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Déliberation - 2026 089 Camping
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 089 Camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00089 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2026.00089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 27 août 2026
Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.
Camping municipal — Fixation des tarifs applicables à
compter du 1er janvier 2027
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2224-
1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2124-
1, L. 2125-1 et L. 2125-3 ;
VU le Code du tourisme, et notamment les articles relatifs aux hébergements touristiques et à la
taxe de séjour ;
VU la délibération n°2025.00078, en date du 4 juillet 2025, fixant les modalités locatives pour les
locations saisonnières de longue durée et chalets installés au camping municipal à compter du
1er avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de revaloriser les tarifs des emplacements et hébergements du
camping municipal à compter du 1er avril 2027 afin d'ajuster les recettes aux coûts de
fonctionnement et d'entretien du site ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00089 Page 2 sur 3
Article 1 : Modalités
Le camping municipal est ouvert du 1er avril au 31 octobre. Les modalités de fonctionnement sont reprises dans le règlement sur arrêté du maire.
Article 2 : Location saisonnière longue durée
Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2027 et demeureront applicables jusqu’à
nouvelle décision du Conseil municipal, hors taxe de séjour.
Location saisonnière (longe durée)
- Emplacement pour caravane 1 663,15 € par an
- Emplacement pour mobil home 1 851,07 € par an
- Emplacement supplémentaire pour jardin 124,70 € par an
Garage mort pour matériel délaissé 97,04 € par mois
Tonte sur parcelle non entretenue 81,13 € par tonte
Article 3 : Location des chalets
Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2027 et demeureront applicables jusqu’à
nouvelle décision du Conseil municipal
Le Brochet et le Sandre (6 personnes max)
- La nuitée 80,00 € Hors taxe de séjour
-Les 7 nuitées (1 nuitée offerte) 480,00 € Hors taxe de séjour
Le Goujon et le Gardon (5 personnes max)
- La nuitée 70,00 € Hors taxe de séjour
-Les 7 nuitées (1 nuitée offerte) 420,00 € Hors taxe de séjour
Option ménage 50,00 € La prestation
La location commence à 16h00 le premier jour (heure d’arrivée) et se termine à 11h00 le dernier
jour (heure de départ).
Si l’option ménage n’était pas prise et que l’agent devait y palier, une refacturation au temps
passé sera effectuée Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00089 Page 3 sur 3
Article 4 : Paiements
Le règlement des sommes dues au titre de la location se fera par émission de titre auprès du Trésor public, à laquelle sera ajoutée la taxe de séjour.
➢ Location saisonnière de longue durée
Les locations peuvent être payées en une seule fois ou en six mensualités. Le recouvrement s’effectuera par émission de titre au budget principal après transmission du contrat de location auprès des services de la mairie.
Chaque mois entamé entraînera l’acquittement, dans sa totalité de la mensualité concernée. Toute résiliation de location annuelle doit se faire avant le 31 mars de chaque année.
Tout impayé constaté, après deux avertissements, conduira la résiliation de plein droit du contrat de location et l'engagement de poursuites ou de procédures judiciaires aux fins d'expulsion.
➢ Location de chalets
Tout équipement, mobilier ou matériel endommagé, cassé ou volé, sera facturé au prix
coûtant par émission de titre annexé de la facture justificative.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 11/09/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026