Procès Verbal - PV 13 04 2026

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Procès Verbal - PV 13 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2026 A 20H00

Présents : Mme BRENAC, M. CHARRON, Mme CLARK, M. COTIGNY, M. COUINEAU, M. ENGERAND, M. FERRO, M. FOUCAUD, Mme KAWADRY, M. KRATZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme PRECHAC, Mme PRESLE, Mme SEBILLOTTE.

Excusés : Mme DISERVI (pouvoir à M. COTIGNY), Mme FIGVED (pouvoir à M. COUINEAU), M. FOUGERES (pouvoir à Mme BRENAC), M. GOMPERTZ (pouvoir à M. CHARRON), M. MOUSSET (pouvoir à Mme PRESLE) arrivée à 20h04.

Secrétaire de séance : Mme PRECHAC

Quorum : oui

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026

2. Désignation des membres référents pour l’APPVPA

3. Désignation des membres pour l’association Dynamjeunes

4. Désignation du nombre d’élus et d’habitants constituant le CCAS

5. Débat d’orientation budgétaire

6. Décisions

7. Questions diverses

En préambule, Mme le maire remercie l'Association des Parents d'Elèves et les parents qui se sont mobilisés et qui ont organisé la chasse aux œufs sur le stade dimanche dernier. Un magnifique château gonflable, diverses activités et ateliers avec un stand de crêpes et autres gourmandises ont ravi les enfants du village.

Elle revient vers le conseil au sujet de questions diverses posées lors de la séance précédente :

➢ Le panneau sens interdit a bien été réparé et remis en place la semaine dernière rue de l’aérodrome.

➢ Au sujet des ouvriers qui se seraient introduits dans l'enceinte de l’école, aux abords des sanitaires et sous le préau dans la journée et durant les récréations : comme l'avait précisé M. CHARRON, une réunion de chantier est effectivement organisée tous les mercredis en présence d’ouvriers et d’agents de la commune. En revanche, après vérification auprès des enseignants et des ATSEM, aucune autre présence d’ouvriers n’a été constatée durant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école. Une vérification a été également effectuée auprès des animateurs, qui n’ont constaté aucune présence d’ouvriers durant le temps périscolaire. Un rappel préventif auprès des entreprises a néanmoins été effectué lors de la réunion de chantier de mercredi dernier. ➢ Au sujet du portail de l’école maternelle, le directeur du centre de loisirs a rappelé aux parents d’élèves de veiller à bien le refermer en repartant. Les parents venant récupérer leurs enfants au fil de l’eau, les animateurs sont dans l’incapacité de réaliser des allers et retours permanents tout en garantissant le juste encadrement des enfants. Il est tout à fait envisageable de définir deux horaires uniques pour récupérer les enfants, mais cela n’arrangerait pas nécessairement les parents. La solution actuelle a été proposée afin de s’adapter autant que possible au rythme et contraintes des parents.

➢ En ce qui concerne les allers et venues des enfants dans les sanitaires, une réunion a été provoquée par la secrétaire générale pour rappeler aux animateurs la vigilance nécessaire. Ces derniers ont rappelé aux enfants la nécessité de leur demander leur autorisation pour se rendre aux toilettes.1 - Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026

M. FERRO souhaite que soient portées au PV les modifications suivantes :

Point 3 – Indemnités des élus :

Au lieu de : « Il faudrait selon lui se caler sur le nombre d'adjoints au début du dernier mandat (quatre) et non sur le nombre actuel (cinq). »

Noter : « Il souligne que la municipalité a fonctionné durant cinq ans avec quatre adjoints et un conseiller délégué avec une enveloppe de 5 424 €, et fait remarquer que le passage à 6 187,59 € représente une augmentation de 763 €. »

M. COTIGNY indique une erreur de frappe sur son nom. Supprimer un « t ».

Point 6 : M. FOUCAUD soulève une faute de frappe. Remplacer « supplément » par « suppléant ».

Point 8 – Questions diverses :

Au lieu de : « M. FERRO questionne sur les travaux aux écoles. Il évoque des ouvriers qui s’introduisent dans l’enceinte des écoles, dans les sanitaires, sous le préau dans la journée et durant les récréations ». Noter : « M. Ferro questionne sur les travaux aux écoles. Il évoque la présence d'ouvriers dans l’enceinte des écoles, dans les sanitaires et sous le préau, exclusivement durant le temps périscolaire ».

