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Déliberation - Deliberations 25 mars 2024
Procès Verbal - 1713271487 PV du CM du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713271487 PV du CM du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
mars
2024
Pre,
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Emmanuel
DUTAY,
Nathalie
SAUVEY,
Michel
DUREAU,
Chloé
METAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Eric
HERAULT,
Daniel
LAURENT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
COTTET,
Michel
LE
GALLIC,
Alexandra
LEMARCHAND,
Mickaël
RIOU,
Hervé
NANA,
Etaient
représentées :
Claire
VANUZZI
représentée
par
Emmanuel
DUTAY
Hélène
HERBAUT
représentée
par
Philippe
CLEMOT
Constance
LUTHRINGER
représentée
par
Chloé
METAYER
Étaient
excusés
: Corentin
MENORET,
Sabrina
LOISON
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
RIOU,
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
Date
de
la
convocation
: 06
mars
2024
Date
d'affichage
: 06
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
,
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
007-2024-03-12
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
février
2024
008-2024-03-12
Compte
de
Gestion
Communal
009-2024-03-12
Compte
Administratif
Communal
010-2024-03-12
Affectation
du
résultat
011-2024-03-12
Vote
des
taux
d'imposition
012-2024-03-12
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
aux
personnes
publiques
et
privées
013-2024-03-12
Budget
primitif
communal
014-2024-03-12
Subventions
aux
associations
015-2024-03-12
Subvention
aux
comités
des
fêtes
016-2024-03-12
Subvention
au
football
Choisille
la
Membrolle-Mettray
017-2024-03-12
Subvention
crèche
«
Graines
de
Soleil
»
018-2024-03-12
Subvention
CCAS
019-2024-03-12
Fonds
de
concours
de
droit
commun
de
TMVL
—
Investissement
020-2024-03-12
Remboursement
acompte
location
foyer
rural
021-2024-03-12
Dérogation
scolaire
et
frais
de
scolarité
022-2024-03-12
Demande
de
modification
des
horaires
de
l’école
du
Moulin
Neuf
023-2024-03-12
Convention
d'occupation
du
domaine
public
-
ATC
France
024-2024-03-12
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
007-2024-03-12
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
février
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
Page
119 008-2024-03-12
Compte
de
Gestion
Communal
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
Communal
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Maire
précise,
pour
ce
qui
concerne
les
prévisions
budgétaires,
que
le
compte
de
gestion
diverge
du
compte
administratif
en
raison
du
seul
traitement
comptable
des
cessions.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'observation,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ
:
-
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Communal
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
_.
Pour
:17
Contre
:0
009-2024-03-12
Compte
Administratif
Communal
Abstention
:0
Monsieur
DUTAY
précise
que
l'exercice
du
budget
communal
2023
se
clôture
avec
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1 852
139,45
€
RÉGETTES
1 541
849,60
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
310
289,85
€
Report
du
résultat
de
l'exercice
2022
393
155,54
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
703
445,39
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
678
675,79 €
RECETTES
(dont
l'affectation
résultat
fonctionnement
c/1068)
384
451,16
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
|
|-
294
224,63
€
Report
du
résultat
de
l'exercice
2022
894
387.77
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
600
163,14
€
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
d'investissement
169
374
19
€
Restes
à
Réaliser
en
recettes
d'Investissement
Résultat
de
la
balance
des
RAR
-169
374,19
€
RESULTAT
GLOBAL
EXERCICE
2023
+16
065,22
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2023
+1
303
608,53
€
RESULTAT
GLOBAL
2023
à
affecter
après
la
prise
en
compte
des
RAR
+1
134
234,34
€
A
Page
2|9
dé Ces
éléments
sont
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
public.
Après
présentation
du
Compte
Administratif
2023,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
le
compte
administratif
tel
que
présenté.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
010-2024-03-12
Affectation
du
résultat
Monsieur
DUTAY
précise
que
l'exercice
du
budget
communal
2023
se
clôture
avec
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
310
289.85
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
294
224.63
€
Pour
rappel,
sur
la
section
d'investissement
il
ressortait,
au
titre
de
l'exercice
2022
un
excédent
de
894
387.77
€,
et
le
résultat
de
fonctionnement
antérieur
était
de
393
155.54
€.
Le
résultat
définitif
2023
est
le
suivant
:
-...
Excédent
de
fonctionnement
de
703
445.39
€
-
Excédent
d'investissement
de
600
163.14
€
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
Compte
Administratif
fait
l'objet
d’une
affectation.
Ce
résultat
affecté
est
le
résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
n-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
n-2.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE,
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
ci-dessous.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
d'investissement
600
163,14
€
RAR-
Dépenses
169
374,19
€
RAR
- Recettes
-_€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
si
solde
de
clôture
investissement
- RAR
Dépense
+ RAR
recette
-
€
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
703
445,39
€
SOLDE
DE
CLOTURE
DISPONIBLE
FONCTIONNEMENT
703
445,39
€
001
Solde
d'investissement
reporté
600
163,14
€
|En
recette
d'investissement
002
Resultat
de
fonctionnement
reporté
703
445,39
€
|En
recette
de
fonctionnement
1068
Affectation
en
recette
d'investissement
€
[Pas
d'affectation
necessaire
RAR
en
dépense
d'investissement
169
374,19
€
RAR
en
recette
d'investissement
-
€
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
011-2024-03-12
Vote
des
taux
d'imposition
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
En
application
de
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 34.98
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 45.28
%
-
Taxe
d'Habitation
: 14.81
%
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE,
Page
319 -
FIXE
pour
l'exercice
2024,
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: à 34.98
%
-
FIXE
pour
l'exercice
2024,
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
à 45.28
%
-
FIXE
pour
l'exercice
2024,
le taux
de
Taxe
d'Habitation
à
14.81
%
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
012-2024-03-12
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
aux
personnes
publiques
et
privées
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2016
permet
aux
budgets
locaux,
de
nouvelles
marges
d'action
et
de
favoriser
les
investissements.
Désormais,
la
possibilité
de
neutraliser
budgétairement
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
est
étendue
à
l'ensemble
des
collectivités.
Ce
dispositif
budgétaire
et
comptable
facultatif
permet
d'apporter
de
la
souplesse
dans
le
financement
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées.
Compte
tenu
de
la
procédure
d'engagement
financier
des
dépenses
d'investissement
sur
les
compétences
métropolitaines
il devient
intéressant
de
procéder
à cette
neutralisation
pour
soulager
la section
de
fonctionnement.
Cela
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
et
notamment
par
une
dépense
d'investissement
au
compte
198
par
l'émission
d’un
mandat,
et
une
recette
de
fonctionnement
par
l'émission
d’un
titre
au
compte
7768.
Pour
2023,
le
montant
de
ces
amortissements
s'élève
à
94
817.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE,
- _
APPROUVE
la
neutralisation
présentée
des
amortissements.
|
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
013-2024-03-12
Budget
primitif
communal
Vu
l'envoi
du
projet
du
budget
primitif
le
28/02/2024,
Après
exposé
de
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024,
défini
comme
suit
:
IL est
proposé
un
budget
qui
s’équilibre
à 2
368
141.12
€
en
fonctionnement
et
à 2
182
987.64
€
en
investissement.
