Procès Verbal - Reunion du 17 01 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Reunion du 17 01 2022

Procès Verbal - Reunion du 30 03 2022

Procès Verbal - Reunion du 23 02 2022

Procès Verbal - Reunion du 06 04 2022

Procès Verbal - Reunion du 14 09 2023

Procès Verbal - Reunion du 10 09 2024

Procès Verbal - Reunion du 03 11 2021

Procès Verbal - Reunion du 08 09 2021

Procès Verbal - Reunion du 09 04 2024

Procès Verbal - Reunion du 10 04 2025

Procès Verbal - Reunion du 17 01 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 17 01 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, SEANCE DU 17 JANVIER 2022

1

L’An Deux Mil Dix Vingt Deux, le 17 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune

de Verdigny (Cher) s’est réuni dans la salle des délibérations sous la Présidence de Monsieur

Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Vincent

REVERDY, Claude REVERDY, ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN, Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.

ETAIENT ABSENTS : MM Maxime LONGO, Damien LAURENT.

Monsieur Gérard CHERRIER est nommé Secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 3 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION DA2021/006 : Don (à la section d’investissement du budget principal 2021) Des dons de personnes privées, d’un montant total de 1 593,98 €, furent remis à la collectivité de VERDIGNY à titre de participation aux travaux de l’Église (dont la rénovation des cloches). DECISION DA2021/007 : Don (à la section d’investissement du budget principal 2021) Des dons de personnes privées, d’un montant total de 1 000 €, furent remis à la collectivité de VERDIGNY à titre de participation aux travaux de l’Église (dont la rénovation des cloches).

SOIREE AU LAVOIR :

Il est décidé que la soirée prévue au Lavoir le vendredi 11 février 2022 sera annulée.

ETUDE URBAINE :

Des membres d’un cabinet d’architectes, présents à la séance, expliquent aux membres du Conseil Municipal ce en quoi consiste une étude urbaine, et ce que cela pourrait

apporter à la commune de Verdigny.

OBJET : REVITALISATION PAR L’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURGSEANCE DU 17 JANVIER 2022

2

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de Verdigny, rappelle au Conseil Municipal que,

au fil des années les différents commerces présents sur le territoire se sont fermés, ne subsiste

plus que l’auberge. Il ajoute également que la construction du domaine écoresponsable

hôtelier gastronomique étoilé va apporter du dynamisme et qu’il conviendrait à cette occasion

de mener une réflexion sur l’aménagement du centre-bourg afin de le revitaliser, notamment

en permettant la création de nouveaux commerces en attente, attirer de nouveaux

habitants... ; bref, un nouvel élan pour Verdigny.

Ce programme serait en fait l’aboutissement des différents projets de communication

envisagés par le passé, et pourrait reprendre les différentes idées des élus pour leur vision

d’évolution de la commune sur les deux prochaines décennies.

Toutes ces attentes entrent ainsi dans un projet d’aménagement du centre-bourg, pouvant être réalisé dans un premier temps par une étude urbaine.

Une étude urbaine est un diagnostic du bourg, où sont analysés le bâti et le non bâti leur

insertion dans le paysage, les places du village, le patrimoine végétal, la circulation... Ce

diagnostic permettra - via une stratégie globale - d’apporter de la cohésion, une future

harmonisation paysagère, et permettre de repenser l’organisation du bourg, et ce afin de le revitaliser, le restructurer (exemple : acquisition de parcelles voisines où sont construites des

petites granges délabrées afin d’édifier un ensemble plus grand où une maison et un jardin pourront être créés), le rendre plus attractif, et ainsi d’attirer des commerçants désirant

s’installer, de nouveaux habitants, des touristes (par exemple désireux de slow tourisme

désirant se promener à travers la commune pour profiter de son charme et de ses différents points de vue paysager) ...

Monsieur le Maire tient à préciser que ces travaux sont subventionnables par les

services de l’État, et le Conseil Régional Centre - Val de Loire.

Estimation des travaux relatifs au projet « Revitalisation par l’aménagement du centre-bourg » :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un estimatif pour cette étude urbaine fut réalisé.

Celle-ci se décomposerait en quatre phases :

Phase n°1 : « Diagnostic prospectif du secteur d’étude et relevé secteur mairie » pour un montant de 13 900 € HT

Phase n°2 : « Identification des secteurs clés et stratégie globale » pour un montant de 8 100€

HT

Phase n°3 : « Esquisses d’aménagement pour le secteur mairie et les entrées de village » pour un montant de 18 200 € HT

Phase n°4 : « Étude pour le circuit « au fil du vin » et sa signalétique urbaine » pour un montant de 10 800 € HT.