Approuvé à l’unanimité

2 - Désignation des membres référents pour l’APPVPA

Madame le maire explique que l’APPVPA est une association avec 3 collèges (élus, agriculteurs, société civile).

C'est une association qui aborde des problématiques sur la plaine de Versailles, qui organise des manifestations diverses et variées.

Elle est composée de représentants sur chaque commune ainsi qu’une représentation au sein de la communauté de communes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’APPVPA,

Considérant qu'il convient de désigner parmi les conseillers municipaux des représentants dans cette association,

Le Conseil municipal décide de nommer les représentants suivants pour l’APPVPA (Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets) :

1 délégué : Régis FERRO

1 suppléant : Stéphane GOMPERTZ

Approuvé à l’unanimité

3 - Désignation des membres pour l’association Dynam’jeunes

Madame le maire précise que Dynam’jeunes est une association qui remplace la mission locale. Il s'agit d'une instance qui traite les différentes problématiques pour les moins de 26 ans : emploi, formation ou réinsertion. La commune de Chavenay a pu bénéficier des missions de Dynam’jeunes pour l’un de ses animateurs, qui a bénéficié d’une formation prise en charge par l'association et d’une rémunération prise en charge par la région Île-de-France.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de Dynam’jeunes,

Considérant qu'il convient de désigner parmi les conseillers municipaux des représentants dans cette association,

Le Conseil municipal décide de nommer les référents suivants pour Dynam’jeunes :1. Titulaire :

- Xavier COUINEAU

2. Suppléants :

- Stéphane GOMPERTZ

- Anne KAWADRY

Approuvé à l’unanimité

4 - Désignation du nombre d’élus et d’habitants constituant le CCAS

Madame le maire informe le conseil qu'il faut désigner le nombre de représentants élus et non élus pour le CCAS. Le règlement intérieur prévoit un collège de trois à cinq élus et d’autant de membres extérieurs. Un appel à candidatures a été lancé aux habitants via le dernier Chavenay info. Madame le maire demande au conseil municipal de déterminer les élus volontaires pour intégrer le CCAS. Mme CLARK demande combien d'élus participaient au CCAS sur l'ancien mandat. Madame le maire précise qu'il y avait 5 élus et 5 personnes extérieures. Elle précise qu'elle est élue de droit en étant présidente du comité. Mmes PRESLE, LUTZ et CLARK ainsi que M. GOMPERTZ (absent mais ayant informé Mme le maire de son intérêt) sont volontaires.

M. KRATZ demande si des volontaires externes se sont déjà manifestés, Mme le maire répond qu’un appel à candidatures a été effectué par le biais du dernier Chavenay Info et que les administrés ont jusqu’au 10 mai pour se faire connaître.

Mme CLARK demande comment les membres externes seront sélectionnés. Mme le maire mentionne deux cas de figure : soit par ordre d’arrivée, soit par tirage au sort. Certaines personnes ayant déjà participé au CCAS ont fait part de leur volonté de s’investir à nouveau.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 34_2025 créant le Comité Consultatif d’Actions Sociales au sein de la commune depuis le 1er janvier 2026,

Considérant la délibération 40_2025 validant le règlement intérieur du Comité Consultatif d’Actions Sociales,

Considérant l’article 4 du règlement intérieur du Comité Consultatif d’Actions Sociales sur la composition de ce comité,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de désigner le nombre de membres élus et non élus de ce comité soit :

- 4 personnes élus

- 4 personnes non élus

➢ DECIDE de nommer membres élus du comité consultatif d’action sociales :

- Claire PRESLE

- Françoise LUTZ

- Pauline CLARK

- Stéphane GOMPERTZ

Approuvé à l’unanimité5 - Débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants. En raison de l’année électorale et de la nouvelle équipe municipale, Madame le maire a souhaité que soient présentés, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, les informations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette et le profil visé de l’encours pour la fin de l’exercice 2025. Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement à la fin de l’exercice. Madame le maire passe la parole à M. CHARRON qui assure la présentation.

M. CHARRON rappelle que, de manière générale, la réunion de débat d’orientation budgétaire (DOB) ne se tient pas quelques jours avant le vote du budget. Habituellement, elle intervient environ deux mois en amont, avec un délai minimum d’environ dix semaines entre le débat d’orientation et le vote du budget. Il précise que le calendrier a été exceptionnellement resserré cette année en raison du choix d’un vote du budget post-élection.

Madame le maire souligne que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, ce débat n’est pas obligatoire. Elle indique que l’organisation actuelle est exceptionnelle et précise que, pour les années suivantes, des réunions internes seront privilégiées, sans contrainte réglementaire spécifique.

Le powerpoint qui a été envoyé en pièce jointe avec l’ordre du jour est projeté.

M. CHARRON présente les éléments attendus dans le rapport :

• situation financière globale ;

• hypothèses fiscales ;

• subventions ;

• engagements pluriannuels (PPI) ;

• dette et encours.

Il rappelle que le budget traduit les choix politiques du conseil municipal et permet d’assurer le fonctionnement des services publics tout en préparant les investissements futurs. Il explique que le budget communal doit être obligatoirement équilibré et qu’un excédent de fonctionnement est nécessaire pour financer l’investissement.

Il distingue le budget de fonctionnement (charges courantes, services) du budget d’investissement (projets structurants).

Concernant la planification des investissements, M. CHARRON présente le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), permettant de programmer les projets sur plusieurs années. Il explique le mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), qui permet d’étaler les dépenses d’un projet sur plusieurs exercices.

M. CHARRON expose un contexte économique marqué par une croissance modérée et une inflation persistante.

M. KRATZ l’interroge sur la source de certaines analyses présentées.

M. CHARRON précise qu’elles proviennent notamment d’analyses de la Banque Postale. Des échanges ont lieu entre conseillers concernant certaines interprétations économiques, notamment sur l’emploi des jeunes, avec rappel du caractère parfois simplificateur de ces analyses. M. CHARRON rappelle que les collectivités territoriales ne peuvent pas voter de budget en déficit. M. KRATZ s’interroge sur la situation des intercommunalités.

M. CHARRON précise qu’aucune collectivité territoriale (communes, départements, régions) n’est autorisée à être en déficit, contrairement à l’État.

Il est également souligné que la situation des finances publiques nationales entraîne une pression accrue sur les collectivités.

Au sujet des finances locales, M. CHARRON souligne une hausse importante des dépenses de fonctionnement (notamment depuis 2023) et une incertitude sur les recettes, notamment les subventions M. CHARRON indique que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par la commune a progressivement diminué jusqu’à devenir nulle.

Il explique que la commune est considérée comme disposant d’une forte capacité fiscale. Mme le maire apporte des précisions sur les différentes dotations :

• Dotation Nationale de Péréquation (DNP) ;

• Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ;

• Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).Des échanges confirment que certains dispositifs compensent partiellement la baisse de la DGF. M. CHARRON fait état d’une réunion en préfecture au cours de laquelle a été annoncé une réduction globale des financements aux collectivités ainsi qu’une demande d’effort budgétaire des collectivités. Mme le maire précise que ces contraintes auront également un impact sur les financements départementaux et régionaux.

M. CHARRON explique que la revalorisation des bases locatives, décidée par l’État, entraîne une hausse mécanique de la fiscalité.

Mme le maire précise que cette revalorisation est indépendante des taux votés par la commune. Des échanges portent sur une éventuelle réforme des bases locatives, avec des impacts potentiellement importants et différenciés selon les contribuables.

M. CHARRON évoque un mécanisme de lissage des recettes fiscales, temporairement suspendu. Mme le maire précise les montants qui auraient été impactés et indique que le dispositif pourrait être réactivé à l’avenir.

M. COTIGNY souligne la complexité et les effets potentiellement défavorables de ces mécanismes. M. CHARRON annonce une hausse significative des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Mme le maire rappelle qu’il s’agit du régime de retraite des agents territoriaux. Des échanges précisent une augmentation progressive des taux sur plusieurs années et un impact important sur les finances communales.

