarif unique de 0.35€/kwh.Le paiement s'effectuera par carte

bancaire. Au total, le équipé de 4 bornes

d’une puissance unitaire de 7 KVA parking de la salle des fêtes est

Monsieur LEFEBVRE fait remarquer

à l’Assemblée que le prix des bornes

sur Paris vient d'augmenter à0.60€/kWh.

Le conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide. à l'unanimité. d'opter

le tarif de 0.35€/kWh.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention :

POINT N°13 : Département :

sollicitation d’une subvention au

titre des_ Projets Territoriaux Structurants (PTS) pour les travaux d’aménagement du Pare du château

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée

que le dispositif d'accompagnement

du Département au titre des Projets Territoriaux Structurants est bisannuel,

qu'il permet d'accompagner les projets ayant des enjeux territoriaux

qui rayonnent à l'échelle de plusieurs communes et qui présentent une

Maturité de nature à démarrer dans

l’année. II explique que le Montant des travaux ainsi subventionnés

n’est pas limité et que l'accompagnement peut atteindre, au Maximum,

un taux de Subvention de 40%,

Il rappelle également aux membres

du conseil Municipal que le château

et son parc sont inscrits au site classé de protection de la Bataille de Bouvines

et sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire de monuments historiques.

Dans ce cadre, le projet d'aménagement

du Parc du château confié au cabinet

Philippe Thomas a fait l’objet d’une présentation à la Commission départementale

nature paysage et sites qui a émis un avis favorable et unanime tant sur

le schéma d'orientation que sur le permis de construire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération

2019/050 du 25 Septembre 2019 ainsi

que la délibération 2021/091 du 15 décembre 2021 qui l'avait

autorisé à solliciter l'accompagnement financier au titre du dispositif

d’Aide Départementale des Villages

et Bourgs sur le Programme d'aménagement du Parc. Etant donné que

le rayonnement du Parc est intercommunal

puisque son réaménagement est lié à l'ouverture Prochaine du pôle hôtel

de Ville-médiathèque qui offrira des

services aux habitants de l’ensemble du territoire (passeports et CNI

— médiathèque), que le Département à validé Ja dérogation sur le

non-commencement des travaux

avant l'attribution de l’aide et que les travaux seront réalisés dans l’année,

il apparaît opportun de solliciter un accompagnement financier du Département

au titre des Projets T. erritoriaux Structurants (PTS) sur le projet global

de mise en valeur et de requalification

du parc. Ce projet comprend les travaux d’aménagement du Parc, ceux de

Ja démolition/reconstruction du mur d’enceinte ainsi que ceux de la rénovation

de la chapelle.

Monsieur le Maire ropose donc au

Conseil de l’autoriserNord pour bénéficier d’un accompagnement

financier au taux maximal pour

cette

opération au titre des PTS et de l’autoriser

à signer tous les actes à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, autorise, à l'unanimité, Monsieur

le Maire à

solliciter le Département du Nord pour

bénéficier d’un accompagnement financier

au taux maximal

pour cette opération au titre des PTS

et de l’autoriser à signer tous les actes

à cet effet.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : Ü

POINT _ N°14 : Département

: sollicitation d’une subvention

au titre du dispositif

d'Aide Départementale des Villages

et Bourgs Energie (ADVB Energie)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée

que le Département du Nord propose,

cette année,

un nouveau dispositif d'accompagnement

: l'Aide Départementale des Villages

et Bourgs

Energie (ADVB Energie). Ce dispositif,

mis en ŒUVre pour soutenir les communes

face à

ja hausse des prix de l'énergie dispose

d’une enveloppe de 2 millions d'euros

dédiée à la

sobriété énergétique et à la production

d'énergie renouvelable.

Les communes déjà éligibles à J’'ADVB,

ce qui est le cas de Cysoing, sont

éligibles à ce

nouveau dispositif. Le montant des

travaux doit être compris entre 8 000€

et 50 000€. Le

taux de subvention est au maximum

de 50% et une seule demande peut

être présentée par

commune.

