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Procès Verbal - 1734953052 PV du CM 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734953052 PV du CM 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
décembre
2024
24144
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Michel
DUREAU,
Chloé
METAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Eric
HERAULT,
Daniel
LAURENT,
Marie-leanne
CHADES,
Michel
LE
GALLIC,
Mickaël
RIOU,
Constance
LUTHRINGER,
Alexandra
LEMARCHAND,
Sabrina
LOISON.
Etaient
représentés
:
Michel
COTTET
représenté
par
Mickaël
RIOU
Emmanuel
DUTAY
représenté
par
Philippe
CLEMOT
Nathalie
SAUVEY
représentée
par
Michel
DUREAU
Étaient
excusés
: Hélène
HERBAUT,
Hervé
NANA,
Corentin
MENORET,
Claire
VANUZZI
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
RIOU
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
la convocation
: 06
décembre
2024
Date
d'affichage
: 06
décembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2024
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
—
BSK
Immobilier
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
—
IAD
Immobilier
Protection
Sociale
Complémentaire
— Adhésion
à
la Convention
de
participation
prévoyance
et
à son
contrat
collectif
associé
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
d’Indre-Et-Loire
mn ES D
Monsieur
le
maire
souhaite
rendre
hommage
à
M.
Remy
DORIS
085-2024-12-12
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
18h52 :
Arrivée
de
Sabrina
LOISON
086-2024-012-12
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
Page
1|]4
UT d'habitation. Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à
la
proposition).
Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
087-2024-012-12
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
— BSK
Immobilier
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
rue
de
la
Buhardière,
lieu-dit
les
Bourgetteries,
parcelle
AO
04,
de
1
173m°.
La
commune
souhaite
mettre
en
vente
cette
parcelle
auprès
du
mandataire
SAS
BSK
Immobilier
représenté
par
M.
Aurélien
LEDEAUT. Le
mandat
sera
conclu
et accepté
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
de
sa
signature.
Cette
parcelle
sera
divisée
en
deux
parcelles
de
superficie
équivalente
d'environ
590
m2,
pour
un
prix
de
140
000
€
net
vendeur
par
parcelle.
Vu
la
consultation
des
domaines
fixant
une
valeur
à
201
756
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
pour
la
parcelle
entière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITÉ
:
ACCEPTE
la
conclusion
par
la
commune
d’un
mandat
de
vente
non
exclusif
pour
la
vente
des
deux
parcelles
d'environ
590
m?,
situées
sur
la
parcelle
AO
04
au
prix
de
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS
(140
000
€)
avec
une
marge
d'appréciation
de
moins
15%. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
mandat
de
vente
avec
SAS
BSK
Immobilier
=
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
088-2024-12-12
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
— IAD
Immobilier
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
rue
de
la
Buhardière,
lieu-dit
les
Bourgetteries,
parcelle
AO
04,
de
1
173m°.
La
commune
souhaite
mettre
en
vente
cette
parcelle
auprès
du
mandataire
IAD
France
représenté
par
M.
Hervé
COCHARD.
Le
mandat
sera
conclu
et
accepté
pour
une
durée
de
15
mois
à
compter
de
sa
signature.
Cette
parcelle
sera
divisée
en
deux
parcelles
de
superficie
équivalente
d'environ
590
m?,
pour
un
prix
de
140
000
€
net
vendeur
par
parcelle.
Vu
la
consultation
des
domaines
fixant
une
valeur
à
201
756
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
pour
la
parcelle
entière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
:
ACCEPTE
la
conclusion
par
la
commune
d’un
mandat
de
vente
non
exclusif
pour
la
vente
des
deux
parcelles
d'environ
590
m?,
situées
sur
la
parcelle
AO
04
au
prix
de
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS
(140
000
€)
avec
une
marge
d'appréciation
de
moins
15%. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
mandat
de
vente
avec
IAD
France
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
2|4
vue 089-2024-12-12
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Adhésion
à
la
Convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
associé
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-Et-Loire
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1®' janvier
2025.
Le
montant
minimal
s'élève
à
7
€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-
Loire,
sur
la
base
de
sa
délibération
du
26
mars
2024,
a
procédé
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de
conclure
:
-
Une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance,
A
l'issue
de
cette
consultation,
après
avis
du
comité
social
territorial
du
13
juin
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
a
retenu,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2024,
les
offres
de
:
-
COLLECTEAM
- Allianz
Vie
pour
la
prévoyance
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
du
5
décembre
2024
reportée
au
13
décembre
2024
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°
2011-1474
précité,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
Décide
Risques
prévoyance
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
auprès
de
l’organisme
d'assurance
Allianz
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
Collecteam.
Les
garanties
d'assurance
prendront
effet
au
1°’
janvier
2025.
-
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance
o
Enrespectant
le
minimum
prévu
à
l’article
2
du
décret
n°
2022-581,
©
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
:7€,
-
D'autoriser
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
Le
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
sur
la
participation
prévoyance
a été
intégré
à
la
délibération
089-2024-12-12
Page
3|]4
VA Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Chloé
METAYER
et
Michel
LEGALLIC
pour
l’organisation
cette
année
du
marché
de
Noël
à
l’espace
COSELIA.
Ce
marché
fût
une
réussite
tant
dans
son
organisation
que
sur
l'attrait
de
la
population
à son
égard.
Le
comité
des
fêtes,
les
agents,
les
volontaires
ont
tous
répondu
présent.
Monsieur
le
Maire
présente
le
DICRIM,
fait
en
collaboration
avec
la
METROPOLE.
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
est
un
document
d’information
à
destination
des
citoyens,
présentant
les
risques
majeurs
auxquels
la
ville
de
Mettray
peut
être
exposée.
Il a
pour
objectif
de
présenter
les
différents
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
auxquels
la
Ville
est
exposée
;
les
actions
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
mises
en
œuvre,
ainsi
que
les
moyens
d'alerte
de
la
population
;et
les
consignes
de
sécurité
à suivre
pour
permettre
à chacun
de
réagir
de
la
manière
la
plus
appropriée
en
cas
d'événement.
I reprend
les
risques
majeurs :
Séisme Mouvement
de
terrain
Intempéries
: tempête,
orage,
fortes
précipitations
Canicule Grand
Froid
Transport
de
matières
dangereuses
Risques
Industriels
Autres
risques
:
Nucléaire
Concernant
la
diffusion
du
DICRIM,
les
obligations
réglementaires
prévoient
que
celui-ci
soit
consultable
gratuitement
en
mairie,
et
que
son
existence
soit
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
d’un
avis
en
mairie
pendant
au
minimum
deux
mois
(article
R.
125-11
du
code
de
l’Environnement).
Il sera
présent
sur
le site
internet
de
la commune
Une
communication
sera
faite
dans
le
Mettray
Contact
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’être
vigilants.
La
gendarmerie
nous
a
informé
d’une
reconnaissance
des
vols/cambriolages
sur
la
commune
et
les
communes
voisines
pendant
la
période
qui
précède
les
fêtes.
La
séance
est
close
à
20h02
Fait
et affiché
à
Mettray,
le
19/12/2024
La
secrétaire
de
séance,
Mickaël
RIOU.
Page
4[4
Ag,