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Procès Verbal - pv deliberation cm mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberation cm mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Environnement,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
Mars
2024
Le
28
Mars
2024
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
,au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire. Présents
:
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
:BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
M.
VERGEON
Laurent
à
M.
MÉRILLON
Franck
Secrétaire
de
séance
: M.
BERTRAND
Philippe
SR
IRAN
RER
RH
RH RTE
Re
ILest
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
22
février
2024.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal. - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024.
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
receveur
Municipal
- Approbation
des
comptes
administratifs
2023
et affectation
des
résultats
- Vote
des
subventions
pour
l'année
2024
- Vote
des
taux
des
taxes
pour
l'année
2024
- État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
au
titre de
l'année
2023
- Vote
du
budget
général
2024
de
la Commune
- Vote
du
budget
2024
du
service
de
l'eau
- Vote
du
budget
2024
du
service
de
l'assainissement
collectif
- Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitudes
avec
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité) Points
divers
évoqués
par
la mairie
Questions
diverses Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la
commune
:
- Pont
P :
fourniture
de
6
pots
de
5
litres
de
lasure
d'un
montant
de
575,93
€
TFC.
- Setin
:fourniture
de
serrures
d'un
montant
de
216,26
€
TTC,
- AZ
Equipement
:
fourniture
de
2
mâts
aciers
d'un
montant
de
71,16€
TTC.
- AZ
Equipement
:fourniture
de
2
panneaux
"la
Colline
aux
Oiseaux"
et
"Le
Petit
Moulin"
d'un
montant
de
164,88
€
TTC.
- Castel-Renaudais
Insertion
:pose
de
cloisons
pliantes
à la
buvette
du
stade
d'un
montant
de
556
€.
Budget
de
l'assainissement
:
= Unichimic
: fourniture
de
12
bobines
essuie-main
d'un
montant
de
221,76
€
HT.
003/2024
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
receveur
Municipal
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
l'année
2023,
Considérant
la
concordance
des
comptes
de
gestion
des
budgets
de
la
commune,
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Trésorier
avec
les
Comptes
Administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- adopte
les
comptes
de
gestion
des
budgets
de
la
commune,
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
l'exercice
2023.
004/2024
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
Commune
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
les
comptes
de
l'exercice
2023
qui
font
apparaître
:
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
426
158,28
€
Recettes
498
038,56
€
Excédent
de
l'exercice
71
880,28
€
Excédent
antérieur
148
895,46
€
Excédent
total
220
775,74
€
En
section
d'investissement
Dépenses
95
524,46
€
Recettes
80
706,04
€
Déficit
de
l'exercice
14
818,42
€
Déficit
antérieur
12
058,50
€
Déficit
total
26
871,92
€
Il n'y
a pas
de
reste
à
réaliser.
Madame
le
Maire
étant
sortie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MÉRILLON
Franck
1er
Adjoint,
élu
Président
de
séance,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
général
de
la
commune. 005/2024
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
du
service
de
l'eau
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
les
comptes
de
l'exercice
2023
qui
font
apparaître
:
En
section
d'exploitation
Dépenses
60
645,68
€
Recettes
68
302,60
€
Excédent
de
l'exercice
7
656,92
€
Excédent
antérieur
33
467,84
€
Excédent
total
41
124,76
€
En
section
d'investissement
Dépenses
43
120,21
€
Recettes
43
101,60
€
Déficit
de
l'exercice
18,61
€
Excédent
antérieur
73
215,24
€
Excédent
total
73
196,63
€
I n'y
a pas
de
reste
à
réaliser.
Madame
le
Maire
étant
sorti,
sous
la
présidence
de
M.
MERILLON
Franck
1er
Adjoint,
élu
Président
de
séance,
le
Conseil
Municipat
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l'eau.
0056/2024
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
du
service
de
l'assainissement
collectif Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
les
comptes
de
l'exercice
2023
qui
font
apparaître
:
En
section
d'exploitation
Dépenses
39
279,79
€
Recettes
36
075,63
€
Déficit
de
l'exercice
3
204,16
€
Excédent
antérieur
2
592,30
€
Déficit
total
611,86
€
En
section
d'investissement
Dépenses
14
737,18
€
Recettes
17
228,94
€
Excédent
de
l'exercice
2
491,76
€
Excédent
antérieur
9
024,57
€
Excédent
total
11
516,33
€
ll n'y
a
pas
de
reste
à
réaliser.
Madame
le
Maire
étant
sorti,
sous
la
présidence
de
M.
MERILLON
Franck
1€7
Adjoint,
élu
Président
de
séance,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l'assainissement
cofieotif. 007/2024
-
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
la
commune
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser.
