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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190506 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190506 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190506 - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - REHABILITATION DE MARES - TRAVAUX - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Daniel SOUDANT, Vice-Président.- Dans le cadre de la lutte contre les risques d’inondations, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) accompagne financièrement les maitres d’ouvrages entreprenant des démarches de réhabilitation de mares présentant un intérêt général pour la maitrise de ruissellements et contribuant ainsi, à la lutte contre les inondations, par le versement d’une aide à hauteur de 20% du montant HT de l’opération, plafonnée à 2 000 €. Cette démarche a été adoptée par délibération du Conseil communautaire du 19 novembre 2015.
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux Etretat (SMBV) accompagne également les maitres d’ouvrage qui réalisent ces opérations de réhabilitation de mares en leur apportant une aide à hauteur de 60% du montant HT des travaux.
Sur la commune d’Octeville-sur-Mer, Monsieur et Madame MARTIN ont décidé de réaliser des travaux de réhabilitation de la mare 76481_52 sur la parcelle cadastrale n° ZM 0100.
Ces travaux consistent à :
- Curer pour retrouver le fond naturel de la mare (estimation 50 m3) et supprimer l’ilot ; - Abattre le saule et l’aubépine en berges Sud et Ouest ;
- Reprendre les berges pour adoucir les pentes et créer un palier pour sécuriser l’entretien de la mare ;
- Déposer et reposer la clôture en berge Sud avec portillon (environ 15 ml) ; - Stabiliser la descente de canalisation d’alimentation ;
- Installer un ouvrage de régulation dans le berge Sud-Ouest ;
- Connecter la canalisation de sortie 200 mm à l’avaloir de l’autre côté du chemin (18 ml de longueur) et conserver l’aménagement de type cunette pour la surverse de la mare ; - Remettre le site en état après travaux.
Au regard de l’intérêt hydraulique de ces travaux, permettant de maitriser les ruissellements et l’érosion, il est proposé le versement direct, par la Communauté urbaine à Monsieur et Madame MARTIN, d’une aide financière à hauteur de 20% du montant HT des travaux prévus, dans la limite de 2 000 €.
Si cette proposition recueille votre avis, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de l’Agglomération Havraise du 19 novembre 2015 adoptant le principe de versement d’une aide complémentaire pour la réhabilitation ou la création d’une mare présentant un intérêt général dans le cadre de la maitrise des ruissellements et de la lutte contre les inondations,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté urbaine de participer aux travaux de réhabilitation de mare entrepris par Monsieur et Madame MARTIN sur la commune d’Octeville-sur-Mer, qui contribuent à l’échelle locale, à la régulation des ruissellements et à la lutte contre les inondations. Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une aide à hauteur de 20% du montant HT des travaux prévus, dans la limite de 2 000 € à Monsieur et Madame MARTIN pour la réalisation d’une opération de réhabilitation de mare qu’ils s’engagent à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine, opération s’inscrivant dans la maitrise des ruissellements et des phénomènes érosifs. - d’autoriser M. le Président à signer la convention de financement avec Monsieur et Madame MARTIN.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonction 811.1 : eau et assainissement – eaux pluviales – réseaux séparatifs Nature 20422 : Subv équipement personne droit privé – Bâtiments installations Programme 1900538 : Subvention réhabilitation Mare MARTIN
Service gestionnaire : C21
Dépense estimée : 2 000 € TTC (sans TVA)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose l’attribution d’une subvention de 2 000 euros pour soutenir une réhabilitation de mare sur la commune d’Octeville-sur-Mer et ces travaux concourent à la politique de maîtrise des ruissellements et des phénomènes érosifs. M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Je voudrais revenir vers vous, je vous ai fait un courrier, il y a quelque temps, au sujet d’un problème qu’on a sur la commune d’Heuqueville. On avait évoqué avec l’ancienne communauté de communes de Criquetot-l’Esneval la création d’un bassin tampon pour protéger les riverains de la rue d’Epaville sur le territoire d’Heuqueville. Ce dossier ouvert est suivi depuis trois ans par l’ancienne communauté de communes, mais n’a visiblement pas été transmis à vos services, information recueillie tout dernièrement auprès de Daniel SOUDANT. Alors, évidemment, je suis étonné, et un peu en colère, contre cet oubli parce que les riverains me demandent régulièrement l’avancée de ce dossier sensible qui, pour nous, devait donc aboutir à la réalisation d’un aménagement hydraulique cette année. Je vous demande donc de rajouter l’étude de faisabilité de ce bassin aux travaux déjà prévus de lutte contre les inondations, à titre exceptionnel. Je vous remercie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BUCOURT, nous allons regarder votre demande. Si elle n’a pas été transmise, et que nous venons de la découvrir, nous allons bien sûr étudier la demande et y faire droit, si elle est légitime.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :