Déliberation - Deliberations 25 mars 2024

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Déliberation - Deliberations 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15 L’an deux mille vingt-quatre, et le 25 mars à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 19/03/2024,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absente représentée : Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à Mme Sandra JOVANOVIC).

Absente excusée : Mme Cécile DESCHAMPS.

Un scrutin a eu lieu, M. Michaël LECOMTE a été élu secrétaire.

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Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal

de la réunion du 19 février dernier, propose d’étudier les sujets figurant à

l’ordre du jour de la convocation :

2024.3.1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de

gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Considérant que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les

titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 48 908.34 - - 137 607.15 48 908.34 137 607.15

Opérations de l'exercice 347 389.40 153 834.35 842 834.65 961 820.38 1 190 224.05 1 115 654.73

Restes à réaliser à reporter 44 964.81 121 466.22 - - 44 964.81 121 466.22

TOTAUX 441 262.55 275 300.57 842 834.65 1 099 427.53 1 284 097.20 1 374 728.10

Résultats de clôture 165 961.98 - - 256 592.88 - 90 630.90

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

2024.3.2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président

autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de

gestion,

Considérant que Monsieur Olivier BOUISSOU, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Stéphane AUGU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Olivier BOUISSOU pour le vote du compte

administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par

l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable,

Après en avoir délibéré par un vote à mains levées à 13 voix pour,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer

de la manière suivante :

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour

chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les

identifications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

2024.3.3/ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget

communal 2023 de la manière suivante :

- au compte D 001 Solde d’exécution négatif d’investissement

reporté pour 242 463,39 € en dépenses d’investissement,

- au compte R 002 Résultat de fonctionnement reporté pour

90 630,90 € en recettes de fonctionnement,

- au compte 1068 Excédent de fonctionnement pour 165 961,98 €

en recettes d’investissement.

2024.3.4/ ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX EN 2023

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles - Commune

Total des

indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction (brut)

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

AUGU Stéphane 20 927,46 € 0,00 € 0,00 € 20 927,46 €

PLEURDEAU Marie-Pierre 7 786,92 € 213,70 € 0,00 € 8 000,62 €

BOUISSOU Olivier 7 786,92 € 756,00 € 0,00 € 8 542,92 €

HEFTI-BOYER Séverine 7 786,92 € 215,36 € 0,00 € 8 002,28 €

PLANCHANT Pascal 7 786,92 € 0,00 € 0,00 € 7 786,92 €

Nature des indemnités annuelles – Syndicat SAVI

Total des

indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction (brut)

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

AUGU Stéphane 11 437,02 € 0,00 € 0,00 € 11 437,02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

2024.3.5/ FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024

Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil municipal avait fixé les

taux des impôts à :

- Taxe d’habitation : 9,58 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,98 %.

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019

jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

Il est proposé et accepté à l’unanimité, suite à ces informations, de

modifier les taux d'imposition pour 2024 :

- Taxe d’habitation : 10,58 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,98 %.

2024.3.6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2024

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de

l’exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 13/03/2024 ;

Vu la reprise des résultats de l’exercice 2023 ;

Vu les éléments présentés en fonctionnement et investissement ;

Sur proposition de Monsieur le Ma ire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que présenté :

2024.3.7/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour quatre déclarations d’intention d’aliéner et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, qui présente les dossiers des parcelles cadastrées :

- AX 420 et AX 429 situées rue de la Tillière d’une superficie totale de 78 m² pour une valeur de 200 euros,

- AX 422 et AX 424 situées rue de la Tillière d’une superficie totale de 121 m² comportant un local commercial pour une valeur de 122 800 euros,

- AX 426 située rue de la Tillière d’une superficie de 6 m² pour une valeur de 1 euros,

- AX 3, AX 4 et AC 243 situées rue Principale d’une superficie totale de 2 153 m² comportant une habitation pour une valeur de 385 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne

pas utiliser son droit de préemption urbain pour les biens proposés et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires.

