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Déliberation - n 19 pref determination des commissions communales et delegues
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 19 pref determination des commissions communales et delegues)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
N MUNICIPAL DE GARNERANS N°19
commune } de
Gar nerans Séance du 08 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le huit avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M.
René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-
MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Gérard POFYMIROU, René SUAREZ, Damien
VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Lucy BRAY
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Karine MOMMESSIN a donné pouvoir à René SUAREZ
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre BAILLY-BECHET
a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 1° avril 2026 Date d'affichage : 1° avril 2026
N°19 : Détermination des commissions communales et délégués
Le conseil municipal décide des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y siégeront et les
désigner. Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres.
Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal lui-même (commission
des finances, des travaux, de l’animation, de l’urbanisme, etc.). Elles ne peuvent qu'être chargées
d'étudier les questions soumises au conseil. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler
des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ; le conseil
décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levé
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement,
les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur
première réunion
La commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à
un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats
ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats
de fournitures et de services des collectivités inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux
inférieurs à 5 404 000€ HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-
dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
La CAO est composée pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire et de 3 membres
du conseil municipal ;
Monsieur le Maire propose dix commissions principales : Voirie, Bâtiments, Jeunesse, Finances,
Vie économique, Location de Salles, Communication, Culture, Appel d'Offre et Fêtes et
Cérémonies
…/.…
Mise en ligne le : 09/04/2026 …f
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> CONSTITUE les onze commissions communales suivantes :
Voirie : route, fossé et sujets relatifs à la voirie
Bâtiments : Entretien des bâtiments et travaux envisagés et sujets relatifs aux bâtiments
Environnement: préservation et la garantie de la qualité environnementale, la préservation
du cadre de vie, la protection du patrimoine
Jeunesse : Affaire périscolaire et scolaires, permis citoyens et sujets relatifs à la jeunesse
Finances : budget, impôts, emprunts et subventions
Vie économique : écouter et d'accompagner les professionnels de la commune à évoluer
Location de Salles : Gestion des salles (locations), matériels et sujets relatifs à la location de
salles
Communication : Bulletin municipal, note d'informations, réseaux sociaux, site internet,
communication dans le village et sujets relatifs à la communication
Culture : vie culturelle dans le village
Appel d’Offre : Dépouiller et analyser les appels d'offres lors d'une passation de marché
public
Fêtes et Cérémonies : organiser et gérer les animations et cérémonie officielle
> DIT que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat
municipal
> ACCEPTE de ne pas procéder au vote par bulletin secret
> DECIDE, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, de définir le
nombre de membres et de désigner au sein des commissions :
Voirie :
Cette commission est composée de six titulaires élus y compris le maire : M. René SUAREZ,
Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Karine MOMMESSIN et Gérard POEYMIROU.
Bâtiments :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre
BAILLY-BECHET, Elise AUCLAIR, Sophia LEVERT, Karine MOMMESSIN, Damien VANDERGHOOTE
et Gérard POEYMIROU
Environnement :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre
BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Elise AUCLAIR, Gabrielle LOUBES, Karine MOMMESSIN, et Gérard
POEYMIROU
Jeunesse :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Gabrielle LOUBES, Stéphanie MATINEZ-MARTOS, Lucy BRAY et Hervé CHAGOT
Finances :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Philippe MATRAY, Pierre BAILLY-BECHET, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, Rémy
GATT et Oliver ARNAU
Vie économique :
Cette commission est composée de six titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Sophia
LEVERT, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, Philippe MATRAY et Rémy GATT
f
Mise en ligne le : 09/04/2026 seuf sis
Location de Salles :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Pierre BAILLY-BECHET, Elise AUCLAIR, Stéphanie MATINEZ-MARTOS et Aurore MEUNIER
Communication :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Sophia LEVERT, Elise AUCLAIR, Hervé CHAGOT et Aurore MEUNIER
Culture :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Gabrielle LOUBES, Stéphanie MATINEZ-MARTOS, Elise AUCLAIR et Aurore MEUNIER
Appel d’Offre :
Cette commission est composée de quatre titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ,
Pierre BAILLY-BECHET, Philippe MATRAY et Damien VANDERGHOOTE
Fêtes et Cérémonies :
Cette commission est composée de 5 titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Damien
VANDERGHOOTE, Olivier ARNAU, Hervé CHAGOT et Elise AUCLAIR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 09/04/2026