Etant donné l’engagement de la Ville

sur le plan Climat Energie Territoire

pour réduire de

50% les émissions de carbone d’ici

2050 et produire de l'énergie autrement,

Monsieur le

maire propose d’émarger à ce nouveau

dispositif pour financer la fourniture

et pose de

pompes à chaleur air eau pour chauffer

et produire l’eau chaude sanitaire

de certains

bâtiments communaux.

Il explique le principe de l'équipement

; Basée sur le principe de l’aérothermie,

la pompe à

chaleur (PAC) air eau vient puiser

les calories présentes dans l'air extérieur

pour chauffer

l'eau du circuit de chauffage et de

l’eau chaude sanitaire via un échangeur

avec fluide

frigorigène.

Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, autorise, à J'unanimité,

Monsieur le Maire à

solliciter le Département du Nord pour

bénéficier d’un accompagnement financier

au taux maximal

pour cette opération au titre de l'ADVB

Energie et de J'autoriser à signer tous

les actes à cet effet.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : ÜPOINT N°15 : Etat : sollicitation d°

à l’Investissement (DSIL 2023)

Monsieur le Maire informe les membres du

Conseil que la Préfecture du Nord a, par une Correspondance en

date du 5 décembre 2022, partagé les critères

d'éligibilité et de fonctionnement de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) 2023. Les subventions qui peuvent

être attribuées dans ce cadre présentent un taux

maximal de 40% et concernent des opérations en cohérence avec

les orientations du Gouvernement en Matière d‘aménagement et de

cohésion du territoire.

une Subvention au titre de la Dotation

de Soutien

Etant donné que deux des thématiques retenues

cette année sont liées au développement d'infrastructures en faveur

de la mobilité l’une et à Ja mise aux normes

et à la sécurisation des équipements publics pour l’autre, Monsieur

le Maire Propose à l’Assemblée de présenter la candidature de la

Ville au titre du projet de requalification des

espaces publics du centre-ville.

Le projet répond, en effet, aux objectifs assignés

puisqu'il permettra de sécuriser l’espace public, de le rendre plus

fonctionnel et confortable afin d'autoriser son

appropriation par l’ensemble des usagers dont les piétons et les cyclistes

tout en travaillant la fluidification du trafic automobile. La création

d’un plateau Pérmettra également de travailler l’accessibilité non

seulement sur l’espace public mais également

pour faciliter l’accès aux commerces.

Le montant des travaux est de 2 165 966.08€

HT dont 112 500€ de maîtrise d'œuvre. Pour équilibrer le plan de

financement, Monsieur le Maire propose de

solliciter une subvention au titre de la DSIL de 265 796.54€ HT

qui correspond à 12.27% du montant des travaux hors taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire

à solliciter l’Etat sur une subvention de 265 796.54€ au titre de

la DSIL pour cette opération et l’autorise à signer tous les actes à cet

effet.

Vote :

Pour : 26

Contre : (

Abstention : 0

POINT N°16 : Etat : sollicitation d’une

subvention au titre du Fonds vert

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée

le dispositif du fonds d'accélération de la transition écologique

dans les territoires, également appelé « Fonds vert

».

Ce dispositif inédit va aider les collectivités

à renforcer leur performance environnementale, adapter leur

territoire au changement climatique et améliorer

leur cadre de vie. Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits

déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés

par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.Le montant du financement des projets est

déterminé notamment en tenant compte de

l'ambition environnementale et de l'exemplarité

du projet. Il peut être au maximum de

80%, le reste du financement devant être apporté

par le porteur de projet.

L'engagement de la Ville sur le plan Climat

Energie Territoire pour réduire de 50% les

émissions de carbone d'ici 2050 et produire

de l'énergie autrement correspond aux

objectifs de ce fonds d'accélération de la

transition écologique. Monsieur le Maire

confirme, en effet, que la rénovation énergétique

des bâtiments publics existants de nature

à diminuer significativement leur consommation

énergétique et développer les énergies

propres fait partie des dépenses éligibles.

