Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIF AVEC L ASSOCIA
Déliberation - Convention MJC 20230630101655 2
Déliberation - 2024 42 Avenant n 2 à la convention pluriannuelle
Déliberation - Avenant N 1 à la convention pluriannuelle d object
Déliberation - 10.04.2018 Convention verification appareils de lu
Déliberation - convention ADS
Déliberation - Signature convention CAF
Déliberation - Travaux de terrassement
Déliberation - 2026 2 REMBOURSEMENT CAUTION D UN LOCATAIRE
Déliberation - Composition du Conseil Com CCGSTG
Déliberation - CONVENTION PLURIANNUELLE 20241126152225
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION PLURIANNUELLE 20241126152225)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF
AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
AVENANT n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
article 9-1 créée par la loi
Vu la loi n° 2014-956 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et not. l’art. 59,
Vu la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011, publié au JOUE du 11 janvier
2012 (SIEG),
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au JOUE du 26 juin
2014 (RGEC)
Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et
les associations.
Entre
Neuf (9) communes de Pex-Communauté de communes Pays de Garonne Gascogne, représentées par
leurs neuf (9) maires, liées par une convention de partenariat dont la commune de Verdun-sur-Garonne est chef
de file, désignées sous le terme « les neuf communes partenaires », d’une patt,
Et
L'association « MJC » régie par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est situé 15 Rue Clémence Isaure,
82600 Verdun-sur-Garonne, représentée par son Président, Monsieur Xavier BERTHELOT, et désignée sous le
terme « l’Association », d’autre part.
IL est convenu ce qu'il suit :
Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2022-2024, les 9 communes et la MJC modifient les conditions de
leur partenariat pour prendre en compte de nouvelles modalités impactant la convention signée pour la période
2022 — 2024.
Article 1 - Objet de la convention
Les conditions du partenariat entre les 9 communes et la MJC sont modifiées pour prendre en considération un
point nouveau :
- Contribution financière des 9 communes : prise en compte d’un changement de contexte (ouverture du
centre d’Aucamville, augmentation du nombre d’enfant accueilli sur Verdun-sur-Garonne, maintien
nécessaire d’une ligne de bus...) modifiant les modalités et le montant financier définis dans la
convention.
Article 2 — Durée de la convention L’avenant est conclu pour la durée restante de la convention, à savoir jusqu’au au 31 décembre 2024.
Article 3 — Détermination du coût du projet
Le coût total éligible des projets sur la durée de la convention n’est pas modifié.
Article 4 —- Modification des conditions de détermination de la contribution financière
Pour l’année 2024, les nouvelles modalités financement s’arrètent donc de la façon suivante :
Subvention 2024
| modifiée fear
AUCAMVILLE 9117,77€ | 11 000,76 € 1 882,98 €
BEAUPUY 1 897,96 € : 2 112,53 € 214,57 €
BOUILLAC 4141,53€ | 4 620,38 € 478,85 €
BOURRET 5 465,95 € 6 468,88 € 1 002,93 €
COMBEROUGER __. 1675,48€ 2 014,36 € 338,87 €
MAS GRENIER 10 364,19€ 12 221,50 € 1 857,31 €
SAINT SARDOS 9 596,12 € | 11 226,84 € 1 630,72 €
SAVENES __.. 8095,39€ | 9 347,14 € 1 251,74 €
VERDUN/G 77 671,77 € | 84 388,79 € 6717,02€
TOTAL 128 026,16 € 143 401,16 €
Les critères ayant permis d'aboutir à ce calcul sont les suivants :
CRITÈRES DE RÉPARTITION MAJ 2024 selon les bilans de la MJC
Fréquentation des œntres
Communes Pop mere INSEE % Savenes Pa Verdun/G|TOTAL %
AUCAMVILLE 1 541 12,97% 43 11,53%
BEAUPUY 268 2,25% 0,54%
BOUILLAC 581 4,89% 1,34%
BOURRET 977 8,22% 4,83%
COMBEROUGER 269 2,26% 2,14%
MAS GRENIER 1 342 11,29% 12,87%
SAINT SARDOS 1151 9,68% 11,53%
SAVENES 820 6,90% 35 9,38%
VERDUN/G 4 936 41,53% 171 45,84%
TOTAL 11885 100,00% 109 50 171 100,00%
Montant total de subventions communales perçu par la MJC sur la durée de la convention 2022
2022 : 140 620,00 €
- 2023: 109 333,33 € (v. avenant n°T)
2024 : 143 401,16 € (objet du présent avenant)
Soit 393 354,49 € au total. Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
5-1 Les neuf communes partenaires versent la contribution financière annuelle modifiée sur la base de la
répartition déterminée à l’article 4.
5-2 La contribution financière est créditée au compte de l’Association, selon les procédures comptables en
vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Etablissement bancaire : Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
N°IBAN FR76 1313 5000 8008 1010 6907 387
Les ordonnateurs de la dépense sont les Maires des neuf communes partenaires,
Le comptable assignataire est le Comptable Public de Moissac.
Article 7 — Autres dispositions
Les autres dispositions stipulées à la convention d’origine ne sont pas modifiées.
Article 8 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de
Toulouse.
Fait à Verdun-sur-Garonne, le ............. Fait le : ...... à :Verdun-sur-Garonne
M. Stéphane TUYERES
Maire de Verdun/Garonne
Mme Bernadette PROUET
Maire de Mas-Grenier
M. Eric FRAYSSE
Maire d’Aucamuville
M. Gérard FENIE
Maire de Saint-Sardos
M. Frédéric IUS
Maire de Bourret
Mme Marie-Christine COULON
Maire de Savenès
M. Jean-Michel VALETTE
Maire de Bouillac
M. Denis REY
Maire de Beaupuy
M. Christian MOURIAU
Maire de Comberouger
M. Xavier BERTHELOT
Président de la MJC