Compte tenu du poids des charges de personnel (environ 45 à 50 % du budget de fonctionnement), cette évolution est jugée préoccupante.

Au sujet des concours financiers de l’État et subventions, M. CHARRON présente les principaux dispositifs de financement de l’État :

• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

• Fonds vert.

Il indique que les montants globaux évoluent peu, mais que leur répartition varie selon les priorités de l’État, notamment en matière de transition énergétique et de soutien différencié selon la taille des communes.

Il souligne que le Fonds vert constitue un dispositif important, notamment pour les projets de rénovation énergétique.

Mme le maire rappelle que la commune a bénéficié de ce dispositif, avec une subvention significative obtenue pour un projet communal.

M. CHARRON présente l’évolution des dépenses de fonctionnement soit une hausse des charges à caractère général (chapitre 11) de 5,75 % liée notamment à la classe verte, à l’augmentation des consommations énergétiques et à une utilisation accrue des équipements communaux (dont la maison médicale).

Il précise que certaines dépenses sont compensées par des recettes, notamment dans le cas des activités scolaires.

Mme le maire souligne l’existence de recettes en face de certaines dépenses, comme les classes découvertes.

M. CHARRON rappelle l’importance d’une lecture croisée des dépenses et des recettes. Il indique que les dépenses énergétiques (électricité et gaz) s’élèvent à environ 130 546 € en 2025 contre 120 522 € en 2024.

M. CHARRON évoque les mécanismes de péréquation et charges spécifiques notamment l’augmentation des dépenses d’atténuation de produits (chapitre 14) et les mécanismes de péréquation entre collectivités. Il indique une hausse des charges de gestion courante (chapitre 65), notamment liée à une subvention exceptionnelle versée à la crèche afin de faire face à des difficultés de trésorerie. Mme SEBILLOTTE demande si le versement de subventions supplémentaires est récurrent.

Mme le maire rappelle que ce soutien financier est régulier, avec une subvention de base annuelle puis un ajustement en fonction de la situation financière de la structure.

Elle précise que ce mécanisme existe depuis plusieurs années, avec des montants variables. M. CHARRON souligne que le modèle économique des crèches est structurellement fragile, en raison du décalage entre charges de personnel fixes et des recettes dépendantes de la présence effective des enfants. Il ajoute que le fonctionnement de la CAF accentue cette difficulté, les financements étant liés à la fréquentation réelle.Mme SEBILLOTTE demande si des parents sont appelés pour combler les absences. Des échanges ont lieu sur les possibilités d’adaptation du fonctionnement (type halte-garderie), tout en soulignant les contraintes actuelles liées aux modes de vie des familles.

M. CHARRON indique une hausse modérée des dépenses de personnel (+1,23 %), avec des effectifs globalement constants.

Mme le maire précise que les évolutions sont liées notamment aux avancements de carrière ainsi qu’à la transformation de contrats (apprentis devenus agents).

M. CHARRON présente les résultats financiers de 2025 :

• Recettes de fonctionnement : 3 174 390.07 €

• Dépenses de fonctionnement : 2 817 455.47 €

• Excédent : 356 934.60 €

Le résultat cumulé de fonctionnement atteint environ 1 094 654.74 €.

Il rappelle que les résultats d’investissement sont variables selon les années. Concernant le Contexte budgétaire 2026, M. CHARRON indique l’absence de DGF et la revalorisation des bases fiscales (+1,2 %, dont +0,8 % lié à l’inflation).

Il précise que certaines évolutions sont également liées à des modifications de biens, aux déclarations fiscales et à de nouvelles constructions.

L’excédent de fonctionnement prévisionnel pour 2026 est estimé à environ 210 284.30 €. M. CHARRON souligne que les budgets prévisionnels sont généralement réalisés à 85–90 % en dépenses, l’objectif restant de maintenir un excédent pour financer les investissements. Il insiste sur la nécessité de maîtriser les dépenses, d’optimiser les coûts (exemple : économies réalisées sur les contrats de téléphonie) et de rationaliser les achats et abonnements.

