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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220004 w Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220004 w)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 03 février 2022

DELB-20220004 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

M. le Président.- J’ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 20 janvier 2022

DECB-20220001-APPEL NOMINAL.-

DECB-20220002-SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20220003-TOURISME - LE HAVRE EXPERIENCE - PRODUCTION REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE ET CONCEPTION MUSEOGRAPHIQUE - LOT 1 - STADE OFFRE - JURY - INDEMNISATION DES MEMBRES DU JURY.-

DECB-20220004-TOURISME - POINTE DE FLORIDE - CONSTRUCTION DES TERMINAUX DE CROISIERE - JURY DE CANDIDATURE - INDEMNISATION - AUTORISATION.- DECB-20220005-VOIRIE - ACQUISITION DE MATERIEL ELECTRIQUE - LOT 1 - MARCHE - PENALITES DE RETARD - NON APPLICATION - AUTORISATION.-

DECB-20220006-VOIRIE - AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE JULES DURAND - AVENANT N 2 - SIGNATURE.-

DECB-20220007-VOIRIE - FONCIER - AVENUE DU BOIS DE BLEVILLE - RUE FLANDRES DUNKERQUE - LE HAVRE - ABRIBUS - ACQUISITION.-

DECB-20220008-VOIRIE - FONCIER - HARFLEUR - RUE DE LA VIEILLE FAIENCERIE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20220009-VOIRIE - FONCIER - MANEGLISE - ESPACE PUBLIC - CESSION - DECLASSEMENT - TRANSFERT DE PROPRIETE - SIGNATURE.-

DECB-20220010-VOIRIE - FONCIER - ROUTE DE L'ORME - VERGETOT - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION.-

DECB-20220011-VOIRIE - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 1 - MARCHE - PENALITES DE RETARD - NON APPLICATION - AUTORISATION.-

DECB-20220012-VOIRIE - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS CHURCHILL ET LENINGRAD - MARCHES - SIGNATURE.-

DECB-20220013-AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA MAINTENANCE PAR ORDINATEUR - IMPUTATIONS BUDGETAIRES - COMPLEMENTS.-

DECB-20220014-EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - LES HERBAGES - SAINT VIGOR D'YMONVILLE - ADDUCTION D'EAU - ACQUISITION.-

DECB-20220015-EAU ET ASSAINISSEMENT - HAMEAU DE CALMESNIL - EXTENSION DU RESEAU D'EAU USEES - LOT N 1 - AVENANT N 1 - SIGNATURE.-

DECB-20220016-ASSAINISSEMENT - ENTRETIEN - PRESTATIONS - ACCORD CADRE - SIGNATURE.-DECB-20220017-EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - EAU INDUSTRIELLE - RESEAUX - INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES - ACCORD-CADRE - IMPUTATIONS BUDGETAIRES - COMPLEMENTS.-

DECB-20220018-EAU POTABLE - CAUVILLE-SUR-MER - RESERVOIR SUR TOUR - CREATION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N 1 - SIGNATURE.-

DECB-20220019-EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - RESEAUX - ENTRETIEN - ACCORD CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20220020-EAU POTABLE - LE HAVRE VILLE BASSE - RESEAU ADDUCTION EAU POTABLE DIAMETRE 800 - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20220021-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - GAZOLE DIESTER ET GAZOLE - ACCORD-CADRE - SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT.- DECB-20220022-GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - EVOLUTION ET MAINTENANCE MATERIELS RESEAU ACCES INTERNET VISITEURS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- DECB-20220023-FONCIER - LE HAVRE - RUE CUVIER - GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DALPA - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- DECB-20220024-FONCIER - LOTS DE COPROPRIETE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE URBAINE - HOTEL D'ENTREPRISES LE HAVRE PLATEAU - BAUX COMMERCIAUX OU TOUT AUTRE CONTRAT D'OCCUPATION - REVALORISATION DU LOYER ET DES CHARGES - SIGNATURE.- DECB-20220025-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS UNIVERSITAIRE LEBON - AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS - LOT N 4 - AVENANT N 1 - SIGNATURE.- DECB-20220026-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SITE LEBON - LE HAVRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ACCORD CADRE - AVENANT 4 - SIGNATURE.-