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
à
couvrir
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
donc
de
26
871,92
€,
elie
propose
d'affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2024,
une
partie
de
l'excédent
total
de
fonctionnement,
soit
193
903,82
€,
- à
la
section
d'investissement
2024,
l'autre
partie
de
l'excédent
total
de
fonctionnement,
soit
26
871,92
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2024,
une
partie
de
l'excédent
total
de
fonctionnement,
soit
193
903,82
€,
- à
la
section
d'investissement
2024,
l'autre
partie
de
l'excédent
total
de
fonctionnement,
soit
26
871,92
€.
008/2024
-
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
du
service
de
l'eau
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser.
Elle
propose
d'affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
d'exploitation
du
budget
2024,
l'excédent
total
d'exploitation,
soit
41
124,76
€.
- à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
l'excédent
global
d'investissement,
soit
73
196,63
€,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
d'exploitation
du
budget
2024,
l'excédent
total
d'exploitation,
soit
41
124,76
€.
- à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
l'excédent
global
d'investissement,
soit
73
196,63
€.
009/2024
-
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
du
service
de
l'assainissement
collectif
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser.
Elle
propose
d'affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
d'exploitation
du
budget
2024,
le
déficit
total
d'exploitation,
soit
611,86
€.
- à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
l'excédent
global
d'investissement,
soit
11
516,33
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
- à
la
section
d'exploitation
du
budget
2024,
le
déficit
total
d'exploitation,
soit
611,86
€.
- à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
l'excédent
global
d'investissement,
soit
11
516,33
€.
010/2024
-
Vote
des
subventions
pour
l'année
2024
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
en
2024
aux
associations
de
la
commune
les
subventions
suivantes
:
Comité
des
fêtes
300.00
€
APE
300.00
€
Coopérative
scolaire
600.00
€
Dynamic
Saunay
'
300.00
€
Anima'Jeunes
300.00
€
Mosaïque
800.00
€ Castle
meeple
300.00
€
Blast
Asso
600.00
€
Pour
un
montant
total
de
3
000.00
€
M.
GRATEAU
Antoine,
président
d'association
de
Saunay
ne
participe
pas
au
vote.
Sur
avis
de
la
Commission
des
Finances,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
en
2024
les
subventions
suivantes
:
Assiette
Eco
150.00
€
Basket
80.00
€
Tennis
de
table
10.00
€
Judo
60.00
€
Kyokushinkai
40.00
€
Les
resto
du
coeur
150.00
€
Soit
un
montant
total
de
490.00
€
011/2024
- Vote
des
taux
des
taxes
pour
l'année
2024
Depuis
2020,
le
taux
de
la
taxe
habitation
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
Dès
2023,
le
taux
de
la
taxe
habitation
{ sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
les
taux
des
taxes
pour
2024
au
même
niveau
qu'en
2023,
soit
:
- Taxe
d'Habitation
: 7,90
%
- Taxe
sur
le Foncier
Bâti
: 28,52
%
- Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 27,57
%
012/2024
-
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
au
titre
de
l’année
2023
Vu
l'articte
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Nature
des
Indemnités
aiutles
- Commun
Indemnités |
Remboursement
de
Avantages
on
Toishdes
da Kénélion |
fais (Kibmétiuus,
häturé
indemnités
{byuf}
xépas,
afjour,
etc.)
satiuelies
GATTÉE
Catherine
n
:
|
_
Raire
ARE
Us
q
ë
13811006
MERIELON
Franck
&
52075
18F
agjeint
au
Maire
5207.52
€
1
B
ÉFUATA
VAUROUR
Miele
Re
L
"
”
3
”
2ÉE
adjoint
au
Males
A2HaTE
#
g
ARTS ATE
BERTRAHD
Philippo
à
465
sou
Ame adjéit au Mara
| 194RE
$
ÿ
STE
MOYER
Chantal
3075;
6
48m
adjoint au Maire
5207,52€
9
ÿ
5207.52
€
TREMALAT
Cité
angen
2ÉN
adjoint
al
445.08
€
{
ë
445.06
€
Haite RÉMOS
Stéphane
ancien
2ËMS
adjoint
au}
+ 696,77 €
3
ë
S6ATITÉ
Boire
. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
ses
membres.
013/2024
-
Vote
du
budget
général
2024
de
la
Commune
Conformément
aux
articles
L.1612-1;
L.1612-2
et
L.1612-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
budgétaire.
