Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 008 recueil des actes administratifs special 09 01 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 008 recueil des actes administratifs special 09 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 008 recueil des actes administratifs special 09 01 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-008

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2023Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /

01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique -

janvier 2023 (5 pages) Page 3

01-2023-01-03-00001 - Délégation de signature - TPH - janvier 2023 (2 pages) Page 9

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-01-03-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination

des délégués territoriaux adjoints (2 pages) Page 12

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la

Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) (3

pages) Page 15

01-2023-01-04-00004 - ARRETE modifiant la composition de la

Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) (3

pages) Page 19

01-2023-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (1 page) Page 23

201_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l’Ain

01-2023-01-04-00002

Délégation de signature - Pôle gestion publique -

janvier 2023

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Décision de délégations de signature pour le pôle de la gestion publique

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l’Ain ;

Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021 la date d’installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

• Mme Laetitia BUISSON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division Secteur public local ;

• M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Etat ;

• Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division domaine ;

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 4qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle de la gestion publique, de suppléer le directeur départemental des Finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle de la gestion publique.

Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

• Pour la Division Secteur public local :

• Mme Laetitia BUISSON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division Secteur public local :

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

• Service collectivités et établissements publics locaux

• Mme Laetitia ALLEGRE, inspectrice des Finances publiques, chargée de la dématérialisation et du partenariat et chargée de mission pour les analyses financières ;

• M. Etienne GUERARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service collectivités et établissements publics locaux, responsable du service Hélios ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception.

 M. Jérome MERLE, contrôleur des Finances publiques ;

 M. Yvan MAZZOLA, contrôleur principal des Finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service collectivités et établissements publics locaux, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

 Mme Kassandra DESBOIS, contrôleuse des Finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service Hélios et dématérialisation, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

• Service fiscalité directe locale

• Mme Corinne SIMONET, inspectrice des Finances publiques, service de fiscalité directe locale ;

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

 M. Thibaut MORTIN, contrôleur principal des Finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service fiscalité directe locale, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 5• Service d'appui au réseau

• Mme Céline LECUELLE, inspectrice des Finances publiques ,

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

• M. Laurent DAUJAT, contrôleur des Finances publiques,

pour signer les mêmes documents que le responsable du service d’appui au réseau.

• Service d'appui au réseau « Paye »

• M, Jérémy ANDRE, inspecteur des Finances publiques ,

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

• Mme Valérie BRECHET, contrôleuse principale des Finances publiques,

pour signer les mêmes documents que le responsable du service d’appui au réseau « Paye ».

• Pour la Division État :

• M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division État :

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

• Service comptabilité et services financiers de l'Etat

• M. Denis VOGRIG, inspecteur des Finances publiques, responsable du service comptabilité et services financiers ;

pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les endossements de chèques ou effets, les chèques de banques, les autorisations de paiement dans d’autres départements ou à l’étranger, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les chèques sur le Trésor, les chèques tirés sur le compte courant du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à la Banque de France, et tous retraits de fonds, ainsi que les états de prise en charge.

• M. Eric BOBELEYN, contrôleur des Finances publiques ;

• M. Jérémy VERNIER, contrôleur des Finances publiques ;

• M. Marc MANZONI, contrôleur des Finances publiques ;

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des Finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service comptabilité en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des Finances publiques

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 6• M. Marc MANZONI, contrôleur des Finances publiques

• M. Emmanuel LAURET, agent technique des Finances publiques ;

à l’effet d’effectuer les opérations suivantes : dépôts de billets mutilés, retraits de carnets de chèques et virements, retrait du courrier, retraits et dépôts de fonds.

• Service financiers de l'Etat

• M. Jan VAN DER GIESEN, inspecteur des Finances publiques ;

• M. Mickaël BARNAY, contrôleur principal des Finances publiques

• Mme Sophie CHARNAY, contrôleuse des Finances publiques

pour signer, en cas d’empêchement du responsable du service comptabilité et services financiers, toutes opérations relevant du secteur des services financiers.

• Service Produits divers et fiscalité de l'aménagement

• Mme Véronique LAMUR, inspectrice des finances publiques, responsable de secteurs du service Produits divers et fiscalité de l'aménagement ;

• M. Nourredine MELLITI, inspecteur des finances publiques, responsable de secteurs du service Produits divers et fiscalité de l'aménagement ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxes pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, les mainlevées de saisie, les déclarations de créances dans les procédures d’apurement collectif du passif, les états de prises en charge, les délais de paiement accordés aux redevables dans la limite de 30.000 €, les remises gracieuses de majoration dans la limite de 1.499 € et les propositions d’Admission en Non-Valeur dans la limite de 1.499 €.

