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Acte - 24R338 280324 Arrtemp Autorisation Barbecue ADM 13 140424
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R338 280324 Arrtemp Autorisation Barbecue ADM 13 140424)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
IN 24-R-338 |
Liberté. Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
| ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION DU MATHIOLAN A L'OCCASION D’UNE FETE DE QUARTIER PREVUE LE 13 OÙ 14 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l’utilisation des barbecues et la pratique
du feu sur les espace publics ;
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée par Monsieur Achour MEGHAR, président de l'Association Du Mathiolan à l'occasion d'une fête de quartier prévue le 13 ou 14 avril 2024.
ARRÊTE | RS
Article 1 : Monsieur Achour MEGHAR, président de l'Association Du Mathiolan, est autorisé à utiliser un barbecue dans l'enceinte du City Stade du Mathiolan à l'occasion d'une fête de quartier organisée par l'association.
Cette autorisation est accordée pour le samedi 13 ou le dimanche 14 avril 2024 en fonction des conditions météorologiques.
Article 2: L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à ne causer aucun trouble de voisinage et à rendre les lieux propres après utilisation.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Fait à Meyzieu, le 2 8 MARS 2024
Le Maire,
Christéphe QUINIOU ST É HELIOS : comptabilité publique
F 4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2024_R_0338
Objet : Arrêté temporaire portant autorisation d'utiliser un
barbecue sur le domaine public association du Mathiolan a
l'occasion d'une Fête de quartier prévue Le 13 ou 14
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-03-28 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20240328-ARR 2024 _R_0338-AR
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
069-216902825-20240328-ARR_2024_R_0338-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 310.1 Ko
Nom original : 24-R-338.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20240328-ARR 2024 _R 0338-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h17min22s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h17min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h17min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024à 15h27min49s Reçu par le MI le 2024-03-28
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