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Arrêté - Leclerc
Arrêté - Allees du General Leclerc
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Allees du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"251171 SL du 10 lévrier 2025
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2 ,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'Administration Générale et Services à la Population de la Vllle de TARBES, en vue d'organiser la Journée Nationale d'Hommage aux Victimes du terrorisme ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 1'l mars 2025
De 08 H 00 à 12 H 00 : rue MARANSIN (entre ta rue DEMBARRÈRE et la rue de CRONSIA DT), côté OUEST, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, excepté pour les véhicules des participants à la cérémonie.
De 08 H 45 à 11 H 30 : la circulation des véhicules est interdite :
- Allées du Général LECLERC
- Rue LARREY (entre la rue SOULT et les allées LECLERC), dans le sens OUEST/EST.
La déviation des véhicules s'effectue par la rue de CRONSTADT ou par la rue LARREY
$§ : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Allées du Général LECLERC - Journée Nationale d'Hommage aux Victimes du
terrorisme. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de police.
Article 4 - En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 1010312025,08 H 30 dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Consei ler Municipal Délégué
Amaury OUS
Transmis à la Prélacturc la,,,nl:..,.,
P ubtié ou pffi b. )lsl,ç, Xl,*,î,,,,,..
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.