Il explique que des actions de rationalisation telles que la réorganisation des contrats de téléphonie ou la mutualisation des services informatiques ont été proposées par des agents et mises en œuvre. Ces mesures permettent des économies et une meilleure sécurisation des outils. M. CHARRON rappelle la suppression de certains budgets annexes (dont le photovoltaïque) et la réintégration des fonds correspondants dans le budget principal.

Il rappelle qu’un programme d’investissement important est prévu, notamment le projet du groupe scolaire pour un montant estimé à 6,5 millions d’euros. Ce projet constitue l’élément structurant des prochaines années.

M. CHARRON présente les projections de recettes pour l’année 2026. Il indique que celles-ci sont en hausse par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives de 2025. Cette augmentation s’explique principalement par la fiscalité locale, en progression, ainsi que par une hausse des revenus issus du patrimoine immobilier communal, notamment grâce à la mise en location de biens auparavant vacants et au remplissage complet de la maison médicale.

Il précise que les recettes fiscales représentent environ 76 % des recettes totales, avec une revalorisation des bases estimée à 1,2 %, dont 0,8 % imputable à l’inflation, sans augmentation des taux. Les produits de services, quant à eux, sont liés à la fréquentation des services municipaux tels que la cantine et l’accueil de loisirs.

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. CHARRON annonce un montant prévisionnel de 2 341 778 €, en baisse d’environ 39 000 € par rapport à 2025. Cette diminution est principalement due à une révision à la baisse des charges de personnel.

M. KRATZ intervient alors pour s’interroger sur la cohérence de cette baisse avec l’affirmation précédente selon laquelle les charges de personnel resteraient constantes. M. CHARRON répond que la stabilité évoquée concerne la comparaison entre exercices réalisés, tandis que le budget initial avait été volontairement surévalué par prudence. Il précise qu’il s’agit d’un ajustement budgétaire plus fin. Mme le maire souligne que les charges de personnel peuvent varier significativement en raison des arrêts maladie et des absences. M. CHARRON confirme que ces éléments rendent les prévisions complexes et justifient le maintien d’une marge de sécurité dans l’élaboration budgétaire. La discussion se poursuit sur la lecture des évolutions budgétaires. Les intervenants conviennent qu’il est nécessaire de distinguer les comparaisons entre budget prévisionnel et réalisé, afin d’éviter toute confusion d’interprétation.M CHARRON présente ensuite l’épargne brute, définie comme la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Il rappelle que cet indicateur permet de financer les investissements et de rembourser la dette. Le taux d’épargne brute est estimé pour 2026 à 8 % contre 11 % en 2025, ce qui se situe dans la fourchette acceptable généralement admise (8 % à 15 %).

La séance aborde ensuite les investissements hors programme pluriannuel (PPI). M. CHARRON explique que ces dépenses correspondent aux besoins ponctuels d’entretien ou de réparation remontés par les services municipaux. M. FOUCAUD demande comment ces besoins sont identifiés et priorisés. Il est répondu que les demandes sont recueillies auprès des services, puis arbitrées en fonction de leur urgence et des capacités financières de la commune.

Il est précisé que ces priorités peuvent évoluer en cours d’année, notamment en cas d’imprévus, comme des pannes ou des urgences techniques. Les intervenants insistent sur la nécessité de conserver une certaine souplesse dans la gestion budgétaire.

La question de la sécurisation de certains équipements communaux est également abordée, notamment la ferme Brillon. Mme le maire évoque des problèmes récurrents d’intrusion et de nuisances. M. FERRO demande si la personne logeant dans la maison de la Ferme Brillon assure le gardiennage du lieu contre un loyer modéré, et si les dépenses prévues ne pourraient pas bénéficier aux ateliers du service technique qui sont le coffre-fort de la commune avec tout le matériel qui s’y trouve. M. CHARRON répond qu’il y a une alarme.

M. CHARRON explique que des solutions sont à l’étude, incluant l’amélioration de l’éclairage et l’installation éventuelle de dispositifs de surveillance, tout en rappelant que ces choix doivent être priorisés en fonction des contraintes budgétaires.