En
fonctionnement,
les
principales
dépenses :
-
Chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
: 781
889.59
€
-
Chapitre
012
«
personnel
»
: 780
821.96
€
-
Chapitre
014
«
Atténuations
de
produits
»
: 8
000
€
-
Chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
: 251
759.41
€
-
Chapitre
66
«
Charges
financières
»
: 50
666.66
€
-
Chapitre
68
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
»
: 186.00
€
Concernant
l'investissement
les
principales
dépenses
prévues
sont
les
suivantes
:
-
_1641-
Remboursement
Capital
Emprunts
90
064.97
€
-
1641
—- Remboursement
Prêt
CRACM
920
000.00
€
-
2046
—
Voirie
- Réseaux
Participation
TMVL
190
000,00
€
-
Opération
102
- Bâtiments
Communaux
10
508.00
€
-
Opération
105
- Mairie
63
600.00
€
-
Opération
110
- Cimetières
&
Columbarium
17
500.00
€
- _
Opération
111
- Commerces
22
503,64
€
-
Opération
115
- Opérations
Domaniales
68
500,00
€
-
Opération
116
- Regroupements
des
écoles
19
614.99
€
-
Opération
118
- Affaires
Urbaines
5
236.24
€
- _
Opération
120
- Maison
de
la Citoyenneté
54
500.36
€
-
Opération
123
—
Services
Techniques
Vallée
371
648.96
€
-
Opération
124
—
Chaufferie
Biomasse
Centre
Bourg
100
219.38
€
-
Opération
125
— Vidéo
protection
153
773.60
€
-
040
—
Opération
d'ordre
—
Neutralisation
amortissements
94
817.50
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
ES
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
419
HR 014-2024-03-12
Subventions
aux
associations
Monsieur
DUTAY
propose
de
soutenir
la vie
associative
et de
verser
les
subventions
suivantes :
Associations Association
pour
les
enfants
de
Mettray
400,00
€
Chœur
Cosélia
400,00
€
CAP
Mettray
300,00
€
Jeunesse
Sportive
Mettray
Tennis
4
000,00
€
Mettray
VTT
500,00
€
Vivre
Mieux
à
Mettray
3
000,00
€
TOTAL-2024
8
600,00
€
Associations
hors
commune
Croix
rouge
française
100,00
€
La
prévention
routière
200,00
€
Les
restos
du
cœur
400,00
€
Le
Souvenir
Français
100,00
€
CFA
BTP
Indre
et
Loire
400,00
€
Sauve
qui
plume
200,00
€
eee
ele
D
le
Don
d'Organe
et
200,00
€
TOTAL-2024
1 600,00
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le versement
des
subventions
susvisées.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
015-2024-03-12
Subvention
aux
comités
des
fêtes
M.
DUTAY
propose
de
soutenir
la vie
associative
et
de
verser
une
subvention
de
2 000
€,
au
Comité
des
Fêtes.
Cependant,
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
deux
membres
du
Conseil
Municipal
font
partie
de
Conseil
d'Administration
du
Comité.
Ainsi,
M.
Jean-Claude
DUCHESNE
et
M.
Michel
LEGALLIC
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE à
l'unanimité
le
versement
de
la
subvention
de
2
000
€,
au
Comité
des
Fêtes.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
016-2024-03-12
Subvention
au
football
Choisille
la
Membrolle-Mettray
Monsieur
le Maire,
propose
de
soutenir
la vie associative
et de
verser
une
subvention
de
5 300
€, au
Football
Choisille
La
Membrolle
Mettray.
Cependant,
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
participe
activement
à
la
vie
du
Club.
Ainsi,
il ne
pourra
prendre
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le
versement
de
la
subvention
de
5
300
€,
au
Football
Choisille
La
Membrolle
Mettray.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
519
mA 017-2024-03-12
Subvention
crèche
«
Graines
de
Soleil
»
Monsieur
HERAULT
rappelle
que
conformément
aux
discussions
qui
se
sont
tenues
lors
des
débats
entourant
l'approbation
des
budgets
précédents,
il
apparaît
que
l’association
Graines
de
Soleil
sollicite
la
Commune
pour
une
subvention
lui
permettant
d'assurer
un
fonctionnement
annuel
pérenne.
ILest
proposé
de
verser
une
subvention
de
62
000
€
en
une
fois,
au
regard
du
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
DE
VERSER
la
subvention
proposée,
D'AUTORISER
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet,
et
notamment
la
convention
portant
attribution
de
la
subvention.
EE
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
018-2024-03-12
Subvention
CCAS
Monsieur
DUTAY
rappelle
que
le
CCAS
est
la
structure
qui
apporte
secours
aux
personnes
en
difficulté.
Il est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
annuelle
de
1
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
verser
une
subvention
de
1 000
€
au
CCAS.
É
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
019-2024-03-12
Fonds
de
concours
de
droit
commun
de
TMVL
-
Investissement
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
rappelle
qu'il
est
possible
d'obtenir
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
le
versement
d'un
fonds
de
concours
couvrant
une
part
des
dépenses
d'investissement.
Il
précise
également
que
le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
et
qu’en
tout
état
de
cause
la
participation
est
plafonnée
à
33
924
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
1.
