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Déliberation - Delib. 13 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 13 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260413-15_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
08/04/2026
Date d'affichage
08/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Réf : 15_2026
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 13/04/2026
L'an 2026 et le 13 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK Pauline,
KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE
Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO
Régis, FOUCAUD Pierre, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge,
Excusés : Mmes DISERVI Hélène (pouvoir à M. COTIGNY), FIGVED
Anne-Frédérique (pouvoir à M. COUINEAU), MM FOUGERES
Dominique (pouvoir à Mme BRENAC), MOUSSET Bruno (arrivée à
20h04) (pouvoir à Mme PRESLE avant son arrivée)
Secrétaire: Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS APPVPA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’APPVPA,
Considérant qu'il convient de désigner parmi les conseillers
municipaux des représentants dans cette association,
Le Conseil municipal
e DECIDE de nommer les représentants suivants pour
l’APPVPA (Association Patrimoniale de la Plaine de
Versailles et du Plateau des Alluets) :
1 délégué : FERRO Régis
1 suppléant : GOMPERTZ Stéphane
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260413-16_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
08/04/2026
Date d'affichage
08/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Réf : 16_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
séance du 13/04/2026
L'an 2026 et le 13 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK Pauline,
KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE
Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO
Régis, FOUCAUD Pierre, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge,
Excusés: Mmes DISERVI Hélène (pouvoir à M. COTIGNY), FIGVED
Anne-Frédérique (pouvoir à M. COUINEAU), MM FOUGERES
Dominique (pouvoir à Mme BRENAC), MOUSSET Bruno (arrivée à
20h04) (pouvoir à Mme PRESLE avant son arrivée)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DYNAMJEUNES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Dynamjeunes,
Considérant qu’il convient de désigner parmi les conseillers
municipaux des représentants dans cette association,
Le Conseil municipal
+ DECIDE de nommer les référents suivants pour
Dynamijeunes :
1 Titulaire :
— COUINEAU Xavier
2 Suppléants :
- GOMPERTZ Stéphane
- KAWADRY Anne
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2026
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le République Française
ID : 078-217801521-20260413-17_2026-DE Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
08/04/2026
Date d'affichage
08/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Réf : 17_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
séance du 13/04/2026
L'an 2026 et le 13 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK Pauline,
KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE
Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO
Régis, FOUCAUD Pierre, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge,
Excusés : Mmes DISERVI Hélène (pouvoir à M. COTIGNY), FIGVED
Anne-Frédérique (pouvoir à M. COUINEAU) MM FOUGERES
Dominique (pouvoir à Mme BRENAC), MOUSSET Bruno (arrivée à
20h04) (pouvoir à Mme PRESLE avant son arrivée)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : DESIGNATION DU NOMBRE DE
MEMBRES ÉLUS ET NON ÉLUS POUR LE CCAS ET
DESIGNATION DES MEMBRES ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération 34_2025 créant le Comité Consultatif
d’Actions Sociales au sein de la commune depuis le 1€ janvier 2026,
Considérant la délibération 40_2025 validant le règlement intérieur
du Comité Consultatif d’Actions Sociales
Considérant l’article 4 du règlement intérieur du Comité Consultatif
d’Actions Sociales sur la composition de ce comité,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
e DÉCIDE de désigner le nombre de membres élus et
non élus de ce comité soit :
— 4 personnes élus
— 4 personnes non élus
e DÉCIDE de nommer membres élus du comité
consultatif d'action sociales :
PRESLE Claire
— LUTZ Françoise
— CLARK Pauline
GOMPERTZ Stéphane
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signature
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2028
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260413-18_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
08/04/2026
Date d'affichage
08/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Réf : 18_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
séance du 13/04/2026
L'an 2026 et le 13 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK Pauline,
KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE
Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO
Régis, FOUCAUD Pierre, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge,
Excusés: Mmes DISERVI Hélène (pouvoir à M. COTIGNY), FIGVED
Anne-Frédérique (pouvoir à M. COUINEAU) MM FOUGERES
Dominique (pouvoir à Mme BRENAC), MOUSSET Bruno (arrivée à
20h04) (pouvoir à Mme PRESLE avant son arrivée)
Secrétaire: Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2312-1 et D.2312-3 relatifs au débat d'orientation
budgétaire ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire transmis aux membres du
conseil municipal avec la convocation à la présente séance ;
Considérant que ce débat s'appuie sur un rapport présentant
notamment les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Le conseil municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre Luc CHARRON, 1er
Adjoint,
et après en avoir débattu,
° PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire
pour l'exercice 2026 sur la base du rapport d'orientation
budgétaire présenté.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2026
Madame le Maire