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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 1075 Environnement Renouvellement marches collecte + AR
Document publié le Dimanche 30 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 1075 Environnement Renouvellement marches collecte + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
5. Protection de l’environnement – Renouvellement
des marchés de collecte – Définition des besoins –
Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises.
Délibération 2023-10-02-107
Monsieur Fabrice OTERO et Madame SCHOEGEL rejoignent l’assemblée.
Rapport
Rapporteur M. CARPENTIER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 65
Nombre de pouvoirs 14
Nombre de votants 79
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la Protection de l’Environnement, qui rappelle que le marché « lot 1 : collecte en porte à porte des ordures ménagères (OM), Emballages (DMR) » et « lot 2 : collecte du verre en apport volontaire », passé pour 5 ans, reconductible 2 fois, 1 année, arrive à terme le 30 juin 2024.
Parallèlement, la Loi AGEC du 31 décembre 2023 oblige les collectivités à mettre en place des solutions permettant de trier les déchets biodégradables, et ce, dès le 1er janvier 2024, pour tous les producteurs de biodéchets, particuliers et professionnels.
Cette obligation, qui vise à réduire le volume des ordures ménagères vers les incinérateurs, aura pour conséquence de diminuer les volumes à collecter et pour effet de réduire nécessairement la fréquence des tournées de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles.
Il est rappelé qu’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été confiée à BG Consult pour étudier tous les scénarios possibles, tant sur le plan technique que financier.
Les premiers éléments définissant le besoin avaient été présentés lors du Conseil Communautaire du 6 décembre 2022 à Buchy, permettant ainsi à la commission thématique de proposer la mise en place de la séparation des biodéchets des OM en 2024 avec la progressivité suivante :
• Printemps 2024 : Déploiement de solutions pour la séparation des biodéchets des ménages disposant de jardins (composteurs) ;
• Septembre 2024 : Déploiement de la collecte des points d’apport volontaire de biodéchets.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-107-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Réunis le 21 septembre dernier les élus de la commission ont pris connaissance des travaux préparatoires au lancement de la consultation pour renouveler le marché de collecte des OM et DMR en porte à porte et le verre en apport volontaire.
La principale évolution du schéma de collecte concerne la fréquence d’enlèvement des OM puisque la séparation des biodéchets vise à réduire la quantité des OM résiduels (OMr) nécessitant ainsi de faire coïncider le service aux nouveaux besoins.
Le scénario étudié par la commission se présente ainsi :
• Secteurs ruraux : fréquence C0,5 même en présence de petits commerces ; • Secteurs urbains avec collectifs et commerces : fréquence C1 ; possibilité d’exceptions très ponctuelles pour y repasser en cas de nécessité « absolue ».
Les membres de la commission, convaincus de la nécessité de réduire le passage des bennes selon ce schéma, demandent toutefois que le zonage qui en découlerait soit étudié avec la plus grande précision afin que le service soit adapté au plus près des besoins.
Ce travail nécessite de la concertation et du temps. Vu le rétroplanning pour renouveler le marché actuel au terme des cinq ans et la qualité satisfaisante des prestations actuellement réalisées par les titulaires, les membres de la commission préfèrent proroger d’une année le marché actuel tel que le CCAP l’autorise.
Vu :
• Le rapport ci-dessus ;
• La présentation en séance des travaux de la commission thématique « protection de l’environnement-déchets » pour l’organisation du futur marché de collecte des déchets ménagers sur le territoire ;
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition de la commission pour :
• Le déclenchement de la reconduction pour une année à compter du 1er juillet 2024 du marché de collecte des OM et DMR avec la société SEPUR (Lot 1) et avec la société MINERIS (Lot 2) tel que prévu dans le CCAP ;
• La mise en œuvre des procédures retenues pour la gestion des biodéchets selon le schéma suivant :
o Promotion du compostage individuel pour les usagers (mise à disposition de bio-seaux et de composteurs)
o Expérimentation de l’apport volontaire dans les zones d’habitat dense comprenant la mise en place de composteurs collectifs et une prestation de collecte adossée au traitement de ces flux en lien avec le SMEDAR.
Nombre de votants 79
Votes pour 79
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Julien CORDIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-107-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023