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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 011 Envt Marche de collectes + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 011 Envt Marche de collectes + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 20
Numéro
B2025-03-11-011
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Protection de
l’environnement – Marché
de collecte des déchets
ménagers et assimilés –
Attribution.
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric.
Monsieur le Vice-Président Paul LESELLIER cède la parole à Monsieur Jean- Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la protection de l’environnement, qui rappelle que, par délibération du Conseil Communautaire n°2024-06-17-064 en date du 17 juin 2024, les modalités générales d’organisation de la collecte en porte à porte ont été adoptées.
Après validation des Dossiers de Consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert, de niveau européen, a été lancée, avec une date limite de remise des plis, fixée au 27 Novembre 2024. Après analyse par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société « Ecosphère », la Commission d’Appel d’Offres de la CCICV s’est réunie le 28 Février 2025 afin d’attribuer, conformément au rapport, les marchés de la manière suivante :
➢ Lot n°1 (Sans PSE) : collecte en porte à porte des ordures ménagères
et assimilées et des déchets recyclables : Attribution à l’entreprise : -
SEPUR - ZA DU PONT-CAILLOUX – ROUTE DES NOURRICES – 78850
THIVERVAL GRIGNON, pour un montant de 1 862 190,40 € HT/an,
pour une tranche ferme de 5 ans et reconductible tacitement deux (2)
fois une (1) année (soit une durée totale maximale de sept (7) ans).
➢ Lot n°2 : collecte en points d’apport volontaire du verre :
Attribution à l’entreprise : - MINERIS SAS - 37 rue PAUL SAIN – CS
40100 – 84918 AVIGNON, pour un montant de 119 355,00 € HT/an,
pour une tranche ferme de 5 ans et reconductible tacitement deux (2)
fois une (1) année (soit une durée totale maximale de sept (7) ans).
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-011-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération 2024-06-17-064 relative aux modalités de collecte du présent marché en date du 17 juin 2024 ;
✓ Les rapports d’analyse des offres des lots 1 et 2 ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président à signer les marchés correspondants à intervenir avec les entreprises ; ✓ Lot n°1 : collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables : Attribution à l’entreprise : SEPUR - ZA DU PONT-CAILLOUX – ROUTE DES NOURRICES – 78850 THIVERVAL GRIGNON pour un montant de 1 862 190,40 € HT/an, pour une tranche ferme de 5 ans et reconductible tacitement deux (2) fois une (1) année (soit une durée totale maximale de sept (7) ans).
✓ Lot n°2 : collecte en points d’apport volontaire du verre :
Attribution à l’entreprise : MINERIS SAS – 37 rue PAUL SAIN – CS 40100 – 84918 AVIGNON – pour un montant de 119 355,00 € HT/an, pour une tranche ferme de 5 ans et reconductible tacitement deux (2) fois une (1) année (soit une durée totale maximale de sept (7) ans). • De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses correspondantes au compte 611 – section de fonctionnement du BP 2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-011-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025