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Déliberation - n 8 pref affectation de résultat 2022
Déliberation - n 28 pref proposition de remplacement dans les commissions et syndicats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 28 pref proposition de remplacement dans les commissions et syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
commune
|!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
G
a
f
ne
ra
N
S
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°28
Séance
du
25
septembre
2023
D
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
25
septembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
MOMMESSIN,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Karine
POTHIER
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
5
m
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
=
æ
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Gaëlle
LABALME
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 12
Date
de
la
convocation
: 20
septembre
2023
Date
d'affichage
: 20
septembre
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Roger
RIBOLLET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
28
: -Proposition
de
remplacement
dans
les
commissions
et
syndicats
La
démission
de
Mme
MORSLI
nécessite
de
la
remplacer
dans
les
commissions
communales,
intercommunales
et
les
syndicats.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
"
"propose
les
personnes
suivantes
en
remplacement
de
Mme
MORSLI :
#5
M
>
Commission
appel
d'offres
de
la
commune
: Pierre
Bailly-Bechet
=
æ
>
Suppléant
au
SCOT
: Roger
Ribollet
a
m
>
Commission
Economie
et
Voirie
de
la
communauté
de
communes
: Pierre
Bailly-Bechet
»
>
Commission
Finances
de
la communauté
de
communes :
Pierre
Baïilly-Bechet
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
D.
Le
Maire,
5
=
Dominique
VIOT
Mis
en
ligne
le
:
18/09/2023
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
M imermvenre
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230925-D230028-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023