DECB-20220027-AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - REALISATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DE 6 EMPLACEMENTS A HARFLEUR - MARCHE LOT 2 - SIGNATURE.- DECB-20220028-EAUX PLUVIALES - OUVRAGES HYDRAULIQUES - CREATION - REHABILITATION - SECURISATION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20220029-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - LOT 8 - AVENANT N 3 - SIGNATURE.- DECB-20220030-TRANSPORTS PUBLICS - ACQUISITION DE VEHICULES URBAINS - MARCHES - SIGNATURE.-

DECB-20220031-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - ASSISTANT A MAITRE D'OUVRAGE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20220032-SPORT - STADE OCEANE - CREATION D'UNE RESERVE DE BIODIVERSITE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - LOT N 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AVENANT N 1 - SIGNATURE.-

DECB-20220033-RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - CONSTRUCTION - MARCHE - AVENANT N 6 - SIGNATURE.-

DECB-20220034-RESSOURCES HUMAINES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DU HAVRE - EXTERNALISATION DE LA GESTION DE L'ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20210400 HABITAT - ETUDE AURH - APPEL A PROJET LOGEMENTS VACANTS - SUBVENTION - DEMANDE DE FINANCEMENT - SOLLICITATION.- DECP-20210401 SANTE - AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - ATELIER SANTE VILLE - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20210402 RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°5 - SIGNATURE.-

DECP-20210403 VOIRIE - MISSION « COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET LENINGRAD - MARCHE - SIGNATURE - DECP-20210404 VOIRIE - MISSION DE CONTROLES TECHNIQUES - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS CHURCHILL ET LENINGRAD AU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE - DECP-20210405 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE ET VALORISATION DES TEXTILES - ACTIF INSERTION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20210406 ANIMATIONS TERRITORIALES - CHATEAU DE GROMESNIL - CREATION D'UNE OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20210407 ENERGIE - MAINTENANCE DES BATIMENTS - RENOVATION DE LA CHAUMIERE PARC ECO-NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.-DECP-20210408 FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - COMMUNE D'ETAINHUS - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE -

DECP-20210409 FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - COMMUNE DE LA REMUEE - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE -

DECP-20210410 FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - COMMUNE D'OUDALLE - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE -

DECP-20210411 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - PRODUITS ET ACCESSOIRES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE -.

DECP-20210412 ANIMATIONS TERRITORIALES - FETE DU CIRQUE 2022 - REALISATION DE SPECTACLES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20210413 EAU POTABLE - RADICATEL - MEDIA FILTRANT - RENOUVELLEMENT - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20210414 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - LOCATION CAMIONS - SOCIETE MERCURYS - INDEMNISATION - AUTORISATION.-

DECP-20210415 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PRIX DE REPRISE - MODIFICATION - CONTRATS DE REPRISE DU VERRE - AVENANTS N°1 - SIGNATURE.- DECP-20210416 ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIES - MARCHE - SIGNATURE -

DECP-20210417 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE -. DECP-20210418 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - EDEIS CONCESSIONS C/ COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - REFERE PRECONTRACTUEL - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-

DECP-20210419 SPORT - STAND DE TIR - COUVERTURE CHARPENTE ISOLATION - RENOVATION - MAITRISE D'OEUVRE - ACCORD-CADRE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20210420 ANIMATIONS TERRITORIALES - GROMESNIL DANS TOUS SES ETATS - REALISATION DE SPECTACLES - EXPOSITIONS - PRESTATIONS - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20210421 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - LICENCES OXYAD ET PRESTATIONS ASSOCIEES - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECP-20210422 URBANISME - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - BOULEVARD JULES DURAND - LE HAVRE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.- DECP-20210423-TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - REALISATION DE SPECTACLES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20210424-EAU ET ASSAINISSEMENT - MODELISATION - BASSINS VERSANTS - LOGICIEL MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20210425-EAU ET ASSAINISSEMENT - MONTE-CHARGES - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20210426-ASSAINISSEMENT - OCTEVILLE-SUR-MER - STATION D'EPURATION - RECONSTRUCTION - MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE- DECP-20210427-EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - NETTOYAGE DES LOCAUX - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20210428-EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PROGRAMME D'ANIMATIONS AGRICOLES ET NON AGRICOLES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20210429-EAU POTABLE - RESERVOIR DE LA BREQUE - TOITURE - REHABILITATION - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20210430-FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - COMMUNE DE MONTIVILLIERS - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE -

DECP-20210431-COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE- DECP-20210432-FONCIER - CELLULE D'ANIMATION TERRITORIALE DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIER - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20210433-GESTION DES RIVIERES - RESTAURATION DE RIVIERES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU DE GOURNAY - VALLEE DU SAINT-LAURENT - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-DECP-20210434-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - APPEL A PROJETS CITEO - AMELIORATION DE LA COLLECTE - LEVIER 2 : AMELIORATION DE LA COLLECTE DE PROXIMITE - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - SOLLICITATION.- DECP-20210435-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS AMIANTE CIMENT ET POLYSTYRENE - MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - FOURNITURE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20210436-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PAPIERS RECYCLABLES - REPRISE - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20210437-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONTENEURS ET PIECES DETACHEES POUR LES BIO DECHETS - FOURNITURE ET COLLECTE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20210438-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS - RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN VERRE - AMELIORATION DU TRI DES EMBALLAGES EN VERRE PAR UN DISPOSITIF CONNECTE ET INTERACTIF - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE -

DECP-20210439-VOIRIE - MISSION DE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE COVOITURAGE ET DE FICHES ACTIONS - MARCHE - SIGNATURE - DECP-20220001-ANIMATIONS TERRITORIALES - CULTURE TERRITOIRE ENFANCE ET JEUNESSE 2021-2022 - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20220002-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS - REPRISE - CONTRATS - SIGNATURE.-

DECP-20220003-EAU ET ASSAINISSEMENT - LOGICIEL SYNERGIE WATER - MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20220004-ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - PASSERELLE BOIS - ROCADE NORD - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ACCORD-CADRE - MARCHE SUBSEQUENT N°7 - SIGNATURE.-

DECP-20220005-GESTION ADMINISTRATIVE - ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES « PAYS D'ART ET D'HISTOIRE » TRANSFORMATION EN REGIE DE RECETTES.-

DECP-20220006-VOIRIE - LE HAVRE - REQUALIFICATION DE L'ESPACE THIERS COTY FLAUBERT - MARCHE SUBSEQUENT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220007 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MONTIVILLIERS - RECYCLERIE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N°10 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220008 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RECYCLERIE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHES SUBSEQUENTS N°10 / 11 / 13 ET 14 - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECP-20220009 GESTION ADMINISTRATIVE - REGIE DE RECETTES - AIRE DE CAMPING-CARS DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - CREATION.-

DECP-20220010-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE - MARCHE - AVENANTS - SIGNATURE.- DECP-20220011-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PAPIERS RECYCLABLES - REPRISE - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20220012-EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - CONTROLE DE LA CHLORATION - ANALYSE - FOURNITURE DE MATERIEL - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20220013-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SITE LEBON - LE HAVRE- AMENAGEMENT DES ESPACES - TRAVAUX - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20220014-VOIRIE - LE HAVRE - CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIE - TRAVAUX DU PONT JEAN JACQUES ROUSSEAU - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220015-TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE TRANSPORTS - REMBOURSEMENT.-

DECP-20220016-VOIRIE - RENOVATION DU REVETEMENT MINERAL DE VOIRIE - TITRE EXECUTOIRE N°2484 - ANNULATION.-

DECP-20220017-VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - MARCHE - AVENANT N°5 - SIGNATURE.-

DECP-20220018-VOIRIE - TRAVAUX DE RESEAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20220019-VOIRIE - TUNNEL JENNER - PRESTATIONS NETTOYAGE DE VOIRIES - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-Le Conseil prend acte