• M. Olivier BECAUD, contrôleur principal des finances publiques,

• Mme Joëlle CELSO, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Christine CHARNAY, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Chantal CINQUIN, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Nadine ODET, contrôleuse des finances publiques,

• M. Didier PETTINI, contrôleur des finances publiques,

disposent de la même délégation que les responsables des secteurs du service Produits divers et fiscalité de l'aménagement dont ils dépendent pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxes pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, les mainlevées de saisie, les déclarations de créances dans les procédures d’apurement collectif du passif, les états de prises en charge, pour n’en faire usage qu’en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci,

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 7• M. Olivier BECAUD, contrôleur principal des finances publiques,

• Mme Joëlle CELSO, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Christine CHARNAY, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Chantal CINQUIN, contrôleuse principal des finances publiques,

• Mme Nadine ODET, contrôleuse des finances publiques,

• M. Didier PETTINI, contrôleur des finances publiques,

• M. Jean-Luc DI BENEDETTO, agent administratif des finances publiques,

• Mme Marie FONTAINE, agente administrative des finances publiques,

• Mme Patricia MARON, agente administrative des finances publiques,

• Mme Céline RE, agente administrative des finances publiques,

pour les délais de paiement accordés aux redevables dans la limite de 5.000 € et les remises gracieuses

de majoration dans la limite de 499 €.

 Pour la Division Domaine

 Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Domaine ;

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

 Mme Astrid BAUDET, contrôleuse des Finances publiques;

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Le directeur départemental des Finances publiques,

Vincent BONARDI

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-04-00002 - Délégation de signature - Pôle gestion publique - janvier 2023 801_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l’Ain

01-2023-01-03-00001

Délégation de signature - TPH - janvier 2023

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-03-00001 - Délégation de signature - TPH - janvier 2023 9Eiberié Eibené + Égalinl + Fratvraité Frnteraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

TRESORERIE SPECIALISEE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSE

8, RUE GABRIEL VICAIRE

BP 70426

01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

| DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE

LA TRÉSORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSE

Le comptable, responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme Magali CONVERT et M. Jérôme MESTRIES, adjoints au comptable chargé de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et ne pouvant porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

C) tous actes d'administration et de gestion du service

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-03-00001 - Délégation de signature - TPH - janvier 2023 10Nom et prénom des agents grade durée montant

ABADJA Arzika Contrôleur 12 mois 5000 €

FOURNIER Florent Contrôleur 12 mois 5000 €

ROBINET Charlène Contrôleur 12 mois 5000 €

3°) l'ensemble des courriers relatifs aux hébergés ;

aux agents désignés ci-après

Nom et prénom des agents grade

MORAND Jacques Contrôleur

VENIN Anne Isabelle AAP

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain

A Bourg-en-Bresse, le 3 janvier 2023 _—

Le comptable, D ai

Ca Damien PERRET, Inspecteur Divisionnaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-03-00001 - Délégation de signature - TPH - janvier 2023 1101_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-01-03-00002

Arrêté préfectoral modificatif portant

nomination des délégués territoriaux adjoints

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-03-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints 12E 3 PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

A R R E T É préfectoral modificatif

portant nomination des délégués territoriaux adjoints

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l’instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1

Sont nommés délégué(e)s territoriaux adjoint(e)s de l’agence nationale de la cohésion des territoires :

le/la sous-préfet(e) de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse

le/la sous-préfet(e) de l’arrondissement de Belley

le/la sous-préfet(e) de l’arrondissement de Gex

le/la sous-préfet(e) de l’arrondissement de Nantua

le/la directeur(rice) départemental(e) des territoires

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Service Animation des Politiques sur les Territoires

$

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-03-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints 13Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Bourg en Bresse, le 03/01/2023

La préfète

Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.425-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon. - soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-03-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-04-00003

ARRÊTÉ modifiant la composition

de la Commission Départementale de

Coopération Intercommunale (CDCI)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 15E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE modifiant la composition

de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L.5211-43 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du département de l’Ain ;

