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Déliberation - 1776234776 DCM 18 Composition de la Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234776 DCM 18 Composition de la Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S l L Gr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ID: 062-216208611-20260409-01807042026-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°18
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, à l'issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales des impôts directs (CCID) doivent être renouvelées. |! revient au directeur régional/départemental
des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.
Cette désignation doit être réalisée obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général de l'organe délibérant à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal.
La commission est composée :
° Du Maïre, président de la commission,
* De huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, puisque Vimy est composé de plus de 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale :elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par
l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1e' janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de location). Publié le 09/04/2026
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
S'LOT
1_| Monsieur | BECOURT Joël 4 rue Auguste Renoir 62580 Mb\062-216208611.20260408-d1807042026-0E 2 | Madame | BRAY Danielle 62 B rue Faidherbe 62580 VIMY 16.04.48 3 | Madame | LEVANT Agnès 3 rue Saint-Nazaire 62580 VIMY 20.09.71 4 | Madame | CLEMENCEAU Marie-Pascale | 24 rue Paul Gauguin 62580 VIMY 26.06.56 5 | Monsieur | DEBAS Philippe 3 B route Nationale 07.06.60 Lieu-dit La Chaudière 62580 VIMY
6 | Monsieur | DEFER Jean-Bernard 12 rue Paul Gauguin 62580 VIMY 20.02.51 7 | Madame | DELIGNE Yvette 27 rue Henri Dunant 62580 VIMY 16.03.50 8 | Monsieur | DERICBOURG Francis 33 rue Lamartine 62580 VIMY 09.01.59 9 | Madame | LEWANDOWSKI Dominique 7 rue Arthur Rimbaud 62580 VIMY 10.02.60 10 | Monsieur | DUCROCQ Hubert 6 rue Henri Matisse 62580 VIMY 12.05.54 11 | Madame | DUPAYAGE Christine 16 rue Frédéric Chopin 62580 VIMY 17.06.57 12 | Monsieur | GLACHET Michel 2 rue de l'Égalité 62580 VIMY 09.10.59 13 | Monsieur | GRAVINA Paolo 7 E résidence Les Peupliers 62580 VIMY 23.03.53 14 | Monsieur | HANNEDOUCHE Christophe 23 rue Sadi Carnot 62580 VIMY 04.07.76 15 | Monsieur | HEROGUELLE Philippe 11 B rue Pasteur 62580 VIMY 03.10.56 16 | Madame | KOPACZEWSKI Chantal 2 rue Auguste Renoir 62580 VIMY 18.08.53 17 | Monsieur | LABENDA Alain 2 ter rue du 11 novembre 62580 VIMY 08.08.52 18 | Madame | LEMAIRE Réjane 9 place de la République 62580 VIMY 05.12.52 19 | Monsieur | LANCRY Joël 39 avenue du Canada 62580 VIMY 08.02.51 20 | Madame | LEBOURG Sandrine 3 route Nationale 07.12.70 Lieu-dit La Chaudière 62580 VIMY
21 | Monsieur | LECROART Daniel 5 B rue Henri Matisse 62580 VIMY 30.09.47 22 | Monsieur | MIKLIC Raymond 28 avenue du Canada 62580 VIMY 25.06.47 23 | Monsieur | MOURET Philippe 26 B rue Victor Hugo 62580 VIMY 04.04.56 24 | Monsieur | NEUVILLE Jacques 18 rue Pasteur 62580 VIMY 13.02.56 25 | Madame | OLEJNICZAK Isabelle 11 rue du Maréchal Delattre de Tassigny 01.03.71 62580 VIMY
26 | Madame | FONTAINE Pascale 4 rue Victor Hugo 62580 VIMY 24.05.63 27 | Monsieur | VANDYCKE Bernard 4 impasse Les Picots 62580 VIMY 26.05.55 28 | Monsieur | VERWAERDE Jean-Marie 24 rue Frédéric Chopin 62580 VIMY 15.11.56 29 | Monsieur | WASIELEWSKI Éric 61 rue Voltaire 62580 VIMY 10.10.81 30 | Monsieur | SANSON Jean-Pierre 3 rue Pasteur 62580 VIMY 10.04.59 31 | Madame | NACHEL Evelyne 1 rue Jacques Brel 62580 VIMY 16.07.57 32 | Monsieur | CATTOEN Pierre 2A rue du 11 novembre 62580 VIMY 05.03.88
A cet effet, il est demandé au conseil municipal
De délibérer sur la liste des personnes proposées (32), en nombre double, pouvant être désignées pour siéger en commission. Le directeur régional/départemental des finances publiques choisira dans cette liste les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants.
Pour à l'unanimité