Le débat s’oriente ensuite vers les projets d’investissement structurants, notamment les travaux sur l’église. M. CHARRON détaille un problème d’humidité lié à des infiltrations d’eau causées par des racines dans les canalisations. Il indique que des travaux importants sont nécessaires pour préserver l’édifice, classé ancien, et que des subventions de l’État sont attendues, bien que non encore notifiées. La question de l’éclairage public est également évoquée. Les élus constatent des dysfonctionnements du système actuel, notamment lors des changements d’heure. M. CHARRON explique que le dispositif existant est devenu obsolète et qu’une modernisation est envisagée, intégrant éventuellement des technologies de détection de présence. M. FERRO suggère de s’inspirer des solutions mises en place dans la commune de Crespières.

M. CHARRON indique qu’il est déjà prévu de prendre contact avec la commune de Feucherolles, dotée d’un système récent et performant, afin d’étudier les possibilités de modernisation du dispositif d’éclairage public communal.

Mme SEBILLOTTE demande confirmation de l’absence de dépense sur le plan vélo en 2026 et 2027. M. CHARRON confirme. M. FERRO interroge sur le plan vélo le long de la route de Saint-Nom. M. COUINEAU répond que la commune de Saint-Nom et la CCGM sont concernées également. Concernant le financement des investissements, M. CHARRON présente le plan de financement du groupe scolaire, dont le coût total s’élève à plus de 6 millions d’euros. À ce jour, près de 1,94 millions d’euros de subventions ont été notifiées. Il précise que d’autres financements sont en cours de négociation, notamment auprès de l’État via la DSIL.

Le recours à l’emprunt est également abordé. Il est prévu de contracter un emprunt de 2 millions d’euros auprès de la Banque des Territoires, à un taux variable indexé sur le livret A. M. MOUSSET souligne que ce taux reste très avantageux par rapport aux conditions actuelles du marché. M. CHARRON présente ensuite l’évolution de la dette communale. Il indique que la commune s’est fortement désendettée ces dernières années, mais que le recours à l’emprunt pour financer les investissements entraînera mécaniquement une remontée de l’encours de dette à partir de 2026. Le ratio de capacité de désendettement est évoqué. Celui-ci passerait de 2,59 années à près de 6 années en 2026, puis à plus de 8 années en 2027. Il est rappelé que ce ratio reste acceptable tant qu’il demeure inférieur à 12 ans, mais qu’il devra faire l’objet d’une vigilance particulière. Enfin, les intervenants soulignent l’importance du taux réel d’intérêt, tenant compte de l’inflation, ainsi que la nécessité de maintenir une épargne de fonctionnement suffisante pour garantir la soutenabilité financière de la commune.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente séance ;

Considérant que ce débat s’appuie sur un rapport présentant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. CHARRON,

et après en avoir débattu,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté.

6 - Décisions

NEANT

7 - Questions diverses

➢ M. FERRO revient sur les remerciements de Madame le maire à l'APE pour l'organisation

de la chasse aux œufs. Il demande si, afin de soulager ses bénévoles, le nettoyage des

toilettes des vestiaires ne pourrait pas être effectué par un agent de la commune.

Madame le maire répond que la commune n’a pas d’agent le dimanche à mettre à

disposition. Elle précise aussi que toutes les associations sont formées de bénévoles et

qu’effectivement toutes manifestations organisées impliquent des contraintes. Les

agents de la commune apportent leur soutien en installant ou en apportant le matériel

demandé. Elle donne aussi l’exemple de la fête du village où le nettoyage des toilettes est

effectué par les scouts.

➢ M. FOUCAUD revient sur la charte de l'élu local qui a été remise lors du premier conseil.

Cette charte insiste sur la prévention des conflits d'intérêt. Il demande s’il est possible, à

chaque début de séance de conseil, que Madame le Maire demande si un des points à

l'ordre du jour ne présente pas un conflit d'intérêt avec un des élus. Monsieur FERRO

estime cette remarque intéressante dans la mesure où elle peut concerner des contrats

de sous-traitance, des subventions ou des appels d'offres. M. FOUCAUD dit que poser

cette question permet de sensibiliser chaque élu.

➢ Mme SEBILLOTTE demande la liste des élus pour que chacun inscrive son numéro de

téléphone. Mme le maire fait passer la feuille préparée à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22h22.