Ainsi, le coût total de ce projet HT représente cinquante-et-un mille euros (51 000 € HT).SEANCE DU 17 JANVIER 2022

3

Réalisation des travaux :

Ce projet serait réalisé entre Mai 2022 et Mai 2023.

Les modalités de financement :

▪ Demande d’une subvention au Préfet du Cher dans le cadre des Dotations

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au taux de 40 % du montant du projet s’élevant à 51 000 € HT, soit vingt mille quatre cents euros (20 400 €) de subventions.

▪ Demande d’une subvention au Président du Conseil Régional Centre-Val de Loire au

taux de 40 % du montant du projet s’élevant à 51 000 € HT, soit vingt mille quatre cents euros (20 400 €) de subventions.

▪ Le reste des travaux, représentant 20 % de 51 000 € HT, soit dix mille deux cents euros (10 200 €), seront prélevés sur les fonds propres du budget communal de Verdigny au titre de l’autofinancement ou à l’aide d’un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter l’opération de travaux intitulée

« Revitalisation par l’aménagement du centre-bourg » décrits ci-dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’arrêter les modalités de financement

détaillées ci-dessus et de solliciter ainsi l’aide de l’État, et du Conseil Régional Centre-Val de Loire, comme énoncé ci-dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’inscrire ce projet au budget de l’année 2022

ainsi que sur les budgets des exercices suivants.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

OBJET : AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE PAR LA RENOVATION THERMIQUE D’UN

BATIMENT CONTIGU

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ancien logement « dit de l’école » est vacant depuis 2019. Ce bien, faisant partie intégrante du bâtiment de l’école, fut longtemps l’ancien logement des instituteurs. Actuellement, ce bien est vétuste et devra faire

l’objet de travaux pour être utiliser de nouveau (peu importe sa future destination). Il est rappelé qu’il existe deux entrées, l’une par l’arrière du bâtiment avec un chemin d’accès dédié,SEANCE DU 17 JANVIER 2022

4

l’autre par la cour de l’école. Ce dernier accès complexifie la future destination du bien en

raison des mesures Vigipirate attachées aux établissements scolaires, comprenant

notamment les cours d’école.

Une réflexion est menée quant à la destination de ce futur bien. Assez rapidement, les

élus tombent d’accord sur le principe que cet ancien logement doit être annexé à l’école. Ce

bâtiment - comprenant un rez-de-chaussée, un étage, et des combles - pourrait être

réhabilité. Le rez-de-chaussée pourrait être transformé en salle d’activités ce qui facilitera le

travail de l’enseignante, et si besoin à long terme en fonction des effectifs permettre

l’agrandissement de la salle de classe, ou encore servir de lieu de restauration des élèves si la

cantine du regroupement pédagogique devenait trop exiguë en cas d’une augmentation du

nombre d’élèves, ou en raison du contexte sanitaire. Le premier étage, quant à lui, pourrait être dédié à la création d’une salle de réunion pour la directrice de l’école et les enseignants

du regroupement pédagogique de Sury-en-Vaux / Verdigny, et également de lieu de stockage

de matériel. Quant aux combles, elles pourraient servir de salle d’archivage, et leur isolation

permettrait de réduire davantage les déperditions de chaleur.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un estimatif des travaux à réaliser dans ce

bâtiment fut réalisé. Ces travaux ont plusieurs buts, l’idée générale étant d’isoler le bâtiment :

• Le premier est de procéder à la réfection complète des huisseries du bâtiment. Les

portes, fenêtres et volets sont dans un état de vétusté très dégradés. Ils doivent être changer afin d’éviter toutes futures déperditions de chaleur.

• Le second est de réaliser d’importants travaux d’isolation, plus précisément au niveau

du rez-de-chaussée, du 1er étage et des combles car le bâtiment est trop énergivore actuellement. Les sols sont également à reprendre afin de faciliter les travaux

d’isolation et permettre un emploi correct de ce futur lieu par les élèves.

Monsieur le Maire tient à préciser que ces travaux sont subventionnables par les services de l’État, le Conseil Régional Centre - Val de Loire, et le Syndicat Départemental

d’Energie du Cher.

Estimation des travaux relatifs au projet « Agrandissement de l’école par la rénovation thermique d’un bâtiment contigu » :

Changement des menuiseries du bâtiment : vingt-deux mille huit cents cinquante euros Hors

Taxes (22 850 € HT) : comprenant des fenêtres, des portes d’entrée, et des volets

Travaux d’isolation, platerie et autres : Cinquante-quatre mille six cents soixante-deux euros et soixante et onze centimes Hors Taxes (54 662,71 € HT)

Rez-de-chaussée : pour un montant de 19 307,62 €HT

1er étage : pour un montant de 19 396,05 € HT

Combles : pour un montant de 15 959,04 € HTSEANCE DU 17 JANVIER 2022

5

Ainsi, le coût total de ces travaux HT représente soixante-dix-sept mille cinq cent douze euros

et soixante et onze centimes (77 512,71 € HT).