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

-vote du budget 1 037 270.60 946 639.70

-résultats 2023 - 90 630.90

-restes à réaliser - -

Total 1 037 270.60 1 037 270.60

INVESTISSEMENT

-vote du budget 444 678.73 610 640.71

-résultats 2023 242 463.39 -

-restes à réaliser 44 964.81 121 466.22

Total 732 106.93 732 106.93

TOTAL BUDGET 1 769 377.53 1 769 377.53Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

2024.3.8/ EMPRUNT DE 120 000 EUROS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le

budget primitif 2024 a été établit avec la contraction d’un emprunt de 120 000 euros pour financer l’acquisition des parcelles prévues dans le cadre du projet d’Espace naturel sensible et des travaux envisagés sur les bâtiments communaux. Cet emprunt pourrait se faire sur une durée de 15 ans.

Les demandes ont été adressées aux établissements bancaires, et quelques-uns ont répondu, tel que :

- la Caisse d’épagne qui propose un taux de 4,07 %,

- le Crédit agricole qui propose un taux de 4,54 %,

- la Caisse des dépôts et consignations qui propose un taux de 4,30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir l’offre la plus intéressante pour la commune parmi les offres qui sont ou seront reçues et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

2024.3.9/ PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG :

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les devis du cabinet Équipage d’un montant de 36 000 euros TTC et de la juriste JORJ d’un montant de 2 350 euros TTC pour assurer la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet d’aménagement du Centre-bourg.

2024.3.10/ DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Compte-tenu des informations fournies par l’État sur le portail cartographique des énergies renouvelables,

Après avis du groupe de travail créé pour définir les ZAEnR,

Conformément à la réunion publique organisée à la salle des fêtes le mercredi 21 février 2024,

Il a été proposé d’accepter le déploiement des énergies renouvelables suivantes sur l’ensemble du territoire de la commune :

- le solaire photovoltaïque ou thermique sur toiture,

- le solaire photovoltaïque ou thermique au sol, sauf en zone Ap selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune accepté le 18 septembre 2017 et dans la zone inondable définie par le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Vallée de l’Indre datant du 28 avril 2005,

- l’hydroélectricité,

- la géothermie,

- le bois-énergie / biomasse.

Il a également été proposé de ne pas accepter le déploiement des énergies renouvelables suivantes sur le territoire de la commune :

- l’éolien,

- le biogaz / biométhane.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la

proposition faite par M. le Maire et le charge de transmettre les informations. Si un nouveau délai devait être laissé par l’État sur ce sujet, le groupe de travail serait en mesure d’étudier plus précisément certains zonages.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

2024.3.11/ REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les élus qui ont engagés des frais pour le compte de la commune, à l’occasion de la cérémonie des vœux pour :

- du vin d’un montant de 144 euros,

- des biscuits apéritifs d’un montant de 18,29 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe de la nécessité de la présence d’un élu à la

formation du jury criminel pour 2025 le 3 juillet prochain à Chinon. M. Jules VERNIER se porte volontaire.

L’utilisation de la cour de l’école est sollicitée par un couple pour y réaliser le vin d’honneur de son mariage. Le Conseil municipal donne son accord sous réserve que le lieu soit remis en état après utilisation.

Un article sera diffusé dans le Saché le ! du mois d’avril pour informer de la recherche de saisonnier en renfort des équipes municipales.

Madame Marie-Pierre PLEUDREAU sollicite l’aide d’élus pour l’organisation de la journée « Sur les chemins des talents et savoir-faire » prévue les 21 et 22 septembre prochain. Comme l’an passé, Mesdames Sandra JOVANOVIC et Bénédicte CHEVALIER se proposent.

Une famille a sollicité la mairie pour savoir si une aide financière était allouée aux jeunes suivant un parcours de sport étude. Aucune aide de ce type n’a été décidée.

Monsieur le Maire fait un point sur le circuit de la Chataigneraie pour lequel le Conseil municipal avait reçu une offre d’acquisition de 200 000 euros.

Plusieurs rumeurs circulent

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 15 avril 2024 à 20h.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine Absente représentée

M. PLANCHANT PascalCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mars 2024

Mme BOUGRIER Josianne

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER

Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent