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Déliberation - 2024 2550 Camping
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2550 Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02550 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02550
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 04 octobre 2024
Le vendredi 04 octobre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 27 septembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Serge GIBERT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à Mme Fatima GHADI, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Tarif du camping municipal
Vu la délibération n°2024.02481, en date du 27 mars 2024, par laquelle le Conseil municipal
approuvait les modalités locatives des chalets installés au camping municipal ;
Sur invitation de revaloriser les tarifs à hauteur de 5 € par jour au 1er janvier 2025 ;
Sur invitation à supprimer la caution non encaissable compte tenu des délais administratifs ;
Considérant que les autres modalités demeurent inchangées ;
Invitée à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– De supprimer la caution
– De fixer le tarif des locations au 1er janvier 2025 des chalets
• 65 € la nuitée (au lieu de 60 €)
• 390 € les 7 nuitées consécutives (au lieu de 350 €)
• 50 € l’option ménage Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02550 Page 2 sur 2
– De déterminer les modalités de location comme suit
• Le nombre maximal de personnes admises est fixé à 5 par chalet
• Les réservations s’effectueront via le portail de la commune (formulaire de réservation)
• La location commence à courir à 16h le premier (heure d’arrivée) jour pour se terminer à 10h (heure de départ) le dernier jour
• Le règlement des sommes dues (taxe de séjour inclue) s’effectuera par émission de titre auprès du service de gestion comptable (trésor public)
• Tout équipement, mobilier ou matériel endommagé, cassé ou volé sera facturé au prix coûtant par émission de titre annexé à la facture justificative
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 14/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 11/10/2024