Il rappelle le projet de remplacement de la

toiture des services techniques avec isolation

qui permettrait de satisfaire à l’exigence

du programme de réaliser 40% d'économie

d'énergie par rapport à la situation actuelle et

de réduire significativement les émissions de

Gaz à Effet de Serre du bâtiment. Pour compléter

le programme de rénovation et répondre

à l'ambition souhaitée du projet, Monsieur

le Maire propose de le compléter avec la

transformation du système de chauffage et

de production d’eau chaude sanitaire du

bâtiment via la mise en place d’une production

d'énergie propre et l'installation de

dispositif de récupération des eaux de pluie

à usage des sanitaires du bâtiment et de

l’arrosage des bacs plantés de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise, à J’unanimité, Monsieur le Maire

à

solliciter la Préfecture du Nord au titre du Fonds

Vert au taux maximal pour cette opération

et l’autorise à signer tous les actes à cet effet.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N°17 : DRAC : Sollicitation d’une

subvention au titre de la rénovation

des

Monuments Historiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le

château et son parc sont inscrits au site classé

de protection dela Bataille de Bouvines et qu’ils

sont inscrits à l'inventaire supplémentaire

des monuments historiques.

Dans ce cadre, le projet d'aménagement du

parc du château confié au cabinet Philippe

Thomas a fait l’objet d’une présentation à la

Commission Départementale Nature Paysage

et Sites qui a émis un avis favorable et unanime

tant sur le schéma d’orientation que sur le

permis de construire.

Considérant cet accord, la qualité patrimoniale

du site, et son inscription au titre des

monuments historiques, la Ville a sollicité,

dans ses délibérations 2021/088 du 15

décembre 2021 et 2022/032 du 6 avril 2022,

l'accompagnement financier de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux

d'aménagement et de mise en valeur du

pare du château.Etant donné l’évolution du projet pour tenir compte des

contraintes techniques de restauration du mur d’enceinte

et le souhait d’inclure au projet la restauration de la

chapelle/gloriette érigée sur l’une des îles du pare, Monsieur

le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à solliciter

de nouveau la DRAC Pour un accompagnement de la Ville

sur l’ensemble des travaux tels que décrits au taux maximal,

au titre de la Programmation DRAC 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise,

à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter la DRAC au

titre de la Programmation 2024 au taux maximal pour cette

opération et l’autorise à signer tous les actes à cet effet.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N°18 : Charte de la médiathèque LE VIVIER

Monsieur le Maire rappelle l'ouverture prochaine de la médiathèque

Le Vivier et cède la parole à Monsieur ENNIQUE.

Monsieur ENNIQUE présente les principes et objectifs de

la charte documentaire et des collections de l’équipement.

Cette charte vise à partager les grandes orientations de

Ja politique documentaire et confirme les choix et les règles

suivis par les professionnels. Elle décrit la répartition des

collections, les critères de sélection et d’exclusion. Elle

présente les outils de sélection, définit les suggestions

d’achats et des dons et fixe les critères d’élimination des documents.

Il s’agit d’un outil politique au sens noble du terme ;

un outil de transparence et d'informations.

Monsieur ENNIQUE précise que ce document est établi pour

une durée de 10 ans mais qu’il pourra être révisé à tous moments

par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise,

à l'unanimité, Monsieur le Maire i signer la charte.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N°19 : Convention avec l’Agence de Services

et de Paiement en soutien de la tarification sociale

de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la Stratégie

de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat a proposé

fin 2018 aux Communes un accompagnement au profit des

familles les moins favorisées.Afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour ces familles,

L'Etat propose, en

effet, de soutenir les collectivités dans la tarification sociale

des cantines scolaires.

A cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3€ par repas

servi au tarif maximal d’1€,

dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon

les revenus et le nombre

d’enfants du foyer ou les quotients familiaux.