Vu la désignation le 22 novembre 2022 des deux députés de l’Ain appelés à siéger au sein de cette commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er. - La composition de la commission départementale de coopération intercommunale du département de l’Ain est fixée comme suit :

I – REPRESENTANTS DES COMMUNES : 23 sièges répartis ainsi :

► collège des communes comptant moins de 1 677 habitants : 9 sièges

BOLON André, maire délégué de Valromey-sur-Séran ●

CHAVENT Marc, maire de Cerdon ●

GUYON Valérie, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux ●

HUMBERT Jean-Pierre, maire de Villette-sur-Ain ●

JACQUET Claude, maire de Chaveyriat ●

ME ● URIAU Annie, maire d’Arvière-en-Valromey

● PALLOT Jacques, maire de Cormoranche-sur-Saône

● REY Bernard, maire de Saint-Bernard

● TABOURET Martine, maire de Dompierre-sur-Veyle.

.../...

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 16- 2 -

► collège des cinq communes les plus peuplées : 5 sièges

● DEBAT Jean-François, maire de Bourg-en-Bresse

● FABRE Daniel, maire d’Ambérieu-en-Bugey

● PELLÉ Christian, 1er adjoint au maire de Gex

● PERRAUD Michel, maire d’Oyonnax

● PETIT Régis, maire de Valserhône

► collège des autres communes : 9 sièges

● BATAILLY Christian, maire de Saint-Jean-le-Vieux

● BEAUFORT Eric, maire de Villieu-Loyes-Mollon

● BENIER Muriel, maire de Thoiry

● CÉDILEAU Hélène, maire de Péronnas

● COUTURIER Carine, maire de Dagneux

● EMIN Philippe, maire de Plateau d’Hauteville

● LAHUERTA Dimitri, maire de Belley

● LANIER Marcel, maire de Saint-Trivier-sur-Moignans

● MOINGEON André, maire de Lagnieu

II - REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCIFP) : 14 sièges

● BILLOUDET Guy, président de la communauté de communes Bresse et Saône DESCHIZEAUX Jean-Claude, président de la communauté de communes Val de Saône ● Centre

DUBOIS Isabelle, présidente de la communauté de communes de la Dombes ● DUNAND Patrice, président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex ● DUPUIS Thierry, président de la communauté de communes Rives de l’Ain-Pays du ● Cerdon

● FAUVET Guillaume, vice-président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

● GODET Pauline, présidente de la communauté de communes Bugey Sud ● GREFFET Christophe, président de la communauté de communes de la Veyle ● GUILLOT-VIGNOT Philippe, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

● GUYADER Jean-Louis, président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain ● PECHOUX Marc, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ● PERREARD Patrick, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien ● TERRIER Caroline, présidente de la communauté de communes de Miribel et du Plateau ● THOMASSET Jean-Pascal, vice-président d’Haut Bugey Agglomération

III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES : 2 sièges

● CRISTIN Yves, président du syndicat mixte ORGANOM

● MARTIN Walter, président du SIEA

.../...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 17- 3 -

IV - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5 sièges

● ABAD Damien

DAUBIÉ Romain ●

DEGUERRY Jean ●

DE LA VERPILLIERE Charles ●

● JOURNET Catherine

V - REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : 2 sièges

● GOY-CHAVENT Sylvie,

PERNOD-BEAUDON Stéphanie ●

VI – PARLEMENTAIRES ASSOCIES AUX TRAVAUX DE LA CDCI : 2 députés et 2 sénateurs

BLATRIX CONTAT Florence, sénatrice ●

● BUISSON Jérôme, député

CHAIZE Patrick, sénateur ●

GIVERNET Olga, députée ●

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 janvier 2023

La préfète,

Signé Cécile BIGOT-DEKEYZER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00003 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-04-00004

ARRETE modifiant la composition

de la Commission Départementale de

Coopération Intercommunale (CDCI)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00004 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 19E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE modifiant la composition

de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L.5211-43 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du département de l’Ain ;

Vu la désignation le 22 novembre 2022 des deux députés de l’Ain appelés à siéger au sein de cette commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er. - La composition de la commission départementale de coopération intercommunale du département de l’Ain est fixée comme suit :

I – REPRESENTANTS DES COMMUNES : 23 sièges répartis ainsi :

► collège des communes comptant moins de 1 677 habitants : 9 sièges

BOLON André, maire délégué de Valromey-sur-Séran ●

CHAVENT Marc, maire de Cerdon ●

GUYON Valérie, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux ●

HUMBERT Jean-Pierre, maire de Villette-sur-Ain ●

JACQUET Claude, maire de Chaveyriat ●

ME ● URIAU Annie, maire d’Arvière-en-Valromey

● PALLOT Jacques, maire de Cormoranche-sur-Saône

● REY Bernard, maire de Saint-Bernard

● TABOURET Martine, maire de Dompierre-sur-Veyle.