Réalisation des travaux :

Ces travaux seront réalisés entre Septembre 2022 et Avril 2023.

Les modalités de financement :

▪ Demande d’une subvention au Préfet du Cher dans le cadre des Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au taux de 50 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 77 512,71 € HT, soit trente-huit mille sept cents cinquante-six euros et

trente-six centimes (38 756,36 €) de subventions.

▪ Demande d’une subvention au Président du Conseil Régional Centre-Val de Loire au taux de 20 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 77 512,71 € HT, soit quinze mille cinq cents deux euros et cinquante-quatre centimes (15 502,54 €) de

subventions.

▪ Demande d’une subvention au Président du Syndicat Départemental d’Energie du Cher au taux de 10 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 77 512,71 € HT, soit sept mille sept cents cinquante-et-un euros et vingt-sept centimes (7 751,27 €) de

subventions.

▪ Le reste des travaux, représentant 20 % de 77 512,71 € HT, soit quinze mille cinq cents deux euros et cinquante-quatre centimes (15 502,54 €), seront prélevés sur les fonds propres du budget communal de Verdigny au titre de l’autofinancement ou à l’aide

d’un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter l’opération de travaux intitulée « Agrandissement de l’école par la rénovation thermique d’un bâtiment contigu » décrits ci-

dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’arrêter les modalités de financement détaillées ci-dessus et de solliciter ainsi l’aide de l’État, du Conseil Régional Centre-Val de Loire

du Cher, et également du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, comme énoncé ci- dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’inscrire ce projet au budget de l’année 2022

ainsi que sur les budgets des exercices suivants.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.SEANCE DU 17 JANVIER 2022

6

OBJET : RENOVATION DU TERRAIN POUR L’ECOLE DE FOOT ET DE RUGBY AVEC AMENAGEMENT, ENGAZONNEMENT, ARROSAGE AUTOMATIQUE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS PROPRES A LA PRATIQUE – TERRAIN MULTI SPORTS

Pour rappel, le Maire informe le Conseil Municipal qu’un estimatif de travaux concernant le terrain de foot a été réalisé. Ces travaux ont plusieurs buts :

• Le premier s’inscrit dans la continuité de rénovation à neuf des infrastructures

sportives d’accueil.

• Le deuxième est que ces travaux sont indispensables pour la pérennité de l’école de

foot créée par les communes de Sancerre, Verdigny et Veaugues dont une équipe

sportive féminie qui se regroupe à Verdigny.

• Le troisième est d’optimiser ce terrain afin qu’il réponde parfaitement aux normes

sportives en vigueur.

Monsieur le Maire tient à préciser que ces travaux sont subventionnables par les

services de l’Etat, le Conseil Départemental du Cher, et la Région Centre – Val de Loire.

Estimation des travaux relatifs au projet « RENOVATION DU TERRAIN POUR L’ECOLE DE FOOT ET DE RUGBY AVEC AMENAGEMENT, ENGAZONNEMENT, ARROSAGE AUTOMATIQUE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS PROPRES A LA PRATIQUE – TERRAIN MULTI SPORTS » :

Travaux de terrassement : cent cinq mille sept cent vingt-cinq euros hors taxes (105 725 € HT),

dont le détail est le suivant :

- Décapage de la terre et stockage sur place : 11 400 € HT

- Terrassement pour mise à niveau : 82 950 € HT

- Reprise et remise de la terre : 11 375 € HT

Fourniture et pose d’équipements sportifs spécifiques : cinquante-sept mille trois cent euros hors taxes (57 300 € HT), dont le détail est le suivant :

- Mats d’éclairage avec projecteur led : 30 400 € HT

- Lisse métallique au pourtour du terrain : 8 100 € HT

- Buts : 3 200 € HT

- Pare ballons : 15 600 € HT

Mise en place d’un arrosage automatique : vingt mille quatre cent trente-trois euros et soixante-deux centimes hors taxes (20 433,62 € HT), dont le détail est le suivant :

- Fourniture : 11 063,62 € HT

- Réalisation forfaitaire : 9 370 € HT

Engazonnement : onze mille six cent euros hors taxes (11 600 € HT), comprenant le travail du sol, le ramassage de cailloux, l’apport d’engrais, la fourniture et le semis des graines, la première tonte et le regarnissage si besoin avec engrais.SEANCE DU 17 JANVIER 2022

7

Ainsi, le coût total de ces travaux HT, représente centre quatre-vingt-quinze mille cinquante-

huit euros et soixante-deux centimes (195 058,62€ HT).