Cette grille doit comporter au moins trois tranches,

dont au moins une tranche est

inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur

ou égal à 1€ est attribué

aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal

à 1 000€.

Monsieur le Maire propose, pour continuer à bénéficier de l’aide

de l’Etat, de signer une

nouvelle convention.

Cette convention, définit les engagements des parties dans le cadre

de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à

l'unanimité, Monsieur le Maire à

signer la convention avec l'Agence de Services et de Paiement

en soutien de la tarification sociale

de la restauration scolaire.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N°20 : Convention avec la ludothèque : « On

fait un jeu ? »

Monsieur Ennique informe l’Assemblée de l’existence, sur

le territoire, à Ennevelin, d’une

association « On fait un jeu » (OFUJ) qui travaille sur 3 axes majeurs

:

- La petite enfance,

- La parentalité,

- La ludothèque.

La ville est intéressée par la ludothèque. La médiathèque sera,

en effet, équipée d’un

Fablab mais ne sera dotée d’un fond de jeux. L'association OFUI

propose à la Commune

ce service moyennant une adhésion annuelle de 50€. Elle

propose la mise en place

d'animations régulières 1 à 2 fois par mois au sein de la médiathèque

pendant 2 heures.

Ces animations permettront au public de découvrir et partager des

temps de jeux.

L'association propose également 3 animations annuelles sous

forme d'après-midi de jeux

ou de soirées jeux qui pourraient être organisées dans la salle des

fêtes pour toucher un très

large public. La Ville avait d’ailleurs précédemment organisé un

après-midi jeux via cette

association qui avait rencontré un vif succès. L'association travaille

avec la plupart des

médiathèques du réseau.

Enfin, Monsieur ENNIQUE précise que les particuliers pourront

également adhérer à

l'association moyennant 20€ pour une famille à l’année et 10€ à

l’année pour une personne

seule pour emprunter des jeux et les ramener chez eux.

Monsieur le Maire propose d’enrichir le programme d’animations

en cours de finalisation

de la médiathèque en signant la convention.

A ————Monsieur LEFEBVRE confirme que certaines entreprises ont recours à cette pratique qui

se développe de plus en plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré. autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à

signer la convention avec l'association « On Fait Un Jeu ».

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

POINT N 21 : Accord sur l’hypothèque du bail emphytéotique consenti à la société

12,3 Soleil

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité a consenti un bail emphytéotique à la

société 1,2, 3 Soleil pour construire et exploiter un centre multi -accueil, la crèche.

La société 1.2.3. Soleil se refinance ou réemprunte et la banque, la BRED, demande une

garantie pour ce faire sachant que la durée du crédit ne peut pas être supérieure à la durée

résiduelle du bail.

Monsieur le Maire rappelle que le droit réel conféré au titulaire du bail ainsi que les

ouvrages dont il est propriétaire sont susceptibles d'hypothèque en précisant qu’il n°y aura pas d’incidence pour la Ville.

Le gérant de la société 123 SOLEIL sollicite donc l’accord de la Commune aux fins

d’hypothèque du bail.

Afin de permettre cette opération, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, ladite prise d’hypothèque au profit de la BRED et autorise Monsieur le Maire à

signer l’ensemble des documents afférents.

Vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

22) Informations diverses

Monsieur le Maire confirme que l'exposition Bol d’Artistes organisée ce weekend était une très belle exposition.

L'offre culturelle de la commune s’enrichira ce weekend par le Ciné soupe. La

manifestation financée par la commune et animée par les rencontres audiovisuelles est gratuite pour le public. Les enfants de CMI et CM2 en bénéficient l’après-midi et en

soirée, le public découvre un film et de partage une excellente soupe. Monsieur le Maire

encourage les membres de l’Assemblée à y participer.

Monsieur le Maire confirme enfin que le prochain Conseil Municipal sera organisé le 12 avril prochain.Puis il lève la séance.

Le Secrétaire

ee

le Maire