Vu
la transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à l'assemblée
délibérante
le
11
mars
2024
Le
budget
2024,
préparé
par
la Commission
des
Finances
le 7
mars
2024,
s'équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
663
737,82
€
- en
section
d'investissement
à
la
somme
de
109
560,04
€
Madame
le Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
par
chapitre.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
et vote
le
budget
2024
tel qu'il
est
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
quand
cela
est
nécessaire.
014/2024
-
Vote
du
budget
2024
du
service
de
l'eau
Le
budget
2024,
préparé
par
la Commission
des
Finances
le 7 mars
2024,
est
présenté
par
M.
MERILLON
Franck.
Vu
la transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à l'assemblée
délibérante
le
11
mars
2024.
Il s'équilibre
:
- en
section
d'exploitation
à
la
somme
de
114
743,05
€
- en
section
d'investissement
à
la
somme
de
86
190,54
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
le
budget
2024
tel
qu'il
est
présenté.
05/2024
-
Vote
du
budget
2024
du
service
de
l'assainissement
collectif
Le
budget
2024,
préparé
par
la Commission
des
Finances
le 7 mars
2024,
est
présenté
par
M.
MERILLON
Franck.
Vu
la
transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à
l'assemblée
délibérante
le
11
mars
2024.
ll s’équilibre
:
- en
section
d'exploitation
à
la
somme
de
43
241,17
€
- en
section
d'investissement
à
la
somme
de
29
334,02
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
le
budget
2024
tel
qu'il
est
présenté.
016/2024
-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
En
particulier
son
article
15
qui
permet
aux
communes
de
définir,
après
consultation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(ZAER).
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes,
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
ne
sont
pas
exclusives
:
d'autres
projets
pourront
se
développer
en
dehors,
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
mettre
en
œuvre. Madame
le Maire
précise
que
pour
un
projet,
le fait d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
en
rien
son
autorisation.
Le
projet
devra
dans
tous
les
cas
respecter
toutes
les
dispositions
réglementaires
applicables.
En
tout
état
de
cause,
l'instruction
des
projets
par
les
services
dédiés
se
fera
au
cas
par
cas.
La
phase
de
concertation
des
habitants
a eu
lieu
du
8
mars
2024
au
25
mars
2024
(publication
de
l'avis
de
concertation
sur
site
internet
de
la
mairie,
sur
application
Intramuros
et
sur
panneaux
d'affichage
habituels).
Un
dossier
format
papier
a été
mis
à disposition
en
mairie
ainsi
qu'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public.
Le
bilan
des
contributions
à ce jour
est
nul.
Madame
le Maire
propose
de
retenir
les
trois
ZAER
suivantes
:
—
Photovoltaïque
au
sol
: toute
la commune
—
Photovoitaïque
sur
toitures
: toute
la commune
—
Géothermie
: toute
la
commune
La
commune
ne
souhaite
pas
proposer
de
ZAER
sur :
— _
Éolien :
ciblage
par
le portail
dédié
en
zones
boisées.
-
Méthanisation
: potentiel
des
deux
fermes
d'élevage
insuffisant
—
Biomasse
: potentiel
inexistant
Madame
le Maire
soumet
ces
propositions
de
zones
au
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
- définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
de
Saunay
les
3
zones
indiquées
ci-dessous
:
—
Photovoltaïque
au
sol
: toute
la commune
—
Photovoltaïque
sur
toitures
: toute
la commune
—
Géothermie
: toute
la commune
- valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-Préfet,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
d'Indre-et-Loire,
sous
forme
cartographiques
via
la plateforme
mise
en
place
par
l'État,
ainsi
qu'à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres. 017/2024
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitudes
avec
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
sont
prévus
sur
la Commune
pour
le projet
d'enfouissement
de
liaison
souterraine
à
80
KV
Château-Renault
- La
Pierre.
Dans
le
cadre
de
l'établissement
de
ce
raccordement
électrique,
une
convention
doit
être
signée
avec
RTE
(
Réseau
de
Transport
d'Electricité).
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention. Points
évoqués
par
le Maire :
- lecture
du
courrier
émanant
de
la
préfecture
daté
du
12
février
2024
indiquant
que
la
section
« structures
et
économie
des
exploitations
» examinera
le
19
mars
2024
l'ensemble
des
demandes
concurrentes
concernant
l'exploitation
de
la
ferme
des
Châtaigniers,
propriété
de
la
Commune.
- Communication
au
conseil
de
la
décision
du
tribunal
administratif
d'Orléans
concernant
la
préemption
maison
Desneux.
- Lecture
du
courrier
émanant
de
Maître
Dalibard
et
daté
du
25
mars
2023
consécutif
à
la
décision
du
tribunal
administratif
d'Orléans.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à:
22h00.
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
M.
BERTRAND
Philippe
«7
Sale