Réalisation des travaux :

Ces travaux seront réalisés fin 2022.

Les modalités de financement :

▪ Subvention de Monsieur le Préfet du Cher dans le cadre des Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : (à travers le dossier « Rénovation d’un terrain pour l’école de foot et de rugby avec aménagement, engazonnement, arrosage automatique et équipements sportifs spécifiques ») au taux de 40% de la totalité des travaux de 195 058,62 €, soit soixante-dix-huit mille vingt-trois euros (78 023 €) de subventions.

▪ Subvention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cher (à travers le dossier « Travaux de terrassement d’un terrain pour l’école de foot – terrain multi sports ») au taux de 10 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 195 058,62 € HT, soit dix-neuf mille cinq cents cinq euros et quatre-vingt-six centimes (19 505,86 €) de subventions.

▪ Demande de subvention au Président de la Région Centre - Val de Loire au taux de 30% du montant de la totalité des travaux s’élevant à 195 058,62 € HT, soit cinquante-huit mille cinq cents dix-sept euros et cinquante-neuf centimes (58 517,59 €) de subventions.

▪ Le reste des travaux, représentant environ 20 % de 195 058,62 € HT, soit trente-neuf mille douze euros et dix-sept centimes (39 012,17 €), seront prélevés sur les fonds propres du budget communal de Verdigny au titre de l’autofinancement si les subventions sont accordées, ou via un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter l’opération de travaux intitulée « RENOVATION DU TERRAIN POUR L’ECOLE DE FOOT ET DE RUGBY AVEC AMENAGEMENT, ENGAZONNEMENT, ARROSAGE AUTOMATIQUE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS PROPRES A LA PRATIQUE – TERRAIN MULTI SPORTS » décrits ci-dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’arrêter les modalités de financement

détaillées ci-dessus et de solliciter ainsi l’aide du Conseil Régional Centre – Val de Loire au moyen d’une demande de subventions, comme énoncée ci-dessus.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’inscrire ce projet au budget de l’année 2022

ainsi que sur le budget de l’exercice suivant si les travaux ne seraient pas achevés dans les temps.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.SEANCE DU 17 JANVIER 2022

8

OBJET : TRANSFERT D’ARGENT ENTRE BUDGETS

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de Verdigny, annonce au Conseil Municipal

qu’en 2020, un montant de travaux d’assainissement de l’opération « Travaux de voirie et sécurisation » fut réglé au budget principal alors qu’il aurait dû être payé par le budget

Assainissement. Cette erreur s’explique par le fait que l’entreprise en charge des travaux n’a

pas édité de facture pour chaque type de travaux mais une facture globale, ce qui a échappé

à la vigilance de la secrétaire de mairie remplaçante.

Le montant réglé au mauvais budget est de 15 370 € HT / 3 074 € de TVA / 18 444 €

TTC, et fut réglé par le mandat n°99 du 17/03/2020.

Ainsi, le Maire propose aux élus que le budget Assainissement rembourse le budget

principal.

Sachant que le budget Assainissement est en HT, alors que le budget principal est en TTC, et

que la commune récupère en année N+2 la TVA au budget principal (mais le taux de compensation n’est que de 16,404% et non de 20%) donc en 2022 pour les dépenses de 2020,

il conviendrait que la somme transférée entre les budgets soit de :

15 370 HT + 110,54 € de TVA (taux : 20 - 16,404 = 3,596 ; 15370 € X 3,596% = 552,71) =

15 922,71 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’opérer un transfert d’argent de 15 922,71 €

du budget Assainissement vers le budget principal à titre de remboursement d’une somme

réglée au mauvais budget.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de prévoir cette somme aux différents budgets

de l’année 2022.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires au dossier.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :

Il est indiqué que l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 relative à la Protection

sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique, vient renforcer la participation des

employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé. A compter du 1er janvier 2025 en

matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs publics devront obligatoirement participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d’un

contrat collectif) souscrits par les agents.SEANCE DU 17 JANVIER 2022

9

Ainsi, il est indiqué aux élus qu’un débat doit être mené, avant le 17 février 2022, quant à la

PSC, et que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cher propose une

convention.

Les élus, suite à débat, décident de ne pas conventionner avec le Centre de Gestion, estimant

que la collectivité avait encore du temps pour se décider, les dates butoirs étant le 31/12/2024

et le 31/12/2025.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX LE MAIRE