SOLLICITE
Tours
Métropole
Val
de
Loire
en
vue
de
l'obtention
d’un
fonds
de
concours
—
investissement
—
opération
123
«
Services
Techniques
Vallée
»
de
33
924
€
2.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
|
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
020-2024-03-12
Remboursement
acompte
location
foyer
rural
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
un
acompte
versé
par
un
particulier
en
vue
de
la
location
du
foyer
rural,
suite
à
une
annulation.
-
91€
à
Monsieur
Jérôme
BRUNET,
pour
la
location
du
WE
du
27
et
28
avril
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
du
remboursement
de
l’acompte
précité.
|
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
021-2024-03-12
Dérogation
scolaire
et
frais
de
scolarité
Monsieur
HERAULT
indique
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
participations
financières
dues
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
Commune,
et
réciproquement
par
la
commune
de
Mettray
pour
les
enfants
qui
seraient
scolarisés
dans
d’autres
commune.
Ces
participations
sont
déterminées
par
analogie
avec
celles
décidées
par
la
Ville
de
Tours.
Conformément
à
la
délibération
n°23-12-18-023
du
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
de
la
ville
de
TOURS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-8,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
Page
619
dk - _
PREND
ACTE
des
montants
suivants
:
Pour
l’année
scolaire
2023-2024
: du
1°’ janvier
au
31
août
2024
Elève
scolarisé
en
maternelle
: 940
€
Elève
scolarisé
en
élémentaire
: 560
€
-_
DECIDE
de
fixer
les
montants
suivants
:
Pour
l’année
2024-2028
: du
1°
septembre
au
31
décembre
2024
Elève
scolarisé
en
maternelle
: 959
€
Elève
scolarisé
en
élémentaire
: 572
€
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
022-2024-03-12
Demande
de
modification
des
horaires
de
l’école
du
Moulin
Neuf
Monsieur
Herault,
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
au
Conseil
d'école
du
08/02/2024,
il
a
été
voté
à
l'unanimité
le
changement
suivant
des
horaires
pour
l’école
du
Moulin
Neuf:
Horaires
actuels
bâtiment
maternelle
Horaires
actuels
bâtiment
élémentaire
8h50-11h50
(ouverture
porte
8h40)
9h-12-
(ouverture
portail
8h50)
13h20-16h20
(ouverture
porte
à
13h10)
13h30-16h30
(ouverture
portail
13h20)
Changement
horaire
bâtiment
maternelle
|
Pas
de
changement
bâtiment
8h50-12h
(ouverture
porte
8h40)
élémentaire
13h30-16h20
(ouverture
porte
13h20)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Directeur
Académique
pour
que
le
changement
d'horaires
à
l’école
du
Moulin
Neuf
puisse
être
pris
en
compte.
Pour :17
Contre
:0
Abstention
:0
|
023-2024-03-12
Convention
d'occupation
du
domaine
public
-
ATC
France
Aux
termes
d'une
convention
en
date
du
31
janvier
2019,
la mairie
de
Mettray
a consenti
à la société
ATC
France
le
droit
d'occuper
une
surface
de
52
m?
environ,
sous
la
Référence
cadastrale
: Section
AS
—
Parcelle
n°
58,
sis
LE
DESERT,
à
METTRAY
(37390).
ATC
France
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d'équipements
télécom.
Elle
possède
un
parc
important
de
points
hauts.
ATC
France
a
notamment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à
la
construction,
au
déploiement,
à
la
commercialisation
et
à
l'exploitation
de
sites
points
hauts
(pylônes,
etc.,
ci-après
le
ou
les
«
Point(s)
Haut(s)
»),
y
compris
les
prestations
d'accueil
d'équipements
sur
sites,
et
toute
activité
connexe.
Le
Point
Haut
désigne
l'infrastructure
passive
(notamment
mâts,
pylône,
boitiers
de
raccordement,
éléments
de
sécurité,
etc.)
nécessaire
à
l'installation
et à
l'exploitation
desdits
équipements.
ATC
France
a souhaité
prolonger
son
occupation
sur
le terrain
de
la
COLLECTIVITE.
Afin
de
définir
les
nouvelles
conditions
de
cette
occupation,
les
parties
se
doivent
de
signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'équipements
télécoms
sur
le
terrain
mentionné,
ce
qui
annule
et
remplace
toute
autre
convention
conclue
entre
les
parties
sur
le
terrain
dépendant
d’un
immeuble
sis
à
LE
DESERT,
référence
cadastrales
Section
AS
n°
58.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
—
ATC
France
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
|
024-2024-03-12
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
La
loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la fin
de
l'année
2023,
les
communes
sont
invitées
à identifier
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Page
719
Hs En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Conformément à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
26
février
au
10
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à lUNANIMITE
:
-
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Mettray,
les
zones
figurant
dans
le tableau
et dans
la cartographie
ci-après,
| Proposition
minimal
nécessaire
: la
(jee
E
TN
LE
AE
filière
TMVL) Découpage
filière
Foyer
rural,
mairie,
parc
de
Saint-Cyr-
Sur-Loire,
pôle
scolaire,
espace
Cosélia,
Gymnase
Métropolitain,
établissement
Anaïs,
zone
existante
chaufferie
Atouts
et perspectives
1.
Bois-énergie
/ biomasse
2.
Géothermie
-
100%
3.
Biogaz/
Biométhane
-
Une
partie
de
la parcelle
E
0052
4.
Hydroélectricité
-
AI
002,
005,
006,
007,
008,
009,
010
5.
Eolien
-
0%
6.
Solaire
PV
Toiture
Zone
des
Gaudières,
et l'ensemble
de
la
commune
(sauf
l’église,
le Manoir,
le
château
des
Ribelleries,
les
bâtiments
d'atouts
et
perspectives,
la
Gagnerie,
la
Cornillère)
Sol
Délaissé
ferroviaires
+ AS
104
Ombrière
Zone
des
Gaudières,
Parking
du
stade,
parking
du
parc
de
Saint-Cyr-Sur-Loire,
Parking
Cosélia,
Parking
Anaïs,
AP
0049)
7.
Solaire
thermique
Toiture
Idem
Solaire
PV
Sol
Idem
Solaire
PV
Page
819
Mk Zonages
APER-
Mettray
Biogaz/Biométhane
C2
Hydroëlectricité
C1
8ols-énergle/blomasse
©
Séothemmie Solaire PV etthermique
Ombrière
EM
Solaire PVetthermique
Toiture
{ni
Solaire PV etthermique
Sol
un
PV
uitaig
|
———
-
APPROUVE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral,
à Tours
Métropole
Val
de
Loire
et au
Syndicat
Mixte
de
l’'Agglomération
Tourangelle
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
:
Subvention
Bailleurs
Sociaux
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
de
la
réception
d'un
courrier
de
Val
Touraine
Habitat,
dans
le
cadre
d’une
demande
de
subvention.
En
effet,
VTH
projette
l'acquisition
auprès
du
promoteur
NEXITY,
d’une
opération
en
Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
24
logements
collectifs.
Face
aux
difficultés
rencontrées
par
le
bailleur
pour
sortir
cette
opération,
une
demande
de
subvention
de
l’ordre
de
1 à 2
%
du
prix
de
revient
de
l’opération
soit
environ
2
000
€
à 2 500
€
par
logement
a
été
transmise
à
la
commune
de
Mettray.
La
commune
ne
participera
pas.
Le
courrier
a
été
transmis
à TMVL
pour
réponse.
Fouilles
— ZI
Gaudières
: Monsieur
le
Maire
précise
que
l'INRAP
en
charge
des
fouilles
archéologiques
dans
la
ZI
des
Gaudières
propose
de
venir
présenter
au
Conseil
Municipal
son
activité
et
le résultat
des
fouilles.
Sollicitation
des
promoteurs
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
de
nombreux
promoteurs
sollicitent
les
administrés
pour
la
vente
de
leur
bien,
avec
pour
projet
la
démolition
et
la
construction
de
bâtiments
collectifs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
son
opposition
à
ce
type
de
pratique.
Le
PLU
de
2019
a
régi
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programme
sur
la
commune
et
s'opposera
à
la
destruction
de
maison
individuelle
au
profit
de
bâtiment
collectif en
dehors
des
OAP.
La
séance
est
close
à
20h30
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
16/04/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Mickaël
RIOU.
Page
919