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Acte - 24R453 220424 Arrtemp Autorisation Barbecue Kermesse Ferry 140624
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R453 220424 Arrtemp Autorisation Barbecue Kermesse Ferry 140624)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R-453
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES - ÉCOLE JULES FERRY À L'OCCASION DE LA KERMESSE DU 14 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU, lh|||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-8 ;
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l'utilisation des barbecues et la pratique du feu sur les espace publics ;
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée par Monsieur Patrice HUMBERT, président de l'association des parents d'élèves de l'école Jules Ferry à l'occasion de la kermesse du vendredi 14 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrice HUMBERT, président de l'association des parents d'élèves de l'école Jules Ferry, est autorisé à utiliser un barbecue dans l'enceinte de l’école à l'occasion de la kermesse de l’école.
Cette autorisation est accordée pour le vendredi 14 juin 2024 de 17 heures à 20 heures.
Article 2: L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à ne causer aucun trouble de voisinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 9 2 AVR. 2024 Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction:
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique:
URL d'archivage:
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
ARR_2024_ R_0453
Arrêté temporaire portant autorisation d'utiliser un
barbecue sur le domaine public - Association des parents
d'élèves Ecole Jules Ferry à l'occasion de la kermesse
du 14 juin 2024
Transmission d'actes
2024-04-22 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2- Autres
069-216902825-20240422-ARR 2024_R_0453-AR
Non définie
Non notifiée
. Type Taille
text/xml 4.1Ko
069-216902825-20240422-ARR_2024_R_0453-AR-1-1_0.xmt
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 24-R-453.pdf
Nom métier:
application/pdf 307.6 Ko
99_AR-069-216902825-20240422-ARR_2024_R_6453-AR-1-1_1.pdF
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 22 avril 2024 à 15h29min59s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
22 avril 2024 à 15h30min00s
22 avril 2024 à 15h31mind5s
22 avril 2024 à 15h31min54s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI Le 2024-04-22
Page 1