.../...

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00004 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 20- 2 -

► collège des cinq communes les plus peuplées : 5 sièges

● DEBAT Jean-François, maire de Bourg-en-Bresse

● FABRE Daniel, maire d’Ambérieu-en-Bugey

● PELLÉ Christian, 1er adjoint au maire de Gex

● PERRAUD Michel, maire d’Oyonnax

● PETIT Régis, maire de Valserhône

► collège des autres communes : 9 sièges

● BATAILLY Christian, maire de Saint-Jean-le-Vieux

● BEAUFORT Eric, maire de Villieu-Loyes-Mollon

● BENIER Muriel, maire de Thoiry

● CÉDILEAU Hélène, maire de Péronnas

● COUTURIER Carine, maire de Dagneux

● EMIN Philippe, maire de Plateau d’Hauteville

● LAHUERTA Dimitri, maire de Belley

● LANIER Marcel, maire de Saint-Trivier-sur-Moignans

● MOINGEON André, maire de Lagnieu

II - REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCIFP) : 14 sièges

● BILLOUDET Guy, président de la communauté de communes Bresse et Saône DESCHIZEAUX Jean-Claude, président de la communauté de communes Val de Saône ● Centre

DUBOIS Isabelle, présidente de la communauté de communes de la Dombes ● DUNAND Patrice, président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex ● DUPUIS Thierry, président de la communauté de communes Rives de l’Ain-Pays du ● Cerdon

● FAUVET Guillaume, vice-président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

● GODET Pauline, présidente de la communauté de communes Bugey Sud ● GREFFET Christophe, président de la communauté de communes de la Veyle ● GUILLOT-VIGNOT Philippe, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

● GUYADER Jean-Louis, président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain ● PECHOUX Marc, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ● PERREARD Patrick, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien ● TERRIER Caroline, présidente de la communauté de communes de Miribel et du Plateau ● THOMASSET Jean-Pascal, vice-président d’Haut Bugey Agglomération

III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES : 2 sièges

● CRISTIN Yves, président du syndicat mixte ORGANOM

● MARTIN Walter, président du SIEA

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00004 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 21- 3 -

IV - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5 sièges

● ABAD Damien

DAUBIÉ Romain ●

DEGUERRY Jean ●

DE LA VERPILLIERE Charles ●

● JOURNET Catherine

V - REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : 2 sièges

● GOY-CHAVENT Sylvie,

PERNOD-BEAUDON Stéphanie ●

VI – PARLEMENTAIRES ASSOCIES AUX TRAVAUX DE LA CDCI : 2 députés et 2 sénateurs

BLATRIX CONTAT Florence, sénatrice ●

● BUISSON Jérôme, député

CHAIZE Patrick, sénateur ●

GIVERNET Olga, députée ●

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 janvier 2023

La préfète,

Signé Cécile BIGOT-DEKEYZER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-04-00004 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-05-00001

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation pour l'exercice d'activités

funéraires

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires 23E 3 PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Égalité

Fraternité

N° 47/23

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

pour l'exercice d'activités funéraires

La Préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 26, L2223-45, R.2213-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-110 à D.2223-121 ; : |

VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, sous-préfète de Nantua ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 14 décembre 2022 de Monsieur Pierre BOUVET, président de la SAS Pompes Funèbres BOUVET sise 17 avenue de l'égalité - 01000 Bourg-en-Bresse ;

Sur proposition de la sous-préfète de Nantua ;

- ARRETE -

Article 1”: La SAS Pompes Funèbres BOUVET est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

> Transport de corps avant et après mise en bière :

> Organisation d'obsèques;

> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires :

> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :

> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 22-01-0082

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.

Article 4 : La sous-préfète de Nantua est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au président de la SAS Pompes Funèbres BOUVET.

Fait à Nantua, le 5 janvier 2023

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète de Nantua,

SIGNE

Danielle BALU

36 rue du collège - 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr

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